plainte frivole ou vexatoire

Canton de Leeds et les Mille-Îles

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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le comité plénier du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en recevant à huis clos une mise à jour sur des négociations avec un(e) partenaire commercial(e). L’Ombudsman a répondu aux préoccupations des membres du conseil qui estimaient que la plainte était « frivole et vexatoire ». Il a rappelé au conseil que les exigences des réunions publiques sont ancrées dans le droit qu’a le public en matière de responsabilisation de la gouvernance municipale. Il a souligné que son Bureau effectue une évaluation préliminaire de chaque plainte afin de s’assurer qu’il existe des preuves suffisantes pour ouvrir une enquête officielle. Enfin, il a expliqué que l’Ombudsman a le pouvoir discrétionnaire de ne pas donner suite à une plainte qu’il juge frivole, vexatoire ou de mauvaise foi.