Après avoir déposé une plainte en français concernant une situation dans un foyer de soins de longue durée auprès du ministère des Soins de longue durée, une francophone a reçu un appel téléphonique d’une inspectrice afin de partager un compte-rendu de l’inspection effectuée. La femme nous a dit que l’inspectrice a débuté la conversation en reconnaissant que la francophone avait demandé d’être servie en français et s’est excusée de ne pas pouvoir s’exprimer en français.

La femme a dit qu’on lui a fait savoir qu’il n’y avait pas de personnel bilingue dans l’équipe de l’inspectrice et que celle-ci a demandé si elle était d’accord qu’elle partage son compte-rendu en anglais. La francophone nous a dit qu’étant donné qu’elle attendait cet appel depuis plus d’une semaine, il lui a paru que sa seule option était d’accepter d’écouter le rapport en anglais, ce qu’elle a fait.

La mesure 9 du Règlement de l’Ontario 544/22 prescrit que les organismes doivent mettre en place un processus pour garantir qu’une fois qu’une personne a demandé un service en français, elle « continuera d’être servie en français à chaque étape sans avoir à redemander un service en français. »

Résultat
Après avoir porté ce cas à l’attention du Ministère, celui-ci nous a informé(e)s que le protocole prévoit que, lorsqu’un(e) inspecteur(trice) francophone est indisponible, un(e) employé(e) francophone doit initier l’appel téléphonique en présence de l’inspecteur(trice). Cet employé(e) lit le rapport en français à l’appelant(e) francophone et, si nécessaire, peut servir d’interprète entre lui(elle) et l’inspecteur(trice). Le Ministère a précisé que cette procédure exige que l’employé(e) et l’inspecteur(trice) conviennent d’une rencontre préparatoire à l’appel.

Dans ce cas précis, le Ministère a rappelé à l’inspectrice les exigences relatives à l’offre active de services en français et lui a fourni de l’information, des ressources et du matériel de formation afin d’éviter que la situation ne se reproduise. De plus, un courriel a été envoyé à tout le personnel pour leur rappeler d’effectuer la formation sur l’offre active de services, et le Ministère a indiqué que le thème du service en personne en français serait abordé lors de sa prochaine réunion du personnel.