La Commissaire aux services en français enquêtera sur les coupes à l’Université Laurentienne

La Commissaire aux services en français enquêtera sur les coupes à l’Université Laurentienne

juin 16, 2021

16 juin 2021

Première enquête formelle du Bureau de l’Ombudsman en vertu de la Loi sur les services en français

(TORONTO – 16 juin 2021) La Commissaire aux services en français, Kelly Burke, a annoncé aujourd’hui qu’elle ouvre une enquête sur les coupes à la programmation en français opérées par l’Université Laurentienne.

Le 12 avril 2021, l’université située à Sudbury, aux prises avec des difficultés financières, avait annoncé l’intention d’effectuer une réduction de 69 de ses programmes, dont 28 programmes en français.

« Nous avons reçu une soixantaine de plaintes au sujet de la suppression de plusieurs programmes, des plaintes qui soulèvent des questions quant à l'équité et à la transparence des processus ayant mené aux coupes », a dit la Commissaire.

« De nombreux étudiants et étudiantes franco-ontarien(ne)s et d’autres dans la communauté nous ont dit que cette situation affecte profondément leur capacité d’être éduqué(e)s et de travailler en français. »

La Commissaire a initié une enquête afin de déterminer la réponse à trois questions dans le cadre des coupes de programmes francophones faites par l’université :

  • Si l’Université Laurentienne a respecté ses obligations en tant qu’organisme partiellement désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) ;

  • Si le ministère des Collèges et des Universités a respecté ses obligations en vertu de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l'Université Laurentienne ; et

  • Si le ministère des Affaires francophones a respecté son rôle d'administration de la LSF dans le cadre de la restructuration financière de l'Université Laurentienne.


« J'ai officiellement informé les ministères et le président de l’Université Laurentienne de notre enquête », a souligné Mme Burke.

C’est la première enquête formelle par le Bureau de l’Ombudsman en vertu de la LSF et elle sera menée par l’Unité des services en français du Bureau. Les enquêteurs et enquêteuses s'entretiendront avec des membres de l’Université Laurentienne, du personnel des deux ministères, et des plaignant(e)s, et examineront la documentation pertinente.

L’Ombudsman a également reçu une vingtaine de plaintes au sujet des coupes effectuées à la Laurentienne, y compris celles touchant les programmes en anglais. Un examen de ces plaintes est en cours.

La Commissaire encourage toute personne qui dispose de renseignements pertinents sur cette enquête ou qui souhaite déposer une plainte, à nous contacter en ligne, à envoyer un courriel à sf-fls@ombudsman.on.ca, ou à appeler le 1-866-246-5262. Bien qu'il n'y ait pas d’échéancier fixé pour l'enquête, celle-ci sera complétée dès que possible.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle des plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial, ainsi que des services en français, des services de protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. L’Ombudsman recommande des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques. Au sein du Bureau de l’Ombudsman, la Commissaire aux services en français traite les plaintes et mène des enquêtes, produit des recommandations visant à améliorer la prestation des services en français et veille à ce que les droits des Ontarien(ne)s et les obligations des organismes gouvernementaux soient respectés relativement à la Loi sur les services en français.


Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Emmanuelle Bleytou
Gestionnaire des communications, Unité des services en français et Unité des enfants et des jeunes
ebleytou@ombudsman.on.ca

Josée Laperrière
Agente des communications, Unité des services en français
jlaperriere@ombudsman.on.ca