Aidez-nous à repenser notre site Web! Pour nous aider à créer le meilleur site possible pour vous, veuillez prendre un moment pour répondre à ce Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletbref sondage anonyme.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Owen Sound en invoquant l’exception du secret professionnel de l’avocat pour discuter d’une décision de la Cour suprême du Canada au sujet de la prière lors des réunions du conseil. La municipalité avait pour habitude de commencer chaque réunion par une bénédiction religieuse. Durant la réunion, le conseil a discuté du contenu des communications entre le personnel et l’avocat de la Ville, qui comprenaient des conseils juridiques à l’intention du conseil au sujet de la bénédiction. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat.