Toronto Catholic District School Board - Examen de la réunion du 27 octobre 2022
10 mars 2023 - L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Conseil d’administration scolaire du Toronto Catholic District School Board le 27 octobre 2022. Selon la plainte, l’ordre du jour de la séance à huis clos du Conseil d’administration n’aurait pas été rendu public, et celui de la séance publique n’indiquait pas les points examinés à huis clos. Toujours selon la plainte, le Conseil d’administration n’aurait pas fourni suffisamment d’information sur l’objet de ses discussions à huis clos une fois de retour en séance publique.
L’Ombudsman a conclu que les ordres du jour des séances publiques et à huis clos du Conseil d’administration du 27 octobre 2022 répondaient aux exigences énoncées dans la Loi sur l’éducation. En outre, il a constaté que le Conseil d’administration s’est conformé à son propre Règlement général et aux pratiques exemplaires de notre Bureau lorsqu’il a rendu compte au public de ses discussions à huis clos le 27 octobre 2022.
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