Hornepayne, Canton de

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires pour le Canton de Hornepayne. Aucun avis de cette réunion n’avait été communiqué. L’Ombudsman a conclu que le règlement de procédure de la municipalité ne comprenait pas de disposition particulière sur les avis à communiquer par les comités et n’incluait pas toutes les exceptions aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour refléter exactement les exceptions des réunions à huis clos et stipuler que des avis doivent être communiqués pour les réunions des comités.

L’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le Comité de liaison communautaire sur les déchets nucléaires pour le Canton de Hornepayne. Le mandat du comité stipule qu'un avis des réunions extraordinaires doit être affiché sur le site Web du comité avant toute réunion. L’Ombudsman a conclu que le comité avait omis de communiquer un avis sur son site Web avant la réunion extraordinaire, alors que son mandat l’exigeait. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure afin d'exiger la communication d'avis publics pour les réunions du comité.