O N TA R I O Codes de conduite et commissaires à l’intégrité Guide pour les municipalités INCLUS : PRATIQUES EXEMPLAIRES POUR LES COMMISSAIRES A À L’INTÉGRITÉ Indépendant Impartial Confdentiel Gratuit www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 LES 10 PRINCIPAUX PRATIQUES EXEMPLAIRES Les municipalités …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er avril 2021 au 30 juin 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à …
Rapport annuel 2014-2015 – Faits et points saillants Total des dossiers reçus : 23 153 en 2014-2015 (p. 7); 193 038 durant les 10 dernières années Augmentation durant les cinq dernières années (depuis le Rapport annuel 2009-2010) : 86 % Les 5 organismes qui ont fait l’objet du plus grand nombre de …
0 Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman Le 7 juin 2018 Conseil du Canton de Russell a/s de Joanne Camire Laflamme, greffiere Canton de Russell 717, rue Notre-Dame Embrun, ON KOA 1W1 Par courriel: [email protected] Au conseil du Canton de Russell Objet : Plainte sur une reunion a huis clos …
Office of the Ombudsman of Ontario Paul Dubé, Ombudsman Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2024 to June 30, 2024 Travel Date(s) Purpose Airfare Car Rentals Mileage, Taxi, Parking, Tolls Rail Meals and Incidentals Accommodation Total April 4-6, 2024 Participated as …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 7 août 2024 Conseil de la Municipalité de Callander a/s du maire Robb Noon 280, rue Main Nord, C.P. 100 Callander (Ontario) P0H 1H0 Objet : Plainte concernant des réunions à huis clos Aux membres du Conseil de la Municipalité de Callander Mon Bureau a reçu …
Institutional Counts and Capacities (April 8, 2013) INSTITUTION ALGOMA TREATMENT & REMAND CENTRE 800 Great Northern Road Sault Ste. Marie, ON P6A 5K7 BRANTFORD JAIL 105 Market Street Brantford, ON N3T 6A9 BROCKVILLE JAIL 10 Wall Street Brockville, ON. K6V 4R9 CENTRAL EAST CORRECTIONAL CENTRE 541 …
Dans l’impasse – Mot d’ouverture de l’Ombudsman Paul Dubé Bonjour et merci à vous toutes et à vous tous d’être ici parmi nous aujourd’hui, ou de nous regarder en direct sur le Web. J’aimerais vous dire tout d’abord combien je suis honoré que tant de personnes directement concernées par cette …
VIe Conférence Internationale Annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Toronto, Ontario le 26 juin 2019 Bonjour à toutes et à tous. Nous tenons à souligner que les terres sur lesquelles nous sommes rassemblés font partie du territoire …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman er Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Rail Kilométrage, taxi, parking, péages Repas et frais accessoires Hébergement Total $ Rien à rapporter Total …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Frais de voyage Date(s) de l'événement But 29 mars 2023 Conférencier invité à l'événement du réseau de la Journée plénière régionale …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le conseil du Canton de McKellar les 24 août et 31 août, le 9 septembre 2021 et le 12 avril 2022 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Janvier 2023 Plainte 1 Mon Bureau a reçu des plaintes à propos de réunions tenues par le …
Ombudsman Report Investigation into whether Council for the Town of Essex held an illegal closed meeting by email in April 2015 Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario October 2015 Complaints 1 On April 22, 2015, we received a complaint that council for the Town of Essex had decided by email to …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de McMurrich/Monteith a tenu des réunions illégales les 12 et 19 janvier et le 9 février 2015 André Marin Ombudsman de l’Ontario Juin 2015 Plainte 1 Le 20 janvier 2015, mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions à …
Office of the Ombudsman of Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Kilométrage, taxi, parking, péages Hébergement Total 690.00 $ 193.44 …
J. Paul Dubé, Ombudsman PAR COURRIEL Le 13 décembre 2021 Conseil de la Ville de Wasaga Beach a/s George Vadeboncoeur, DG 30 Lewis Street Wasaga Beach, ON L9Z 1A1 Au conseil de la Ville de Wasaga Beach Objet : Plainte sur une réunion à huis clos Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Comité des finances et de l’administration de la Ville d’Elliot Lake a indûment tenu une réunion à huis clos le 7 juillet 2014 André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2014 Plainte 1 Le 8 juillet 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos …
Ombudsman’s remarks – Careless About Child Care Many Ontarians who learn of this report today, or who are tuning in to this news conference via webcast, will be stunned to learn just how lax our unlicensed daycare system is. There is only one rule: Unlicensed operators can’t care for more than five …
Le 10 avril 2014 Mark Becker, secrétaire Canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh 82133 Council Line R.R. 5 Goderich, ON N7A 3Y2 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos : Réunion du Conseil le 18 février 2014 Monsieur, Je vous écris à la suite de notre discussion du 9 avril 2014, à propos des …
Le 23 juin 2014 Gord McKay, maire Laura Lee, secrétaire suppléante Ville de Midland 575, Avenue Dominion Midland, ON L4R 1R2 Objet : Plainte sur des réunions à huis clos - Huis clos du Conseil municipal le 10 février et le 3 mars 2014 Monsieur, Madame, Je vous écris à la suite de notre conversation …
