Mauvais nom
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
Avis - fermeture du Bureau les jours suivants :
De midi le mercredi 24 décembre jusqu'au vendredi 26 décembre
ainsi que de midi le mercredi 31 décembre et le jeudi 1er janvier 2026
Nos lignes téléphoniques seront également fermées. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à [email protected].
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas été délivré au Québec. Les fonctionnaires du Bureau du registraire général de l’état civil de l’Ontario nous ont dit qu’ils(elles) n’avaient pas le pouvoir de déroger à l’exigence selon laquelle une personne doit habiter en Ontario pendant au moins un an avant d’être admissible à un changement de nom. Toutefois, nous avons découvert une procédure permettant à la femme de demander que son certificat de naissance soit ajouté au registre de l’état civil du Québec, ce qui lui permettrait ensuite de demander un changement de nom.