September 10, 2013 Mayor Randall McLaren Township of Bonfield 365 Highway 531 Bonfield, ON, P0H 1E0 Dear Mayor McLaren, Re: Closed Meeting Complaints of August 3, August 7, 2013 I am writing further to our conversation of September 10, 2013, regarding the outcome of our review of five complaints …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 Date(s) de l’événement Frais de voyage Déplacements – But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d’accueil …
Report Investigation into Council of the Township of Nipissing Special Meeting of April 25, 2008 André Marin Ombudsman of Ontario February 6, 2009 1 Investigation into Council of the Township of Nipissing Special Meeting of April 25, 2008 Complaint 1 On May 5, 2008, my Office received a complaint …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman intérimaire Frais de voyage et d’accueil pour des déplacements effectués du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 Date(s) de l’événement 7 janvier 2016 9 janvier 2016 Frais de voyage 21 février 2016 25 février 2016 Déplacements – But et lieu A …
ATTENTION : Embargo jusqu’à 9 h 30, le 7 décembre La Commissaire aux services en français recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario Des services en français équivalents et une expérience positive pour les francophones ont souvent …
September 9, 2014 Mayor Victor Mitchell Ms. Shannon MacGillvray, Chief Administrative Officer Ms. Shelley Petten, Clerk Town of Moosonee 5 First Street, P.O. Box 727 Moosonee, ON P0L 1Y0 Dear Mayor Mitchell, and Ms. MacGillvray and Ms. Petten: RE: Our File No. 287084-‐001 I am writing …
Accessibility Policy The following policy has been established by the Office of the Ombudsman to govern the provision of its services in accordance with Regulation 191/11, “Integrated Accessibility Standards” (“Regulation”) under the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005. These …
Unité des enfants et des jeunes Guide pour les fournisseurs de services L’Unité des enfants et des jeunes du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario recueille les plaintes des enfants, des jeunes et des adultes. Toute personne qui a un problème avec une société d’aide à l’enfance, un titulaire de permis …
Rapport annuel du Commissaire aux services en français 2022-2023 Le 7 décembre 2023 Mot d’ouverture – Carl Bouchard, Commissaire Bonjour à tout le monde, Merci beaucoup d’être ici aujourd’hui. J’aimerais d’abord reconnaître que nous nous trouvons sur les territoires autochtones traditionnels de la …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
Office of the Ombudsman of Ontario Carl Bouchard, French Language Services Commissioner Travel and Hospitality Expenses for travel completed from April 1, 2024 to June 30, 2024 Travel Date (s) Travel Expenses June 7-13, 2024 Purpose As part of the Board of Directors, attended the International …
Hydro One - Response to Recommendations Topic Considering Customers # Recommendation Response 1 Hydro One Inc. should ensure that it considers the impact on customers as its first priority throughout all project planning phases and develops appropriate mitigation strategies and contingency plans. …
Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si des membres du Conseil de la Ville de London ont tenu indûment une réunion à huis clos le 23 février 2013 « En arrière-salle » André Marin Ombudsman de l’Ontario Octobre 2013 Table des matières …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Deputy Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Date(s) de l'événement Frais de voyage But Location de voiture Kilométrage, taxi, parking, péages Rail Repas et frais accessoires …
Ombudsman Report Investigation into whether members of Council for the City of London held an improper closed meeting on February 23, 2013 “In the Back Room” André Marin Ombudsman of Ontario October 2013 Table of Contents …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 Date (s) de l'événement Frais de voyage 25 février 2020 Déplacements - But et lieu A visité le Centre de détention du Sud de Toronto, Toronto, …
Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les réunions à huis clos tenues par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury les 3 et 12 octobre, le 9 novembre et le 14 décembre 2011 André Marin Ombudsman de l’Ontario Août 2012 Plaintes 1 Notre Bureau a reçu une plainte en février 2012 alléguant que le Conseil …
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d’accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Dates Frais de voyage But Billet d’avion Location de voiture Kilométrage, taxi, stationnement, péages Rail Repas et frais …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 Date (s) de l'événement Frais de voyage Déplacements - But et lieu Rien à signaler Total des frais de voyage Frais d'accueil Rien à signaler Total …
