Cochrane, Ville de

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Cochrane en invoquant l’exception du secret professionnel de l’avocat pour discuter des recommandations faites par l’Ombudsman dans un rapport précédent. L’avocat de la municipalité était présent à la réunion et a donné des conseils juridiques au conseil. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception du secret professionnel de l’avocat.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Cochrane. La résolution adoptée pour se retirer à huis clos indiquait que la question à discuter portait sur « des biens-fonds et des renseignements privés ». L’Ombudsman a noté que l’enquête sur la réunion n’avait pas permis de préciser la nature exacte des questions discutées à huis clos. L’Ombudsman a déterminé que, pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités et de son propre règlement de procédure, la municipalité doit inclure à sa résolution une description générale de la question à discuter à huis clos.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Cochrane en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter du contrat d’un certain membre du public. En plus de renseignements professionnels, la discussion du conseil a comporté des renseignements sur la crédibilité et la conduite de cette personne. Bien que l’exception ne s’applique pas aux renseignements professionnels ou commerciaux relatifs à une personne, les renseignements sont considérés comme des renseignements privés quand la conduite d’une personne fait l’objet d’un examen minutieux. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception des renseignements privés.