Village de Casselman

Village de Casselman

janvier 29, 2016

29 janvier 2016

Notre bureau a trouvé que les discussions d'un rapport de consultant les 3 et 14 juillet 2015 relevaient de l'exception des renseignements privés.

Notre bureau a trouvé que les discussions d'un rapport de consultant les 3 et 14 juillet 2015 relevaient de l'exception des renseignements privés. Cependant, nous avons fait plusieurs suggestions afin d'améliorer les pratiques entourant les réunions à huis clos du conseil Village de Casselman. Puisque les plaintes ont été résolues sans recours à une enquête formelle, les déterminations de l'Ombudsman ont été communiqués à la municipalité dans une lettre à la greffière. Vous pouvez

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)