Services aux autochtones - Ontario Ombudsman

Reconnaissance du territoire

Le travail de l’Ombudsman de l’Ontario se déroule sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario. La Ville de Toronto, où est situé notre bureau, est le territoire traditionnel de nombreuses Nations, dont les Mississaugas de Crédit, les Anishnabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendats, et qu'elle abrite maintenant de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir vivre et travailler sur cette terre, et nous reconnaissons les nombreux traités qui la recouvrent.

Nous croyons à l'importance des reconnaissances de terres comme moyen de reconnaître, de respecter et d'honorer ce territoire, les traités, les premier(ière)s occupant(e)s, leurs ancêtres et le lien historique qu'ils(elles) conservent avec ce territoire.

Nous sommes reconnaissant(e)s de l’opportunité de travailler sur cette partie de l’Île de la Tortue.

Notre plan de services aux Autochtones

La priorité de l’Ombudsman est de nouer des liens respectueux avec les peuples et communautés autochtones et de gagner la confiance de ces groupes pour leur offrir plus de services. À cette fin, nous avons entamé un parcours d’apprentissage, commençant par une formation visant à approfondir notre sensibilisation aux réalités culturelles et notre compréhension de celles-ci.

Nous reconnaissons qu’il nous reste encore beaucoup à faire pour réaliser notre engagement à l’égard d’un parcours commun de réconciliation. Notre objectif est de reconnaître, de respecter et de soutenir la culture et l' histoire riches des peuples autochtones dans tout ce que nous faisons, notamment nos interactions quotidiennes pour résoudre les plaintes et dans notre rôle en tant qu’agent efficace de lutte contre les problèmes systémiques.

Outre l’aide qu’il apporte aux personnes issues des communautés autochtones, l’Ombudsman aspire à jouer un rôle utile pour éclairer les discussions entre nations et entre administrations.

Voici ce que nous priorisons dans notre engagement à l’égard de la réconciliation :

Démontrer notre dévouement à servir les Premières Nations, les Métis et les Inuit(e)s reconnu(e)s au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en Ontario;
Offrir des formations pour aider notre personnel à en savoir plus sur notre histoire commune et les préjudices infligés aux peuples autochtones;
Établir des relations mutuellement respectueuses avec les peuples autochtones de la province; et
Intégrer de façon continue les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées à notre travail.

Ce qu’il faut savoir

L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative non partisan et indépendant du gouvernement. Institution démocratique nommée par l’ensemble des partis, son Bureau s’assure que le gouvernement provincial et le secteur public servent la population de façon équitable, responsable, transparente et respectueuse de ses droits.

Nos interventions visent à résoudre des questions en lien avec l’administration du gouvernement et de la fonction publique ou à enquêter sur ces questions, et à recommander, à la lumière de données probantes, des mesures correctives, si nécessaire.

Nous avons notamment compétence sur ce qui suit :

ServiceOntario (permis de conduire, cartes Santé, certificats de naissance);
Services, programmes et permis municipaux;
Établissements correctionnels et centres de justice pour la jeunesse;
Enjeux liés à l’environnement et aux ressources naturelles;
Sociétés d’aide à l’enfance, et foyers de groupe et d’accueil pour enfants et jeunes;
Conseils scolaires, collèges, universités et programmes d’aide financière aux étudiant(e)s;
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), programme Ontario au travail et autres prestations d’aide sociale;
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT);
Commission de la location immobilière et autres tribunaux.

Une employée d’Ombudsman Ontario debout derrière une table couverte de cadeaux publicitaires et de matériels d’information. Sur la nappe, on peut lire « Nous pouvons aider ».
Nous offrons des services en anglais et en français, et pouvons faire appel à un(e) interprète en langues autochtones, sur demande. Nos brochures sont disponibles en cri, ojibwé, mohawk et oji-cri.

Notre contribution unique potentielle au chapitre de la réconciliation

L’Ontario a la plus grande population autochtone au Canada, laquelle croît à un rythme plus rapide que la population allochtone. L’Ombudsman souhaite dialoguer avec les peuples autochtones au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et leur faire connaître tous les domaines de compétence de son Bureau, notamment les enfants et les jeunes pris(es) en charge, la justice, les établissements correctionnels, le logement, les soins de santé, l’éducation, les municipalités et les ressources naturelles.

Puisqu'il traite les plaintes et mène les enquêtes aux niveaux provincial et municipal, Ombudsman Ontario est incomparablement bien placé pour identifier et commenter les enjeux émergents et proposer des améliorations à la gouvernance, notamment les relations entre les peuples autochtones et les organismes du secteur public ontarien les servant, ainsi que l’égalité d’accès aux services.

Lire nos brochures (disponibles en ojibwé, cri, mohawk, et oji-cri).

Notre équipe

Des employées d’Ombudsman Ontario debout derrière une table couverte de cadeaux publicitaires et de documents d’information, comme des rapports, des épinglettes et des brochures.
L’équipe d’Ombudsman Ontario comprend un Cercle autochtone ayant les ressources nécessaires pour intégrer les pratiques culturelles autochtones à son travail, notamment la purification, l’emploi de la plume d’aigle et la participation des aîné(e)s. Ce cercle fournit des conseils consultatifs sur des cas et des enquêtes, et mène des sessions de sensibilisation auprès des communautés autochtones, des organismes de bien-être pour l’enfance et la famille, des centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones et des centres d’amitié autochtones.

Nous embauchons un(e) conseiller(ère) de liaison avec les Autochtones et un(e) coordonnateur(trice) des services aux Autochtones qui assumeront des fonctions inédites pour Ombudsman Ontario. Ces personnes feront progresser notre engagement à favoriser les échanges et les bonnes relations avec les peuples, nations et communautés autochtones, à mieux servir les peuples autochtones interagissant avec nous et à intégrer les principes de vérité et de réconciliation à nos activités.

Notre plan pour les services aux Autochtones vise à donner suite aux engagements pris par Ombudsman Ontario à l’égard de la réconciliation, dont l’intégration de pratiques et de perspectives autochtones aux activités courantes et aux politiques, et à fournir des services culturellement adaptés et sûrs répondant mieux aux besoins des Autochtones de l’Ontario.

Activités et engagement

Notre plan pour les services aux Autochtones vise avant tout la prise en compte des réalités autochtones, par exemple :

Rencontrer des dirigeant(e)s, communautés et organismes autochtones pour connaître leurs préoccupations;
Participer à des évènements partout en Ontario pour échanger avec les communautés autochtones (ex. : pow-wow, rassemblements d’aîné(e)s et congrès annuel des Chiefs of Ontario);
Évaluer continuellement nos pratiques pour mieux répondre aux besoins des communautés autochtones;
Former tout le personnel à la sécurisation culturelle, et demander à des gardien(ne)s du savoir traditionnel de faire des présentations sur les remèdes, la purification et la plume d’aigle;
Vérifier que le personnel connaît l’histoire, par exemple en s’informant auprès du Centre national pour la vérité et la réconciliation et de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens;
Aider le personnel à traiter les plaintes des Autochtones, notamment en demandant aux auteur(e)s, aux témoins et aux organismes comment rendre le processus d’entretien respectueux des cultures;
Intégrer à notre travail des constats pertinents, des appels à l’action et des appels à la justice tirés des rapports de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.

Notre travail

Les rapports suivants traitent d’enquêtes, de recommandations et de travaux particulièrement pertinents pour améliorer les services publics destinés aux communautés autochtones.
Couverture du rapport Les oubliés de la surveillance Les oubliés de la surveillance – Cette enquête fait suite à une augmentation du nombre de plaintes adressées à notre Bureau, ainsi qu’au cas extrême d’Adam Capay, un Autochtone maintenu en isolement pendant plus de quatre ans dans l’attente de son procès pour meurtre. Dans la foulée de la publication du rapport et des recommandations de l’Ombudsman, le gouvernement a adopté une nouvelle définition de l’« isolement » fondée sur les conditions de vie de la personne et non sur la zone de détention. Il a aussi amélioré les politiques et la formation sur la consignation des placements en isolement, et mis fin à la pratique de « remise à zéro du compteur » quand une personne en isolement est transférée d’établissement. Il a également recueilli des données sur l’isolement et les a rendues publiques.

Couverture du rapport « Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty » Disparue dans l’indifférence : L’histoire de Misty – En 2020, « Misty », 13 ans, a disparu à sept reprises alors qu’elle était sous la garde d’un foyer d’accueil dans une ville du sud-ouest de l’Ontario, où elle avait été placée parce que la société d’aide à l’enfance autochtone proche de sa communauté d’origine n’avait pas trouvé de placement approprié pour elle. L’adolescente a été victime de violence physique et sexuelle et a fait une surdose. Les 58 recommandations de l’Ombudsman ont conduit à une amélioration des politiques entourant la sécurité des enfants pris(es) en charge.

Couverture du rapport « Occasions perdues » Occasions perdues – L’Ombudsman a présenté 16 recommandations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires après que son enquête a mis en lumière de graves problèmes en lien avec la fermeture subite de deux programmes de justice pour la jeunesse dans le Nord de l’Ontario. Il a découvert que la planification et l’exécution de ces fermetures étaient mystérieuses et ne tenaient pas compte de l’intérêt supérieur des pensionnaires, notamment des jeunes autochtones et transgenres. Le Ministère a depuis pris des mesures pour transformer de façon importante sa façon de traiter la fermeture des programmes et centres de justice pour la jeunesse. Il a consulté le personnel, d’autres administrations, le ministère des Affaires autochtones de l’Ontario ainsi que des communautés autochtones, travaillé sur un manuel de pratiques exemplaires pour orienter les prochaines fermetures et révisé plusieurs politiques et procédures.

Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek (Première Nation de Grassy Narrows) – L’Ombudsman et son personnel ont rencontré des membres et des dirigeant(e)s de la communauté. Pendant cette visite, l’Ombudsman a appris qu’Hydro One tardait à installer les poteaux nécessaires à l’électrification des maisons, et il semblait y avoir une rupture de communication entre la communauté et Hydro One. Il a communiqué avec l’Ombudsman d’Hydro One, et ensemble, ils ont pu faire comprendre à l’entreprise l’urgence de la situation. La ligne a ultérieurement été installée en moins d’un mois.

Nous avons également aidé des personnes ayant rencontré des problèmes avec les services publics, par exemple :

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. Nous avons parlé aux responsables de l’établissement, qui ont expliqué que cette attente était due au manque de personnel. Nous sommes resté(e)s en contact avec la détenue, qui nous a confirmé avoir pu déposer sa demande.
Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance. Aucun document n’avait été rempli pour obtenir le financement nécessaire aux médicaments, au placement en foyer d’accueil et aux autres ressources. Grâce à notre intervention, une entente de soins conformes aux traditions – qui permet à un(e) enfant autochtone d’être pris(e) en charge par une personne qui n’est pas son parent selon la coutume de sa communauté – a été conclue pour que l’enfant reçoive du soutien.
Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières Nations admissibles de se faire rembourser la partie provinciale (8 %) de la TVH payée sur les produits et services admissibles achetés hors réserve. Des fonctionnaires du Ministère nous ont dit que le délai de traitement habituel est de huit semaines, mais ont reconnu qu’il y avait des retards en raison d’un volume de demandes plus élevé qu’à l’habitude. Nous restons en contact avec le Ministère à propos de cet arriéré et des stratégies mises en œuvre pour le résorber.
Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en ligne, difficile d’accès sans Internet fiable, et les directives figurant sur les formulaires. Nous avons demandé des renseignements à l’organisation territoriale représentant les communautés qui avaient pris contact avec nous ainsi qu’au gouvernement pour déterminer comment résoudre ces problèmes.
Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a reçu un vaporisateur, de la sauge et un nouveau sac de remèdes. Nous avons également vérifié qu’on lui avait proposé de participer à des programmes et à des cérémonies autochtones.

Carrières

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