Niagara, Municipalité régionale de

L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. Pendant que la réunion du conseil se déroulait, les portes extérieures principales du bâtiment de la Municipalité régionale étaient verrouillées. L’Ombudsman a conclu que, alors que la dernière partie de la réunion devait être ouverte au public, le verrouillage des portes avait empêché les membres du public arrivés en retard d’assister aux 35 dernières minutes de la réunion. Par conséquent, la dernière partie de la réunion s’était déroulée à huis clos, privant le public de son droit d’observer le fonctionnement du gouvernement municipal. L’Ombudsman a souligné qu’à l’avenir la Région devrait prendre des mesures pour élaborer une politique claire indiquant quand les portes du bâtiment municipal devraient être verrouillées, et déverrouillées, pour garantir l’accès du public aux réunions, et que la Région devrait former son personnel à cet égard.

L’Ombudsman a enquêté sur les séances à huis clos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. Le règlement de procédure de la Région indique qu’une séance à huis clos se tient après « les autres travaux ». L’Ombudsman a conclu qu’une lecture stricte du règlement de procédure semblerait nuire à la capacité du conseil de tenir des séances à huis clos en fonction des circonstances qui surviennent durant une réunion publique du conseil. L’Ombudsman a recommandé à la Région de modifier son règlement de procédure pour préciser le droit qu'a le conseil d'exercer son pouvoir discrétionnaire afin de tenir une séance à huis clos en dehors d’un ordre du jour établi. De plus, l'Ombudsman a recommandé que la Région actualise son règlement pour refléter toutes les exceptions concernant les réunions à huis clos énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a enquêté sur les séances à huis clos d’une réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté des circonstances personnelles d'un conseiller qui faisait l’objet d’un rapport du Commissaire à l’intégrité. En général, une discussion sur un rapport du Commissaire à l’intégrité ne relève pas à elle seule de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, car elle porte ici sur un conseiller à titre d’élu. Cependant, l’Ombudsman a conclu que des renseignements concernant les circonstances personnelles du conseiller ont été discutés, ce qui relève de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée.

L’Ombudsman a enquêté sur les séances à huis clos d’une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait reçu et examiné des conseils juridiques pendant la séance à huis clos. Par conséquent, les discussions relevaient de l’exception aux règles des réunions publiques pour les conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat. Quand le conseil est retourné brièvement en séance à huis clos pour obtenir des éclaircissements sur les conseils juridiques qu’il avait reçus, la discussion relevait également de cette exception.

L’Ombudsman a enquêté sur les séances à huis clos d’une réunion du conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. La résolution adoptée par le conseil pour se retirer à huis clos n’avait pas donné de description générale de la question à examiner en séance à huis clos. Alors que le procès-verbal indique que la résolution a été adoptée pour tenir une réunion à huis clos afin de discuter de questions assujetties au secret professionnel de l’avocat, l’enregistrement vidéo montre que la résolution n’a fait aucune référence à la nature générale de la question à examiner, ni même à l’exception invoquée. L’argument présenté par la Région selon lequel la question à discuter était évidente d’après les discussions précédant le retrait à huis clos ne satisfait pas à l’exigence légale d’inclure la question à la résolution même, qui est énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Groupe de travail sur les soins de longue durée pour la Municipalité régionale de Niagara. Aucun avis de cette réunion n’a été communiqué au public. L’Ombudsman a conclu que le Groupe de travail sur les soins de longue durée devait se conformer aux exigences des réunions publiques quand il se réunit, et notamment communiquer un avis conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités et au règlement de procédure de la municipalité.

L’Ombudsman a examiné la pratique suivie par la Municipalité régionale de Niagara, qui n’affichait pas les ordres du jour des réunions de ses comités sur le site Web municipal. L’Ombudsman a conclu que, bien que le site Web municipal fournisse un calendrier annuel des réunions des comités, le règlement de procédure exige qu’un avis soit communiqué au public pour toutes les réunions des comités, en affichant aussi l’ordre du jour, l’heure et la date de chaque réunion. L’Ombudsman a conclu que la municipalité n’avait pas communiqué d’avis des réunions des comités tel qu’exigé et défini par son règlement, car elle n'avait pas inclus l’ordre du jour des réunions au côté des dates de réunions dans le calendrier annuel des réunions des comités affiché sur le site Web municipal.