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Affichage 61 - 80 sur 1570

Résolution sous le signe de la gratitude

Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère. Le lieu de naissance sur le document était erroné, ce qui entravait l’administration de la succession. Résultat : Nous avons soumis l’affaire à des fonctionnaires du …
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Une femme a communiqué avec nous après neuf mois de tentatives pour faire corriger une erreur sur le certificat de décès de sa mère.
/fr/notre-travail/cas-vecus/resolution-sous-le-signe-de-la-gratitude

Un relevé de notes qui se fait attendre

Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt. Cela faisait plus de deux mois qu’il essayait d’obtenir une copie de son relevé de notes, alors que le délai normal pour une telle demande au …
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Un homme souhaitant retourner à l’université avait besoin du relevé de notes collégial pour les cours qu’il avait suivis plusieurs décennies plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-releve-de-notes-qui-se-fait-attendre

Annulation du solde

Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt. Elle affirmait qu’un tribunal avait auparavant annulé l’ordonnance et qu’elle ne devait aucun montant, mais le …
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Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/annulation-du-solde

Report de crédits

Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province. Résultat : À la suite de notre intervention, le collège a accepté d’examiner les …
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Une étudiante s’est adressée à nous après avoir essayé, des mois durant, de faire reconnaître par son collège ontarien d’arts appliqués et de technologie ses crédits postsecondaires acquis à l’extérieur de la province.
/fr/notre-travail/cas-vecus/report-de-credits

Paiement retrouvé

Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent. Résultat : Nous avons découvert que le dossier de la …
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Une femme nous a demandé de l’aider après avoir tenté pendant quatre ans de faire changer son nom de famille officiel, s’étant même rendue en Inde pour obtenir un affidavit attestant du changement de nom effectué lors d’un mariage précédent.
/fr/notre-travail/cas-vecus/paiement-retrouve

Sans consentement

Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas. Le grand-parent a fait un parallèle entre …
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Un grand-parent des Premières Nations s’est plaint lorsqu’un conseil scolaire a utilisé un shampoing médicinal contre les poux sur son(sa) petit(e)-enfant et a tenté d’en faire autant sur un(e) autre petit(e)-enfant, sans consentement dans les deux cas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sans-consentement

Retenue injustifiée

Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le POSPH avait confirmé à la femme son …
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Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
/fr/notre-travail/cas-vecus/retenue-injustifiee

Gain certifié

Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres. La raison invoquée était que la seule pièce d’identité dont il disposait consistait en un ancien certificat de …
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Un homme, détenteur d’un billet de loterie gagnant, nous a demandé de l’aide après que la Société des loteries et des jeux de l’Ontario ait refusé de lui remettre son gain à six chiffres.
/fr/notre-travail/cas-vecus/gain-certifie

Subvention accordée

Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde. Elle payait le tarif intégral des services de garde pour son enfant pendant qu’elle attendait une réponse. Résultat : À la …
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Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde.
/fr/notre-travail/cas-vecus/subvention-accordee

La voie vers le soutien

La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement. Elle a signalé qu’il allait avoir 18 ans dans un mois, et qu’aucun plan n’était en place pour sa transition vers …
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La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/la-voie-vers-le-soutien

Progrès affichés

Nous avons remarqué que les panneaux installés par Metrolinx autour du chantier du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough étaient en anglais seulement. Metrolinx, en tant qu’agence gouvernementale, doit fournir ses communications en anglais et en français, y compris l’affichage. …
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Nous avons remarqué que les panneaux installés par Metrolinx autour du chantier du prolongement de la ligne de métro vers Scarborough étaient en anglais seulement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/progres-affiches

Chansons éclipsées

En vue de faire connaître les endroits en Ontario où voir l’éclipse solaire totale en avril 2024, Destination Ontario a publié sur son site Web une liste de chansons sur le thème des éclipses, comme « Ain’t No Sunshine » et « I Can See Clearly Now ». Un francophone s’est plaint à nous parce que …
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En vue de faire connaître les endroits en Ontario où voir l’éclipse solaire totale en avril 2024, Destination Ontario a publié sur son site Web une liste de chansons sur le thème des éclipses, comme « Ain’t No Sunshine » et « I Can See Clearly Now ».
/fr/notre-travail/cas-vecus/chansons-eclipsees

Obligation légale

Une francophone s’est plainte auprès de nous après être allée dans un palais de justice provincial pour une affaire de droit de la famille dans une région désignée par la Loi sur les services en français (où des services en français doivent légalement être offerts). La femme nous a dit qu’elle …
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Une francophone s’est plainte auprès de nous après être allée dans un palais de justice provincial pour une affaire de droit de la famille dans une région désignée par la Loi sur les services en français (où des services en français doivent légalement être offerts).
/fr/notre-travail/cas-vecus/obligation-legale

Ville de Kitchener - 20 juin 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue le 14 août 2023 par le Conseil de la …
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L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la discussion entraient dans les exceptions pour les renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi; les relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi; et les projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi. Comme il aurait été irréaliste d’alterner entre les points discutés, l’Ombudsman a déterminé que toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-kitchener-20-juin-2025

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows)

L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté …
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L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. 

RÉSULTAT : L'Ombudsman a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

/fr/notre-travail/cas-vecus/asubpeeschoseewagong-netum-anishinabek-premiere-nation-de-grassy-narrows

Municipalité de Russell - 21 mars 2025

L’Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse). Il ressort de l’enquête de l’Ombudsman que des membres du Conseil ont bien eu des …
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L'Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-russell-21-mars-2025

Municipalité de Russell - 6 mars 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2025 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu des plaintes concernant des réunions tenues à huis clos par le Conseil de la Municipalité de …
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L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024. Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-russell-6-mars-2025

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.
/fr/notre-travail/cas-vecus/programme-de-remboursement-de-la-tvh-pour-les-premieres-nations

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