Canton de The North Shore
avril 15, 2021
15 avril 2021
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de The North Shore les 8 et 29 octobre 2020.
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de deux réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de The North Shore les 8 et 29 octobre 2020. L’Ombudsman a conclu que les discussions du conseil du Canton, qui comprenaient des conseils juridiques de l’avocat de la municipalité, étaient autorisées par la Loi sur les municipalités.
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