Mise à jour : Rapport annuel 2017-2018

Une surveillance imperceptible – Unité des enquêtes spéciales

Le 2 juin 2009, l’Ombudsman a informé l’Unité des enquêtes spéciales (UES) que l’EISO ferait un examen de rappel du rapport semestriel de progrès de l’UES, en réponse au rapport d’enquête Une surveillance imperceptible publié par l’Ombudsman en 2008. L’Ombudsman avait alors présenté 46 recommandations, dans l’objectif d’accroître la rigueur et la rapidité des enquêtes de l’UES, de renforcer le mandat et l’autonomie de cet organisme, et d’accentuer sa transparence.

Cet examen de rappel comprend une étude des dossiers de l’UES, des lois applicables, ainsi que des protocoles suivis par l’UES et par le ministère du Procureur général. Il inclut aussi des entrevues, notamment avec le directeur de l’UES, le chef de la direction, le sous-procureur général adjoint et plusieurs enquêteurs de l’UES (enquêteurs à plein temps et enquêteurs convoqués « selon les besoins »). Alors que nous rédigions ce rapport annuel, le Bureau de l’Ombudsman poursuivait son examen dont il communiquera ultérieurement les résultats.