Le 14 février 2013 Gary Murphy Secrétaire de la Commission Niagara District Airport Commission 468, chemin Niagara Stone Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0 Objet : Plainte concernant la réunion à huis clos du 9 décembre 2012 entre des membres de la Niagara District Airport Commission et des …
Annual Report 2013-2014 Ombudsman’s Remarks André Marin Thanks to everyone who is joining us today, here in the Media Studio and via live webcast. This is an unusually exciting time here at the Legislature. Most years, when we meet here in June, it feels like the end of the school year – a time to …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2016 to March 31, 2017 Event Date(s) April 17, 2016 April 21, 2016 May 12, 2016 May 29 -30, 2016 Travel Expenses May 31, 2016 June 23, 2016 August 11 - 13, 2016 …
Ombudsman Report Investigation into multiple closed meetings by Council for the City of Welland from June 2012 to May 2014 “Property and Propriety” André Marin Ombudsman of Ontario November 2014 Table of Contents Table of Contents …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Central Huron le 7 mai, le 11 juin et le 26 juillet 2012 André Marin Ombudsman de l’Ontario Mars 2013 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte à propos des pratiques de réunions à huis clos du …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates Frais de voyage But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages Rail Repas et frais …
« La surveillance de l’Ombudsman : Êtes-vous prêts? » Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Ontario Small Urban Municipalities 63e conférence annuelle Goderich, 6 mai 2016 1 Bonjour, et merci d’être ici de si bon matin. C’est un honneur d’amorcer la dernière journée de votre soixante-troisième …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil de la Ville de Niagara Falls a tenu une réunion illégale le 8 octobre 2013 André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2015 Plainte 1 Le 5 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à huis clos tenue le 8 …
September 20, 2013 Mr. Bruce Smith, Secretary-Treasurer Niagara Central Airport Commission P.O. Box 67, 247 East Main Street, Welland, ON L3B 5N9 Dear Mr. Smith, Re: Ombudsman Review of Niagara Central Airport Commission I am writing further to my conversation with you on September 20, 2013, …
December 18, 2012 Claude Laflamme, CAO/Clerk Corporation of the Town of Hearst 925 Alexandra Street P.O. Box 5000 Hearst, ON P0L 1N0 Dear Mr. Laflamme, Re: Closed Meeting Complaint – October 9, 2012 Council Meeting I am writing further to our conversation on December 17, 2012 regarding the results …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Repas et frais accessoires Hébergement Total $ Rien à rapporter Total …
Présentation de la Commissaire aux services en français, Kelly Burke Introducing French Language Services Commissioner Kelly Burke Ombudsman Paul Dubé : Bonjour Mesdames et Messieurs. Merci d’être ici aujourd’hui. Merci également à toutes celles et tous ceux qui nous regardent en direct sur …
J. Paul Dubé, Ombudsman BY EMAIL October 30, 2024 Council for the City of Hamilton c/o Andrea Horwath, Mayor 71 Main Street West Hamilton, ON L8P 4Y5 Dear Members of Council for the City of Hamilton: Re: Closed meeting complaint My Office received a complaint alleging that an interview panel …
Off. No. Op. Y/A Report on Applicant with a Medical History Demandeur souffrant de troubles de santé Y/A D/J Date Date of Birth / Date de naissance Driver's Licence No. (if available) / No du permis de conduire (si disponible) M Class / Catégorie Sex / Sexe D/J M Last Name, First Name and Middle …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates 10 au 18 janvier 2024 Frais de voyage 14 au 17 mars 2024 But Formation sur mesure de deux jours aux enquêtes (sur la base de recouvrements …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une réunion à huis clos tenue par la Ville de Deep River en mai 2017 et sur des rencontres du groupe de travail consultatif sur le plan de services de police de la Ville Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2017 Plainte 1 Notre Bureau a reçu une plainte …
O N TA R I O Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Guide pour les municipalités INCLUS : PRATIQUES EXEMPLAIRES POUR LES COMMISSAIRES A À L’INTÉGRITÉ Indépendant Impartial Confdentiel Gratuit www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 LES 10 PRINCIPAUX PRATIQUES EXEMPLAIRES Les municipalités …
