preuve(s)

Ville de Hamilton

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La Ville de Hamilton a fourni à l’Ombudsman l’enregistrement d’une réunion du Sous-comité de l’agriculture et des affaires rurales tenue par voie électronique. Elle l’a par la suite supprimé de façon permanente alors que l’examen de l’Ombudsman était toujours en cours. L’Ombudsman a souligné que les municipalités ont l’obligation de conserver les preuves visées par un examen ou une enquête du Bureau de l’Ombudsman.