MISE À JOUR : RAPPORT ANNUEL 2009-2010

ENTRE MARTEAU ET ENCLUME – ENFANTS AUX BESOINS PARTICULIERS



Au début de 2009, l’Ombudsman a une fois de plus tiré la sonnette d’alarme face à la recrudescence des plaintes provenant de familles contraintes de confier la garde de leurs enfants gravement handicapés à des Sociétés d’aide à l’enfance, afin d’obtenir des services et des placements en établissement. Le problème avait déjà fait l’objet d’un enquête de l’EISO et d’un rapport de l’Ombudsman publié en 2005 et intitulé Entre marteau et enclume. 

L’Ombudsman a rencontré le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse. Celui-ci a confirmé que le Ministère était déterminé à allouer des ressources adéquates pour qu’aucune famille ne se retrouve dans de telles situations. Mais l’Ombudsman s’est dit préoccupé, croyant que le Ministère devrait mettre en place un système d’alerte initial pour déceler les cas graves et qu’il devrait travailler en collaboration plus étroite avec les organismes de coordination des services locaux. L’Ombudsman a suggéré l’adoption de meilleurs mécanismes de surveillance qui aideraient les gestionnaires à avoir mieux connaissance des listes d’attente et des contraintes budgétaires à l’échelle locale. Au cours de l’année financière 2009-2010, notre Bureau a reçu 39 plaintes à propos des services et des traitements aux enfants ayant des besoins particuliers, après en avoir reçu 24 en 2008-2009. Le personnel de l’Ombudsman continue d’étudier de près toutes les plaintes et, au besoin, de travailler avec les hauts dirigeants ministériels et les organismes de coordination des services pour que les familles n’aient pas à renoncer à la garde de leurs enfants. Voici un aperçu de quelques-uns des cas auxquels nous avons travaillé :

- La mère d’un jeune garçon de 13 ans atteint de troubles mentaux a été référée à l’Ombudsman par un groupe de soutien des parents, car le comportement de son fils était devenu si violent et si agressif qu’elle pensait ne plus pouvoir s’occuper de lui à la maison. À la suggestion du psychiatre de son fils, cette femme avait communiqué avec la Société d’aide à l’enfance (SAE) locale, avec laquelle elle avait conclu une entente de garde temporaire – mais elle ne voulait pas perdre la garde permanente de son fils. Le personnel de l’Ombudsman a communiqué avec un gestionnaire de l’organisme de  coordination des services locaux, qui a reconnu que la SAE était intervenue en réponse à une situation « urgente ». Depuis, l’enfant a été placé dans un programme intensif de soins en établissement et l’entente de garde temporaire à la SAE a été résiliée. 
- La mère d’une fillette de 12 ans ayant des besoins particuliers complexes a expliqué à notre Bureau que sa fille avait besoin d’être placée de toute urgence dans un établissement car elle devenait de plus en plus violente. La SAE locale l’avait informée que ses deux autres enfants, âgés de deux et quatre ans, se trouvaient à risque. La mère craignait de devoirabandonner la garde de sa fille à la SAE si elle ne parvenait pas à trouver un placement en établissement. La SAE a tout d’abord placé d’urgence la fillette dans un foyer de groupe. Le personnel de l’Ombudsman, le chef du programme régional du Ministère et l’organisme de coordination des services locaux ont travaillé de concert pour obtenir un financement intérimaire permettant à la fillette de conserver son placement en établissement – sans que sa mère ne soit contrainte de renoncer à ses droits de garde. Depuis, le Ministère a approuvé une proposition de financement à long 
terme et un plan de soins.

Notre Bureau est également intervenu dans plusieurs cas où des enfants ayant de graves besoins particuliers avaient été placés dans des établissements de soins à court terme ou dans des centres d’évaluation, et où leurs familles ne savaient plus quoi faire pour obtenir des solutions pertinentes à long terme. Dans chacun de ces cas, le personnel de l’Ombudsman a  travaillé en étroite collaboration avec les organismes de coordination des services locaux et avec le personnel ministériel pour trouver des solutions durables. L’Ombudsman a aussi reçu des plaintes de parents dont les bébés avaient de graves 
problèmes médicaux. Ces familles lui ont fait savoir que les services de santé locaux étaient terriblement inadéquats pour répondre aux besoins de leurs enfants et que les organismes de coordination des services locaux considéraient être dans l’impossibilité de les aider car les besoins des enfants étaient surtout de nature médicale. 

Apparemment, ces familles désespérées étaient tombées entre les mailles du filet, prises entre le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et celui des Services à l’enfance et à la jeunesse. Le personnel de l’Ombudsman a travaillé avec ces deux ministères ainsi qu’avec les organismes de coordination des services locaux et les Centres d’accès aux soins 
communautaires pour résoudre chacun des cas. Les dirigeants ont reconnu qu’il fallait établir de meilleures communications entre les ministères pour venir au secours de ces familles. En voici quelques exemples :

- Un couple avait bien du mal à s’occuper de son bébé qui souffrait de graves complications à la suite d’un manque d’oxygène à la naissance et qui avait besoin de soins et de monitorage constants. Le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) local assurait certains soins infirmiers au bébé, mais la famille ne parvenait pas à faire face aux autres besoins. Elle a donc présenté une demande au Programme de services particuliers à domicile offert par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (le Ministère), qui lui a répondu qu’aucuns fonds nouveaux n’étaient disponibles et qu’il existait une longue liste d’attente. L’hôpital local a suggéré à la famille de confier la garde du bébé à la SAE locale. Les dirigeants du Ministère ont expliqué au personnel de l’Ombudsman qu’ils ne pouvaient pas aider cette famille car les besoins du bébé étaient surtout médicaux et le Ministère a donc transmis le dossier au ministère de la Santé. Notre Bureau a persisté et il a fini par obtenir que l’organisme de coordination des services locaux aide la famille à traiter avec le CASC, pour obtenir l’ensemble des services communautaires disponibles. De plus, un accord a été conclu pour fournir des services à domicile au bébé une fois que sa mère reprendrait le travail.
- La mère d’un petit garçon de sept mois, qui avait subi trois opérations cardiaques et devait en avoir au moins deux autres encore, ne parvenait pas à obtenir suffisamment de soins infirmiers pour lui auprès du Centre d’accès aux soins communautaires. Cette mère estimait qu’elle ne pouvait pas répondre aux besoins de son fils à domicile et elle tentait donc de trouver un placement où il obtiendrait des soins 24 heures sur 24, entre autres pour la paralysie cérébrale et le syndrome de Williams dont il souffrait. À l’hôpital, un travailleur social lui avait dit de communiquer avec la Société d’aide à l’enfance (SAE) locale, mais la SAE l’avait informée qu’elle aurait à renoncer à la garde de son fils. L’organisme de coordination des services locaux au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ne pouvait pas lui venir en aide non plus, bien qu’un dirigeant ministériel ait offert un accord de soins de relève temporaire de 21 jours à toute la famille. Le personnel de l’Ombudsman a communiqué avec tous les dirigeants responsables de ce cas et le Ministère a accepté de financer le placement de l’enfant dans un établissement choisi par la famille. De plus, l’organisme de coordination des services locaux a conclu un accord volontaire avec la famille pour l’aider à gérer les fonds et les services attribués à l’enfant.

- Une mère chef de famille avec quatre enfants, âgés de 12 mois à sept ans, a été référée à l’Ombudsman par le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. Son fils de deux ans, qui avait de nombreux problèmes de santé, venait de subir une trachéotomie. L’enfant avait besoin de soins médicaux complexes et de monitorage 24 heures sur 24, et sa mère craignait que les soins infirmiers à domicile offerts par le CASC local soient inadéquats. L’hôpital a demandé à la SAE locale si elle accepterait de prendre l’enfant en placement familial, mais la SAE a refusé, disant que l’enfant avait besoin d’aide médicale et non pas de protection. Le personnel de l’Ombudsman a découvert qu’il n’existait pas de lignes de communication clair es entre le ministère de la Santé et celui des Services à l’enfance et à la jeunesse, ce qui rendait difficile la coordination des services. Il a travaillé en collaboration avec le personnel de ces deux ministères, l’organisme de coordination des services locaux, le Réseau local d’intégration des services de santé et le CASC pour que la famille obtienne davantage de soins infirmiers, des services de garderie, une aide au transport pour les rendez-vous médicaux et une formation pour les membres de la famille – tout ceci pour aider la mère à faire face, sans devoir mettre son fils en placement familial.