Ville de Pelham - 23 mars 2026
L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Pelham n’avait pas contrevenu aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il s’est réuni à huis clos les 26 mars et 16 avril 2025 en vertu de l’exception relative aux renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée pour discuter de candidat(e)s éventuel(le)s à des sièges vacants au sein des Conseils de la Ville et de la Région municipale de Niagara.