J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 2 octobre 2025 Conseil de la Ville de London 300, avenue Dufferin London (Ontario) N6B 1Z2 Objet : Plaintes concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Ville de London, Mon Bureau a reçu deux plaintes alléguant que des comités du Conseil …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1 Rail Kilométrage, taxi, stationnement, péages Hébergement Repas et frais accessoires But du 9 au 16 mai 2025 Participé à la réunion annuelle du Conseil mondial de …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2025 Dates But du 8 au 11 avril 2025 Visite d'organismes et d'intervenants francophones à Ottawa (Ontario). Deux …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués entre le 1er avril et le 30 juin 2025 Dates But Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, stationnement, péages Hébergement Repas et frais accessoires Total du 9 au …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 26 septembre 2025 Aux membres du Conseil du Canton de Schreiber 204, rue Alberta, C. P. 40 Schreiber (Ontario) P0T 2S0 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Schreiber, Mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions tenues par le Conseil de la Ville d’Essex les 20 février, 15 et 29 avril, et 6 mai 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil de la Ville d’Essex (la « Ville ») aurait tenu, les …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion tenue par le Conseil du Canton de Lake of Bays le 10 septembre 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte selon laquelle le Conseil du Canton de Lake of Bays (le « Canton ») aurait tenu, le 10 septembre …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL 31 octobre 2025 Conseil du Canton de Prince a/s de la mairesse Melanie Mageran 3042 Second Line West, RR 6 Canton de Prince (Ontario) P6A 6K4 Objet : Plaintes concernant une réunion à huis clos Aux membres du Conseil du Canton de Prince, Mon Bureau a reçu une …
