Municipalité de Brockton - 30 mars 2026

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Brockton n’avait pas contrevenu aux règles sur les réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il a discuté, lors de deux réunions à huis clos, d’opérations foncières en cours en vertu de l’exception relative à l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Brockton n’avait pas contrevenu aux règles sur les réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il a discuté, lors de deux réunions à huis clos, d’opérations foncières en cours en vertu de l’exception relative à l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds.

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