Mots clés:
hôpital
239(2)(a) Sécurité des biens de la municipalité
239(2)(b) Renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée
239(2)(c) Acquisition ou la disposition d’un bien-fonds
239(2)(d) Relations de travail ou négociations avec les employés
239(2)(e) Litiges actuels ou éventuels
239(2)(f) Conseils protégés par le secret professionel de l'avocat
239(2)(g) En vertu d'une autre loi
239(2)(h) Renseignements communiqués à titre confidentiel par un autre palier de gouvernement
239(2)(i) Renseignements communiqués à titre confidentiel par une tierce partie
239(2)(j) Renseignements qui sont la propriété de la municipalité
239(2)(k) Projets et instructions pour des négociations
239(3)(a) Demande présentée en vertu de la LAIMPVP
239(3)(b) Enquête en cours menée par un ombudsman ou par un enquêteur nommé
à titre personnel
à titre professionnel
accès à la réunion (électronique)
accès à la réunion (lieu physique)
accès à la réunion (porte verrouillée)
adresse
aéroport
allégation
antécédents professionnels
appel
application du règlement
approvisionnement
arbitrage/médiation
atelier
autre palier de gouvernement
avantage concurrentiel
Avis
avis (absence de)
avis (insuffisant)
bénévole
bien détenu par la municipalité
biens corporels ou incorporels
budget
carrière
code de conduite
comité
comité de dérogation
commissaire à l’intégrité
Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO)
commission des services policiers
compagnie d’électricité
Compte rendu
compte rendu (contenu)
conditions de travail
conduite
conflit de travail
conseil d’administration
conseil de bibliothèque publique
conseil juridique
conseil juridique (aucun conseil discuté)
conseil juridique (aucun conseil)
conseil juridique (communiqué par le personnel)
conseil juridique (écrit)
conseil juridique (précédemment obtenu)
conseil local
conseil scolaire
consentement
consultant
contrat
contrat de services juridiques
courte référence
curriculum vitae
décision de justice
déclaration d’intérêt
désignation patrimoniale
développement économique
difficultés techniques
directeur général (DG)
directives au maire
directives au personnel
discipline
disposition d’actions
drainage
droits d'appellation
élection partielle
embauche
empiétement
employé
enquête de tierce partie
enquêteur de réunions à huis clos
enregistrement (audio et/ou vidéo)
entente
entente de non-divulgation
Entrecouper la discussion
entrepreneurs
éolienne
esprit d’équipe
évaluation
évaluation
exemption
expert-conseil municipal
fait avancer de façon importante
fonctions officielles
frais de plainte
frais juridiques
fraude
fusion
groupe de travail
harcèlement
hors site
identité légale
image de marque
impôts fonciers
information déjà publique avant la réunion
information rendue publique après la réunion
information sur un bien-fonds
L'éducation ou la formation
lettre d’un avocat
licenciement
litige (probabilité)
litiges
litiges (terminés)
lobbyisme
location-bail
Loi sur l’aménagement du territoire
Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Loi sur les bibliothèques publiques
Loi sur les conflits d’intérêts municipaux
Loi sur les services policiers
Loi sur les sociétés par actions
membre du conseil
membre du public
membre du public
négociation
négociation (aucune)
négociation (éventuelle)
nomination
ordre du jour
organigramme
permis
personne qui peut être identifiée
petite municipalité
photos des bâtiments
plainte frivole ou vexatoire
plan d'affaires
plan de marketing
plan stratégique
Police provinciale de l'Ontario (OPP)
position de négociation
poste du personnel (nouveau)
poste vacant
présence de l’avocat
présentation
présomption
preuve(s)
prière
prix d’achat
processus de recrutement
processus de sélection
Procès-verbal
procès-verbal (absence de)
procès-verbal (concomitant)
procès-verbal (pratiques exemplaires)
procès-verbal (rôle du greffier)
proposition de contrat
propriétaire d’entreprise
propriétaire de bien foncier
quorum
rapport de l'Ombudsman discuté
rapport du personnel
réclamation d’assurance
Règlement de procédure
regroupement
rémunération
rendement au travail
renseignements commerciaux
renseignements commerciaux de nature délicate
renseignements contextuels
renseignements de tierce partie
renseignements financiers
renseignements fiscaux
renseignements privés
réorganisation
Résolution
résolution (aucune)
résolution (description générale)
résolution (préciser l’exception)
responsabilisation et transparence
retraite
réunion (actionnaires)
réunion (d’urgence)
Réunion (définition)
réunion (électronique)
réunion (en série)
réunion (extraordinaire)
réunion (hybride)
réunion (informelle)
réunion (mixte)
réunion (par courriel)
réunion (reportée)
routes et infrastructure
salaire
santé et sécurité
scrutin secret
secret professionnel
secteur (zone) d'aménagement commercial(e) (SAC, ZAC)
services d’incendie
services de police
services partagés
servitude
site Web
société
Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM)
société de services municipaux
société de services publics
société détenue par la municipalité
structure des frais
syndicat
tierce partie présente
transaction foncière
transaction foncière (en cours)
transaction foncière (éventuelle/hypothétique)
travaux du conseil
trésorier
Tribunal de l’enregistrement des titres de propriété
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) (anciennement CAMO, TAAL)
urgence
valeur du marché
valeur pécuniaire actuelle/valeur pécuniaire éventuelle
vérificateur
vérificateur général
vérification
vol
Vote
vote (de procédure)
vote (illégal)
vote (informel)
zonage/planification
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