Tribunaux administratifs

Le droit de regard de l'Ombudsman sur les tribunaux administratifs et l'équité de leurs décisions

L’Ombudsman est en droit d’enquêter sur les tribunaux administratifs de l’Ontario. L’Ombudsman peut aussi bien examiner les processus de ces tribunaux que l'équité de leurs décisions.

Le Bureau de l’Ombudsman n’est pas un organisme d’appel et l’Ombudsman ne peut pas substituer son opinion à celle des membres des tribunaux. Il ne peut pas révoquer les décisions des tribunaux et il ne peut rien ordonner aux tribunaux.

Quand l’Ombudsman détecte des problèmes concernant un processus ou une décision en particulier, il peut faire des recommandations au tribunal pour régler la question. L’Ombudsman peut aussi présenter des recommandations sur des questions systémiques relatives aux lois, aux politiques ou aux programmes.

Tribunaux administratifs

Il y a de nombreux tribunaux administratifs en Ontario. Ils ont le pouvoir de prendre des décisions en vertu d’une loi ou d’un règlement. Ces tribunaux sont des organismes autonomes responsables de prendre des décisions et parfois de faire des recommandations. Les tribunaux administratifs traitent de questions extrêmement diverses; ainsi, certains s’occupent de questions de réglementation et de permis, d’autres veillent à l’admissibilité aux indemnités et prestations. Certains tribunaux sont de grands organismes, qui comptent de nombreux membres, comme le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail; d’autres sont de plus petits organismes, comme la Commission des soins aux animaux.

Certains tribunaux déterminent leurs propres processus et créent leurs propres règles de procédure. Leurs membres doivent respecter des codes de conduite. Généralement, ces documents sont communiqués au public.

Les tribunaux administratifs sont tenus de considérer les preuves qui leur sont présentées. Ils peuvent se prononcer sur la crédibilité des preuves et accepter les preuves d’un témoin plutôt que celles d’un autre.

Certains tribunaux ont le pouvoir exprès de réexaminer leurs décisions. Quand un particulier n’est pas satisfait de la décision du tribunal, il peut avoir le droit de demander un réexamen.

Comment l’Ombudsman examine-t-il une plainte à propos d’un tribunal?

Quand il examine les décisions d’un tribunal administratif, le personnel de l’Ombudsman cherche à déterminer si :

• Le Tribunal s'est conformé à son mandat législatif

• Le processus du Tribunal était administrativement équitable

• La décision du Tribunal était fondée sur les éléments de preuve dont il disposait

• Le Tribunal a suffisamment motivé sa décision

Le personnel de l’Ombudsman tente de travailler en collaboration avec les tribunaux administratifs pour régler les plaintes chaque fois qu’il est possible et approprié de le faire.

L’Ombudsman peut décider de ne pas enquêter sur une plainte à propos d’un tribunal pour un certain nombre de raisons, par exemple si un examen initial de la décision du tribunal montre qu’il n’y a pas de problème.

L’Ombudsman peut aussi décider de ne pas enquêter pour d’autres raisons, entre autres s’il existe d’autres moyens de recours, si l’usage judicieux des ressources en veut ainsi, ou si un laps de temps important s’est écoulé depuis la décision.