réunion (hybride)

Liste des résumés

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Ville d'Oshawa

difficultés techniques accès à la réunion (électronique) réunion (hybride) 
septembre 16, 202416 septembre 2024

L’Ombudsman a conclu que le Comité des services généraux et financiers de la Ville d’Oshawa n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa réunion du 4 mars 2024 quand des problèmes de son ont empêché le public d’observer la rencontre en ligne.

Municipalité de West Elgin

réunion (électronique) accès à la réunion (électronique) réunion (hybride) 
septembre 07, 202307 septembre 2023
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion du Conseil avait été indûment fermée au public quand des membres du public ont perdu l’accès à la diffusion en direct au retour du Conseil en séance publique après une séance à huis clos. Le public pouvait assister à la réunion en personne ou par voie électronique. Cependant, seuls les membres du public qui y assistaient en personne ont pu observer la seconde partie de la réunion ouverte au public.