South Frontenac, Canton de

L'Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de South Frontenac le 13 juillet 2021 et il a conclu qu'il n'était pas possible pour le conseil d’entrecouper les avis juridiques confidentiels obtenus durant la réunion et les informations générales discutées au sujet de l’aménagement de Johnson Point. Les sujets étaient tellement imbriqués qu'il n'aurait pas été réaliste pour le conseil d’entrecouper la discussion. Autrement la discussion n’aurait pas pu être libre et ininterrompue.

L'Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de South Frontenac le 13 juillet 2021 et il a conclu qu'elle était permise en vertu de l'exception relative au secret professionnel de l'avocat, énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L'objectif de la réunion était d'informer le conseil des obligations légales du Canton relativement à l’aménagement de Johnston Point. Durant la réunion, l'avocat du canton a participé activement à la discussion, fournissant des avis juridiques confidentiels et répondant aux questions du conseil.