Durham District School Board - Examen de la réunion du 5 juin 2023
29 novembre 2023 - L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Durham District School Board (le « Conseil scolaire ») a exigé que les membres du public fournissent leurs coordonnées et présentent une pièce d’identité pour assister en personne aux réunions du Conseil d’administration scolaire. Le Conseil scolaire aurait aussi temporairement empêché le public de participer en personne aux réunions du Conseil d’administration. Enfin, la personne à l’origine de la plainte affirme s’être vu refuser l’accès physique à la réunion du Comité permanent du 5 juin 2023.
Le Conseil scolaire nous a expliqué qu’il avait modifié ses protocoles de sécurité en raison de comportements de plus en plus préoccupants (injures, commentaires désobligeants et menaces de mort) visant son personnel et les conseiller(ère)s scolaires depuis le début de 2023. L’Ombudsman a conclu que les mesures de sécurité prises par le Conseil scolaire pour la présence en personne du public aux réunions étaient raisonnables dans les circonstances vu les problèmes de sécurité. Il a aussi constaté qu’après un examen de ses protocoles de sécurité et l’instauration d’autres mesures de sécurité, le Conseil d’administration avait de nouveau accepté à ce que les gens participent en personne à ses réunions. Enfin, l’Ombudsman a établi que le site Web du Conseil scolaire indiquait que les membres du public pouvaient assister à la réunion du 5 juin 2023 en direct sur YouTube ou y assister en personne, alors qu’en réalité, le public ne pouvait qu’assister virtuellement à la réunion. Il a encouragé le Conseil scolaire à préciser dans ses règlements comment il avise le public de la tenue des réunions et vérifie que tous les avis de réunion contiennent de l’information exacte et à jour.
Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)