Rapport de l’Ombudsman Enquête visant à déterminer si le Conseil du Canton de Baldwin a tenu une réunion à huis clos illégale le 8 septembre 2014 « Scrutin secret » André Marin Ombudsman de l’Ontario Novembre 2014 Plainte 1 Le 11 septembre 2014, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une séance à …
Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels Office of the Deputy Minister Correctional Services Bureau du sous-ministre Services correctionnels 25 Grosvenor Street 111h Floor Toronto ON M7A 1Y6 Tel: 416-327-9734 Fax: …
2012-2013 Rapport annuel Le 16 juillet 2013 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er avril 2012 …
Ombudsman’s new open meeting case digest Paul Dubé is the Ombudsman of Ontario, an independent, impartial officer of the Legislature who oversees the administration of provincial government and broader public sector bodies and recommends solutions to individual and systemic problems. Imagine you …
Le 9 avril 2014 Tom Laughren, maire Steph Palmateer, secrétaire Ville de Timmins 220, boulevard Algonquin Est Timmins, ON P4N1B3 Objet : Plainte sur des réunions à huis clos – Séances à huis clos du 25 septembre et du 28 octobre 2013 Messieurs, Je vous écris à la suite de notre conversation du 8 …
Ontario& Rapport de conformite sur l'accessibilite de 2023 Ministere des Services aux aines et de l'Accessibilite Instructions Tous les renseignements fournis sent assujettis a la Loi sur f'acces a /'information et la protection de la vie privee. Si vous etes une organisation du secteur public qui …
SHARPENING your TEETH Advanced Investigative Training for Administrative Watchdogs “One of the – if not the – top training courses of its kind in the world.” “This training session was the best I have ever attended – by a long shot!” -‐ SYT participants Training the world’s watchdogs Created in …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé, Ombudsman Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Date(s) de voyage But 4-5 octobre 2022 Participation à la conférence AccelerateGOV sur la meilleure façon de promouvoir la numérisation et la …
Le 30 août 2012 Nancy Michie, administratrice, secrétaire et trésorière Municipalité de Morris-Turnberry 41342, chemin Morris C.P. 310 Brussels (Ontario) N0G 1H0 Objet : Plainte à propos de réunions à huis clos tenues par le Conseil le 22 novembre, le 6 décembre et le 20 décembre 2011 Madame, Par …
Le 19 décembre 2013 Bill Dowson, maire Steve McAuley, AC/secrétaire Charlene Overholt, secrétaire adjointe Municipalité de Bluewater C.P. 250, avenue Mill Zurich (Ontario) N0M 2T0 Objet : Plaintes sur une réunion à huis clos – séance à huis clos du 27 août 2013 Messieurs, Madame, Par la présente, …
Le grand jeu de la confiance Les chiffres – Feuille de données SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO Historique : Créée en tant que Société des loteries de l’Ontario en 1975; fusionnée à la Société des casinos de l’Ontario en l’an 2000; renommée « OLG » en 2006 Détaillants : Environ 11 000 …
Le 1er août 2013 Rick Hamilton, maire et Rob deBortoli, administrateur en chef Ville d’Elliot Lake 45, promenade Hillside Nord Elliot Lake (Ontario) P5A 1X5 Objet : Plainte sur une réunion à huis clos – 4 juin 2013 Messieurs, Par la présente, je fais suite à notre conversation du 31 juillet 2013 à …
Le 29 août 2014 Norman Mann, conseiller, président du comité Mme J. Lebreche, secrétaire de séance Rob deBortoli, administrateur en chef Comité des parcs et loisirs d’Elliot Lake 45, Promenade Hillside Nord Elliot Lake, ON P5A 1X5 Objet : Plainte à propos de la réunion du Comité permanent des parcs …
Rapport annuel de la Commissaire aux services en français de l’Ontario B U R E A U D E L’ O M B U D S M A N D E L’ O N T A R I O 2020 2021 O N TA R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario NOUS SOMMES : Un bureau indépendant et impartial de l’Assemblée …
Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario Barbara Finlay, Ombudsman adjointe Frais de voyage et d'accueil pour les déplacements effectués du 1 Date(s) de l'événement Frais de voyage 6-8 juin 2022 Total des frais de voyage Total des frais payés - 1 er avril 2022 au 30 juin 2022 But Participation à la …
Prudence est mère de sûreté – Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Le rapport que je présente aujourd’hui fait une mise en garde. Tout a commencé par une tragédie dans laquelle trois personnes innocentes ont été tuées car un homme a pris la terrible décision de conduire, alors que son taux de …
Le 15 août 2014 Joanne Savage, mairesse Melanie Ducharme, secrétaire/planificatrice Municipalité de West Nipissing 101-225 Holditch St. Sturgeon Falls, ON P2B 1T1 Objet : Plainte sur une allégation de réunion à huis clos le 20 décembre 2011 Mesdames, Je vous écris à la suite de notre conversation …
0) Ombudsman J. Paul Dube, Ombudsman PAR COURRIEL Conseil de la Ville de Deep River 100 Deep River Road P.O . Box 400 Deep River, ON KOJ 1PO Aux membres du Conseil de la Ville de Deep River : Objet: Plainte sur une reunion a huis clos, 16 mai 2018 Mon Bureau a rec;;u une plainte alleguant que le …
Rapport annuel 2013-2014 Mot d’ouverture de l’Ombudsman André Marin Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont parmi nous ici aujourd’hui au Studio des médias et via la diffusion en direct sur le Web. C’est une période inhabituellement passionnante ici à l’Assemblée législative. La plupart des …
“The Value of Ombudsman Oversight” Barbara Finlay Acting Ombudsman of Ontario Ontario Good Roads Association / Rural Ontario Municipalities Association Joint Conference February 23, 2016 Toronto 1 Thank you all for being here so bright and early this morning. It’s a great privilege to address …
