A Francophone complained to us about his dealings with the Human Rights Tribunal of Ontario.
Un francophone nous a contacté(e)s pour déposer une plainte visant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Selon l’homme, les réponses reçues concernant ses divers dossiers auprès du Tribunal étaient à l’occasion en français et à d’autres reprises en anglais.
Résultat Le Tribunal nous a indiqué avoir en place des procédures pour fournir des services en français et a fait des rappels au personnel concernant leurs obligations linguistiques. Pour le cas de cette personne, l’organisme a confirmé que sa langue de préférence est maintenant le français et qu’un(e) arbitre bilingue s’occupe de son dossier. Le francophone reçoit dorénavant toute sa correspondance écrite en français de la part du Tribunal.
