J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 17 décembre 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plainte concernant une réunion publique Madame, Mon Bureau a reçu une plainte concernant la …
Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle La politique, les pratiques et les procédures suivantes ont été établies par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario (« l’Ombudsman de l’Ontario ») pour régir la prestation de ses services conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 Dates Frais de voyage But Billet d’avion Location de voiture er janvier et le 31 mars 2025 Rail Kilométrage, taxi, stationnement, péages Hébergement Repas et frais …
Mémoire au Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture concernant le projet de loi 9, Loi de 2025 sur la responsabilité au niveau municipal Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Août 2025 Aperçu Le Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture (le « Comité …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 21 août 2025 Conseil du Comté de Simcoe 1110, route 26 Midhurst (Ontario) L9X 1N6 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil du Comté de Simcoe, Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue à huis clos par le …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos de réunions tenues par le comité du service des bâtiments de Parry Sound du Near North District School Board les 14 décembre 2022, 12 janvier 2023 et 6 février 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2024 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la présidente du Near North District School Board le 22 décembre 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 17 décembre 2024 Vicki Houston Directrice de l’éducation Greater Essex County District School Board 451, rue Park Ouest, C.P. 210 Windsor (Ontario) N9A 6K1 Objet : Plainte concernant une réunion publique Madame, Mon Bureau a reçu une plainte concernant la …
Financement d’Avastin au Canada Province ColombieBritannique Avastin est-il financé ? Financé depuis Oui Janvier 2006 (première province à avoir mis en place le financement) Alberta Oui Saskatchewan* Existe-t-il un plafond (O/N) ? Oui, mais il n’y a pas de plafond strict (voir les détails) Détails …
Suggestions pour les conseils scolaires Avis d’interdiction d’entrée et de restriction de l’accès Les conseils scolaires peuvent devoir interdire ou restreindre l’accès aux lieux scolaires lorsqu’ils sont en présence d’une conduite difficile ou déraisonnable de la part de membres du public. La Loi …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 2 octobre 2025 Conseil de la Ville de Sarnia 255, rue Christina Nord Sarnia (Ontario) N7T 7N2 Objet : Plainte concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de Sarnia, Mon Bureau a reçu une plainte au sujet de réunions tenues à huis …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des rencontres informelles tenues par courriel par le Comité plénier du Canton de Ramara les 23 et 24 octobre 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le Comité plénier (le « Comité ») du Canton de …
