fusion

Ville d'Oshawa

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L'Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la ville d'Oshawa avec des représentants de l'Oshawa Power and Utilities Corporation (OPUC) afin de recevoir de l'information relative à une fusion éventuelle de l'OPUC avec Veridian Corporation, un fournisseur de services partagés. La réunion a eu lieu à huis clos en vertu de l'exception de l'éducation ou la formation. La majorité de la présentation visait à informer le conseil d'un plan d'action particulier qui lui serait probablement soumis pour un vote futur. La municipalité croyait que l'entente de non-divulgation entre l'OPUC et Veridian signifiait que la discussion devait se tenir à huis clos. L'Ombudsman a conclu que l'exception de l'éducation ou la formation n'a pas pour but de protéger la divulgation de renseignements commerciaux de nature délicate. L'Ombudsman a constaté que l'information présentée et les questions posées ont fait avancer de façon importante les travaux et la prise de décision du conseil. Par conséquent, la discussion n'entrait pas dans le cadre de l'exception de l'éducation ou la formation.