janvier 03, 202303 janvier 2023
L’Ombudsman a examiné deux plaintes à propos d’une réunion d’urgence tenue à huis clos par le conseil du Canton de Prince. L’Ombudsman a déterminé que le Canton avait enfreint les exigences de son règlement de procédure et de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de faire un effort raisonnable pour communiquer un avis de la réunion au public.
avril 18, 201818 avril 2018
L’Ombudsman a examiné une réunion du conseil du Canton de Tehkummah. Un avis de cette réunion avait été communiqué un jour avant la réunion et indiquait qu’il s’agissait d’une réunion d’urgence. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis adéquat de la réunion car le règlement de procédure exige qu’un avis soit affiché au bureau municipal deux jours avant la réunion. L’Ombudsman a aussi conclu que le règlement de procédure ne disait rien sur la convocation des réunions d’urgence.
octobre 28, 201528 octobre 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par les conseils du Village de Burk’s Falls et du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu qu’il incombait à chaque municipalité de communiquer son propre avis de réunion. L’Ombudsman a déterminé que le Canton d’Armour avait communiqué un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure, exigeant qu’un avis soit affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que le Village de Burk’s Falls n’avait pas communiqué d’avis de la réunion. Le règlement de procédure du Village de Burk’s Falls stipule qu’un avis doit être affiché au bureau municipal, enregistré sur le répondeur téléphonique municipal et affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, le Village de Burk’s Falls était tenu de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure.
octobre 28, 201528 octobre 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue conjointement par les conseils du Village de Burk’s Falls et du Canton d’Armour. L’Ombudsman a conclu qu’il incombait à chaque municipalité de communiquer son propre avis de réunion. L’Ombudsman a déterminé que le Canton d’Armour avait communiqué un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure, exigeant qu’un avis soit affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que le Village de Burk’s Falls n’avait pas communiqué d’avis de la réunion. Le règlement de procédure du Village de Burk’s Falls stipule qu’un avis doit être affiché au bureau municipal, enregistré sur le répondeur téléphonique municipal et affiché sur le site Web de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, le Village de Burk’s Falls était tenu de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure.
octobre 06, 201506 octobre 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula. Un avis a été communiqué 24 heures avant la tenue de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure stipule qu’un avis doit être communiqué au public 48 heures avant une réunion, sauf dans le cas des réunions d’urgence. Il a conclu que, dans ce cas, il s’agissait d’une réunion d’urgence et que, par conséquent, la municipalité avait communiqué un avis conforme à son règlement de procédure.
septembre 09, 201409 septembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le conseil de la Ville de Moosonee. Un avis a été affiché sur un babillard. Le règlement de procédure stipule qu’un avis de toutes les réunions doit être communiqué sur le babillard, ainsi que sur une chaîne de télévision communautaire locale. L’Ombudsman a conclu que, faute de temps, l’avis de la réunion extraordinaire n’avait pas été communiqué sur la chaîne de télévision communautaire. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un avis de la réunion conformément à son règlement de procédure. L’Ombudsman a recommandé que les exigences en matière d’avis pour les réunions extraordinaires soient expressément précisées dans le règlement de procédure. L’Ombudsman a également recommandé que les réunions tenues avec un court préavis ne soient convoquées qu’en cas d’urgence réelle, afin d'en informer au maximum le public et de permettre au mieux sa participation.
juin 27, 201427 juin 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton d’Adelaide Metcalfe. Aucun avis de la réunion n’a été communiqué au public. Le règlement de procédure stipule que, dans le cas d’une réunion d’urgence, le greffier doit déterminer comment communiquer l’avis de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le sujet de la réunion n’aurait pas dû constituer une urgence et qu’un avis aurait dû être communiqué au public.
mai 02, 201302 mai 2013
L’Ombudsman a examiné une réunion d’urgence tenue par le conseil de la Ville d’Elliot Lake. Il avait été impossible d’afficher un avis de la réunion sur le site Web municipal, car la question à l’étude avait été soulevée après les heures de bureau. La municipalité a essayé d’informer le journal local et la station de radio. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure stipule qu'un avis des réunions extraordinaires doit être communiqué dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. L’Ombudsman a déterminé que, dans ce cas, des mesures raisonnables avaient été prises pour aviser le public.
novembre 29, 201129 novembre 2011
L’Ombudsman a examiné une réunion d’urgence tenue par le conseil de la Ville de Larder Lake. Un avis de réunion a été communiqué au conseil ainsi qu’à une personne concernée par la question à examiner d’urgence, mais l’avis n’a pas été transmis au public. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure ne stipulait pas qu’un avis des réunions d’urgence devait être communiqué. L’Ombudsman a recommandé que, même pour des questions urgentes, un avis soit communiqué dès que possible au public.