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L’Ombudsman a conclu que la discussion avec la vérificatrice à propos de la lettre de recommandations concernant la version provisoire des états financiers entre dans l’exception relative à la sécurité des biens de la municipalité parce que l’information portait sur une menace à la sécurité des biens du Canton.
L’Ombudsman a examiné la séance à huis clos de la réunion du Comité plénier de la Municipalité de St.-Charles, durant laquelle le comité avait discuté de documents et de recommandations sur les finances de la municipalité. L’Ombudsman a conclu qu’en général les renseignements communiqués au conseil par le personnel sur les finances de la municipalité ne relèvent d’aucune des exceptions aux règles des réunions publiques. Par conséquent, les discussions tenues lors de cette réunion ne relevaient pas de l’exception.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de St.-Charles pour discuter d’un rapport financier préliminaire de ses vérificateurs. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception de la sécurité des biens. Les vérificateurs ont fait une présentation au conseil sur les finances de la municipalité. L’Ombudsman a conclu que, dans certaines circonstances, une discussion sur les finances d’une municipalité peut relever de l’exception de la sécurité des biens. Par exemple, les cas de fraude ou de vol de biens municipaux, ou les menaces, s’inscrivent dans le cadre de cette exception. Toutefois, la présentation des vérificateurs comprenait des renseignements sur les finances de la municipalité, mais n’incluait pas de discussion de la moindre perte ou du moindre dommage potentiel sur ces biens. Par conséquent, la discussion ne relevait pas de l’exception de la sécurité des biens.