Niagara Catholic District School Board - Examen des réunions du 7 et 20 juin 2023
Le 13 mars 2024 - L’Ombudsman a reçu deux plaintes concernant des réunions tenues par le Conseil d’administration scolaire (le « Conseil d’administration ») du Niagara Catholic District School Board (le « Conseil scolaire »). Selon l’une de ces plaintes, pendant la séance à huis clos du 7 juin 2023, le Conseil d’administration aurait indûment discuté de la nécessité que les membres du public présentent une pièce d’identité pour assister à la réunion du 20 juin 2023. Cette plainte alléguait également que le Conseil d’administration n’avait pas informé le public de l’objet des discussions à huis clos le 7 juin 2023. Toutefois, l’Ombudsman n’a trouvé aucune preuve laissant entendre qu’au cours du huis clos le 7 juin, le Conseil d’administration ait discuté de la présentation d’une pièce d’identité pour assister à la réunion du 20 juin. En outre, ni la Loi sur l’éducation ni le règlement du Conseil scolaire n’exigent que le Conseil d’administration informe le public de l’objet des discussions à huis clos.
L’Ombudsman a également reçu deux plaintes alléguant que le Conseil scolaire aurait exigé que les membres du public présentent une pièce d’identité pour pouvoir assister à la réunion du 20 juin 2023, ce qui, selon les personnes à l’origine des plaintes, contrevient aux exigences de réunions publiques de la Loi sur l’éducation. L’Ombudsman a conclu que les mesures de sécurité prises par le Conseil scolaire pour la participation en personne à la réunion du 20 juin étaient raisonnables vu les préoccupations relatives à la sécurité.
L’une des plaintes indiquait également que la réunion du 20 juin n’avait pas été diffusée en direct. Selon la preuve disponible, l’Ombudsman a déterminé que cette réunion a bien été diffusée en direct.
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