Saugeen Municipal Airport Commission

Un(e) membre du public s’est plaint(e) de ne pas avoir été admis(e) à une réunion virtuelle de la Saugeen Municipal Airport Commission le 20 juin 2022, réunion qui s’était tenue sur Zoom. L’Ombudsman a déterminé que la Commission avait suivi sa procédure en communiquant à l’avance un avis public avec la date et l’heure de la réunion, et un lien Zoom permettant d’en observer le déroulement. L’Ombudsman a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, la Commission n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a suggéré à la Commission d’envisager d’inclure à ses avis de réunion publique un numéro de téléphone permettant au public d’obtenir de l’aide en cas de difficultés techniques pour accéder à la réunion ou l’observer.

Un(e) membre du public s’est plaint(e) de ne pas avoir été admis(e) à une réunion virtuelle de la Saugeen Municipal Airport Commission le 20 juin 2022, réunion qui s’était tenue sur Zoom. L’Ombudsman a déterminé que la Commission avait suivi sa procédure en communiquant à l’avance un avis public avec la date et l’heure de la réunion, et un lien Zoom permettant d’en observer le déroulement. L’Ombudsman a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, la Commission n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a suggéré qu’à titre de pratique exemplaire la Commission signale tout changement dans les instructions d’accès – comme des changements vers un lien – quand elle affiche des avis de réunion.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en se réunissant à huis clos le 27 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu qu’en se contentant de citer l’exception applicable en matière de réunions publiques dans sa résolution pour se réunir à huis clos, la Commission n’avait pas fourni suffisamment de détails sur la discussion qu’elle avait l’intention de tenir.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en se réunissant à huis clos le 27 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu qu’une discussion sur des négociations avec un(e) client(e) pouvait être entrecoupée des discussions à propos d’un accord avec des municipalités et de renseignements financiers.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en se réunissant à huis clos le 27 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu que l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée ne s’appliquait pas aux discussions sur les renseignements financiers.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en se réunissant à huis clos le 27 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat avaient été discutés.

L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en se réunissant à huis clos le 27 septembre 2021. L’Ombudsman a conclu que la discussion de la Commission sur un accord avec un(e) client(e) était permise en vertu de l’alinéa 239 (2) k). Toutefois, l’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que la même exception s’applique aux discussions de la Commission sur un accord avec des municipalités et sur des renseignements financiers.

L’Ombudsman a examiné des réunions tenues par voie électronique par la Saugeen Municipal Airport Commission. L’Ombudsman a conclu que la Commission est un conseil local assujetti aux règles des réunions publiques. La Commission a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant d’adopter un règlement de procédure régissant ses réunions et de communiquer un avis adéquat de ses réunions. L’Ombudsman a aussi constaté que la Commission n’avait pas informé adéquatement les membres du public quant à la manière de demander la réadmission à une partie de réunion publique faisant suite à une séance à huis clos. L’Ombudsman a salué les efforts faits par la Commission pour accroître la transparence, en modifiant son processus d’avis publics et en adoptant une procédure officielle afin d’informer correctement les observateur(rice)s quant à la manière d’observer les parties d’une réunion se déroulant après une séance à huis clos. L’Ombudsman a recommandé que la Commission adopte un règlement de procédure stipulant qu’un avis doit être communiqué au public pour toutes ses réunions, et qu’elle veille à ce que le public puisse observer toutes les parties ouvertes au public de ses réunions.