L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

(TORONTO – Le 27 mars 2023) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté.

L’Ombudsman a informé le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) et le ministère de la Santé qu’il enquêtera pour déterminer s’ils prennent des mesures adéquates afin de s’assurer que ces personnes hospitalisées de manière injustifiée soient transférées vers des placements communautaires appropriés.

« Il est particulièrement préoccupant que des personnes vulnérables ayant des besoins complexes soient hospitalisées – souvent pour de longues périodes – alors qu’elles n’ont aucunement besoin de l’être sur le plan médical », a dit l’Ombudsman Paul Dubé. « Souvent, elles sont entravées par des moyens de contention, et leur état se détériore au fur et à mesure qu’elles restent en milieu hospitalier, d’après ce que nous ont dit les personnes qui se sont plaintes auprès de nous. »

L’enquête examinera les obstacles, y compris l’accès aux services appropriés en français, qui empêchent le transfert de ces personnes hors de l’hôpital, et sur la façon dont les ministères abordent ces obstacles.

L’Ombudsman a précédemment enquêté sur les problèmes systémiques touchant des centaines de personnes adultes ayant une déficience intellectuelle, dans diverses situations de crise, dont beaucoup étaient hospitalisées faute d’autres possibilités de placement. Son rapport de 2016, intitulé Dans l’impasse, a fait 60 recommandations à l’intention du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, qui ont toutes été acceptées. Cinq d’entre elles portaient spécifiquement sur les personnes considérées comme recevant un « niveau de soins alternatif » dans les hôpitaux. Cette nouvelle enquête comprendra un examen des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre de ces recommandations.

L’enquête sera menée par l’Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, spécialisée dans les enquêtes systémiques, avec l’aide de l’Unité des services en français.


À propos de l’Ombudsman de l’Ontario : Le Bureau de l’Ombudsman examine et règle plus de 25 000 plaintes et demandes de renseignements du public chaque année à propos des organismes du gouvernement provincial (p. ex., ServiceOntario, Bureau des obligations familiales, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Commission de la location immobilière) ainsi qu’au sujet des services de protection de l’enfance, des services en français, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Les enquêtes systémiques de l’Ombudsman ont été bénéfiques à des millions d’Ontariennes et d’Ontariens en déclenchant de vastes réformes, menant notamment à un meilleur dépistage néonatal, à un système de loteries plus sûr, à un meilleur suivi des détenu(e)s en isolement et à un financement accru des médicaments.


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