Affaires municipales
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Une nouvelle ère de transparence a commencé pour les gouvernements locaux en Ontario le 1er janvier 2008.
La nouvelle « loi sur la transparence administrative » adoptée par la province – qui a pris la forme de modifications à la Loi de 2001 sur les municipalités – a créé un système de plaintes pour le public afin de garantir le respect des exigences voulant que toutes les réunions municipales se tiennent en public.
Quoi du neuf
16 octobre 2009 L'Ombudsman fait paraître la nouvelle édition de son guide sur la transparence administrative dans la province
L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a officiellement présenté hier la nouvelle édition du guide préparé par son Bureau – intitulé Guide des réunions municipales ouvertes au public, Loi sur la transparence administrative en Ontario – au maire Mike Bradley de Sarnia. Le Bureau de l'Ombudsman distribuera gratuitement ce Guide à chaque maire et à chaque conseiller municipal de la province. En savoir plus
20 février 2009 Parution de nouveaux rapports sur les réunions ouvertes au public : l’Ombudsman constate deux enfreintes à la « loi sur la transparence » (Sunshine Law) dans les cantons d’Emo et de Nipissing
Pour la toute première fois depuis que la province a mis en place le nouveau système d’application de la loi sur les réunions municipales ouvertes au public, il y a un an, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a découvert que deux municipalités avaient enfreint les dispositions de la « loi sur la transparence », énoncées dans la Loi sur les municipalités. En savoir plus
RÉUNIONS À HUIS CLOS
À compter du 1er janvier 2008, la Loi sur les municipalités stipule que toutes les réunions des conseils, commissions et comités municipaux doivent être ouvertes au public, à quelques exceptions près. Vous pouvez officiellement porter plainte si une réunion se déroule à huis clos à compter du 1er janvier.
En savoir plusAutres renseignements
« Transparence ou esbroufe » - Document de discussion de l’Ombudsman
Déclaration de l’Ombudsman au conseil municipal de Fort Erie
Discours de l’Ombudsman : « Attention avant de faire un vœu : La nouvelle loi sur les réunions municipales »
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