Nipissing Ouest, Municipalité de

L'Ombudsman a examiné des plaintes concernant une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest pour discuter du paiement de frais juridiques. Le conseil a invoqué l'exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée. L'examen effectué par l'Ombudsman a conclu que la discussion du conseil sur le paiement des frais juridiques, qui incluait les raisons pour lesquelles un avis juridique avait été demandé et donnait des cas précédents dans lesquels la municipalité avait engagé des frais juridiques, avait divulgué par nécessité des renseignements privés concernant des personnes qui pouvaient être identifiées. Bien que toutes les exceptions aux exigences des réunions publiques doivent être interprétées de façon restrictive et appliquées avec prudence, dans ce cas, la discussion à huis clos relevait des paramètres de l'exception des renseignements privés.

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant deux réunions à huis clos tenues par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest. Cette plainte alléguait que la réunion extraordinaire du 20 avril tenue par téléconférence, et les réunions à huis clos du conseil le 26 mai, n’avaient pas été enregistrées sur support audio ou vidéo, contrairement à ce qu’exige le règlement de procédure de la Municipalité. L’examen de l’Ombudsman a conclu que la réunion du 20 avril était la première réunion à huis clos tenue à distance par le conseil en raison de la pandémie de COVID-19. C’était donc par inadvertance qu’aucun enregistrement audio ou vidéo de ces réunions n’avait été effectué, étant donné que personne n’y avait participé à partir de la salle du conseil où se trouve l’équipement d’enregistrement. L’Ombudsman a également constaté que toutes les réunions à huis clos tenues après le 26 mai avaient été enregistrées conformément au règlement de procédure, et que la Municipalité avait présenté des excuses quant à l’absence d’enregistrement, lors d’une récente réunion du conseil.

L’Ombudsman a déterminé que la Municipalité de Nipissing Ouest avait enfreint les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’indiquer la nature générale des questions à examiner à huis clos dans ses résolutions adoptées pour se retirer à huis clos.

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. Avant la parution du rapport de l’Ombudsman, la municipalité a instauré un processus pour commencer à faire des enregistrements vidéo des réunions à huis clos du conseil. L’Ombudsman a félicité la municipalité d’avoir adopté ce processus d’enregistrement vidéo des réunions du conseil.

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. La discussion, qui était censée porter sur l’éducation et la formation des membres du conseil quant à leurs rôles et leurs responsabilités, n’a nullement traité de ces deux sujets. Elle a plutôt visé les opinions des membres du conseil sur les divisions au sein du conseil, le comportement des membres et les différends interpersonnels. Cette discussion ne relevait pas de l’exception restrictive de l’éducation et la formation.

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que l’ambiance générale de cette « mise au clair », les cris, les gestes accusateurs et les attaques, ainsi que le refus du conseil de discuter publiquement des renseignements, n’étaient pas suffisants pour clore la discussion en vertu de l’exception des renseignements privés.

L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest durant laquelle le conseil devait discuter des relations entre lui et le personnel. Mais la discussion a tourné aux cris, aux gestes accusateurs et aux disputes entre les membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que, même si les discussions sur les relations entre le personnel et le conseil avaient pu se tenir, elles n’auraient pas relevé de l’exception des renseignements privés. Les renseignements concernant une personne à titre professionnel ne sont pas des renseignements privés,  même quand les discussions sur les relations comportent des renseignements de nature délicate dont la municipalité préférerait ne pas discuter en public.

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest. L’avis de convocation de la réunion avait été communiqué le jour même de ladite réunion. Le règlement de procédure ne disait rien sur les avis des réunions extraordinaires. En règle générale, la municipalité affichait un avis de réunion extraordinaire sur un babillard et sur le site Web municipal. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité inclue à son règlement de procédure des dispositions stipulant que des avis des réunions extraordinaires doivent être communiqués au public.