Skip to main content
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
English
English

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Prix de l'Ombudsman pour la bonne gouvernance
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Prix de l'Ombudsman pour la bonne gouvernance
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Réunions publiques
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

English

Recherche

Affinez votre recherche

  • Cas vécus
  • Enquêtes
  • Mémoires au gouvernement
  • Réunions municipales

Keyword

Catégorie

  • Certificats et permis
  • Éducation - Garderie - 12ᵉ année
  • Éducation - Post-Secondaire
  • Emploi
  • Énergie et environnement
  • (-) Enfants et jeunes
  • Fonds et biens
  • Loi et sécurité
  • (-) Municipalités
  • Santé
  • Services en français
  • Services sociaux
  • Transports
Affichage 241 - 260 sur 395

Appel au secours

Enjeu : Société d’aide à l’enfance Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider. Notre Unité des enfants et des jeunes l’a …
Body
Une adolescente de 15 ans nous a envoyé un courriel nous disant qu’elle était victime d’agressions physiques et verbales de la part de sa mère, et qu’elle avait commencé à s’automutiler et avait même tenté de se suicider.
/fr/notre-travail/cas-vecus/appel-au-secours

Canton de The North Shore - 9 juillet 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020. La plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions énoncées dans la Loi sur les municipalités relativement aux réunions à huis clos. …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore le 15 avril 2020.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-north-shore-9-juillet-2020

Ville de Saugeen Shores - 10 août 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions à huis clos tenues par la Ville de Saugeen Shores les 22 juillet, 11 novembre, 25 novembre 2019 et 24 février 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte à propos de réunions tenues …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Saugeen Shores avait enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques les 22 juillet, 11 novembre et 25 novembre 2019. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte selon laquelle le conseil avait tenu une rencontre privée informelle qui équivalait à une réunion à huis clos illégale le 24 février 2020. L’enquête de l’Ombudsman n’a révélé aucune infraction aux exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-saugeen-shores-10-aout-2020

Sujets sensibles

Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019. Une partie de la réunion avait été fermée au public en vertu de l’exception des « renseignements privés » afin de discuter d’un point à …
Body
Nous avons reçu trois plaintes sur une réunion du conseil de la Municipalité de Nipissing Ouest qui s’était déroulée dans une ambiance de chaos en mars 2019.
/fr/notre-travail/cas-vecus/sujets-sensibles

Rupture de communications

Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions …
Body
Comme indiqué dans le Rapport annuel de l’an dernier, nous avons reçu 77 plaintes en février 2019 sur la décision prise par un comité de la Ville de Hamilton pour se réunir en dehors de la ville – soit le plus grand nombre de plaintes que nous ayons jamais reçues dans une seule affaire de réunions à huis clos.
/fr/notre-travail/cas-vecus/rupture-de-communications

Licence de chien

Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt. Elle avait été informée qu’elle avait manqué la date limite pour signaler la …
Body
Une propriétaire de chiens, qui était allée renouveler les licences pour ses animaux domestiques, s’est plainte que la municipalité lui avait fait payer aussi le renouvellement de licence d’un chien mort six mois plus tôt.
/fr/notre-travail/cas-vecus/licence-de-chien

Avertissement raisonnable

Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer que la municipalité l’avait averti à plusieurs …
Body
Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis.
/fr/notre-travail/cas-vecus/avertissement-raisonnable

Combien ?

Un homme s’est plaint auprès de nous car il avait reçu une facture de 123,79 $ pour l’installation d’un nouveau compteur d’eau dans son chalet, alors que, d’après le règlement municipal sur les frais de services, le coût de remplacement d’un tel compteur était de 34,38 $. Cet homme avait été …
Body
Un homme s’est plaint auprès de nous car il avait reçu une facture de 123,79 $ pour l’installation d’un nouveau compteur d’eau dans son chalet, alors que, d’après le règlement municipal sur les frais de services, le coût de remplacement d’un tel compteur était de 34,38 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/combien

Droit à la sécurité

Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Sécurité) Une fillette de 11 ans nous a dit qu’elle ne se sentait pas en sécurité dans son foyer de groupe, car une autre résidente l’avait menacée avec un couteau. Nous l’avons informée de son droit de faire examiner son placement par le Comité consultatif sur les …
Body
Une fillette de 11 ans nous a dit qu’elle ne se sentait pas en sécurité dans son foyer de groupe, car une autre résidente l’avait menacée avec un couteau.
/fr/notre-travail/cas-vecus/droit-la-securite

Pas comme prévu

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bons soins) Un jeune qui purgeait une peine applicable aux adolescents dans un établissement correctionnel pour adultes s’est plaint auprès de nous qu’on ne lui donnait pas accès aux services SAE exigés par son plan, qui avait été ordonné par le …
Body
Un jeune qui purgeait une peine applicable aux adolescents dans un établissement correctionnel pour adultes s’est plaint auprès de nous qu’on ne lui donnait pas accès aux services SAE exigés par son plan, qui avait été ordonné par le tribunal.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pas-comme-prevu

Municipalité de Callander - 19 juin 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil avait discuté d’une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour lors d’une séance à huis clos le 19 novembre 2019, et que le conseil s’était rencontré de manière informelle le 18 novembre 2019 et avait alors pris une décision. …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil avait discuté d’une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour lors d’une séance à huis clos le 19 novembre 2019, et que le conseil s’était rencontré de manière informelle le 18 novembre 2019 et avait alors pris une décision.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-callander-19-juin-2020

Ville de Pelham - 10 juin 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos du processus décisionnel et de la discussion de la Ville de Pelham lors d’une rencontre informelle en janvier 2020 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un quorum des conseillers de la Ville de Pelham s’était réuni de manière informelle pour discuter d’un don éventuel d’un producteur de cannabis, le 9 janvier 2020, contrairement aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. La plainte alléguait aussi que les conseillers avaient ensuite voté par courriel pour décider s’ils seraient en faveur de l’acceptation de ce don éventuel. L’Ombudsman a conclu que la discussion informelle et les courriels qui avaient suivi n’avaient pas enfreint les exigences de la Loi sur les municipalités en matière de réunions publiques, car ces échanges ne constituaient pas des réunions au sens de la Loi sur les municipalités. Toutefois, la Ville de Pelham a agi sans autorité légale quand elle a décidé d’informer un organisme tiers qu’elle ne souhaitait pas accepter un don éventuel d’une société de cannabis. En omettant de procéder par voie de résolution et de règlement de confirmation adopté lors d’une réunion dûment constituée du conseil, la municipalité a tenté de soustraire son processus décisionnel à l’examen du public. Ces actes étaient contraires à la loi et erronés au regard du paragraphe 21 (1) de la Loi sur l’ombudsman.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-pelham-10-juin-2020

Stationnement au domicile

Un homme s’est plaint auprès de nous que sa municipalité avait donné des contraventions de stationnement pendant l’état d’urgence de la COVID-19. Il a déclaré que lui et sa femme avaient tous deux reçu des contraventions alors qu’ils travaillaient à domicile. Notre personnel s’est renseigné auprès …
Body
Un homme s’est plaint auprès de nous que sa municipalité avait donné des contraventions de stationnement pendant l’état d’urgence de la COVID-19.
/fr/notre-travail/cas-vecus/stationnement-au-domicile

Municipalité de Northern Bruce Peninsula - 22 avril 2020

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 25 novembre 2019. Cette plainte alléguait que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi sur les municipalités …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 25 novembre 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-northern-bruce-peninsula-22-avril-2020

Ville de Niagara Falls - 14 avril 2020

L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019. Les plaintes alléguaient que la discussion du conseil ne relevait pas des exceptions des réunions à huis clos énoncées dans la Loi sur les …
Body
L’Ombudsman a reçu des plaintes au sujet d’une discussion tenue en séance à huis clos par le conseil de la Ville de Niagara Falls le 29 juillet 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-niagara-falls-14-avril-2020

Municipalité de Russell - 17 avril 2020

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril 2020 par voie de participation électronique Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2020 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que le conseil de la …
Body
L'Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion extraordinaire tenue par la Municipalité de Russell le 2 avril par voie de participation électronique à cause du COVID-19. La plainte alléguait que l’ordre du jour de la réunion ne comportait pas de lien vers le site de webdiffusion de la réunion. L’Ombudsman a conclu que le conseil de la Municipalité n’a pas enfreint les règles des réunions publiques. La Municipalité avait publié un avis au public indiquant que la réunion se tiendra par voie de participation électronique et avait publié un lien vers la webdiffusion sur son site Web et sur les réseaux sociaux avant la tenue de la réunion. L’Ombudsman a félicité la Municipalité de Russell d’avoir pris des mesures supplémentaires afin de garantir que les renseignements sur la manière d’observer les réunions électroniques, et d’y participer, sont diffusées largement au public. L’Ombudsman a invité instamment toutes les municipalités à faire tout leur possible pour faciliter l’accès du public à toute réunion tenue par voie électronique durant une déclaration d’urgence. Ceci était la première enquête menée par l’Ombudsman à propos d’une réunion municipale suite à la mise-en-œuvre de la Loi de 2020 sur les situations d’urgence touchant les municipalités, qui permettent aux municipalités d’assouplir les règles concernant la tenue des réunions par voie électronique durant un état d’urgence, comme la pandémie de COVID-19.  
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-russell-17-avril-2020

Coupe spéciale

Enjeux : Foyer de groupe; Jeunes Noir(e)s; Droits (Identité) Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur. Notre personnel lui a suggéré de parler à sa travailleuse sociale, et …
Body
Un jeune noir placé dans un foyer rural, avec peu d’accès aux transports en commun, s’est plaint à nous que le personnel ne voulait pas le conduire chez un coiffeur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/coupe-speciale

Laissée dans le froid

Enjeux : Foyer de groupe; Intervention policière; Handicap La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe. Sa fille était sortie de ce foyer à minuit et était restée plus de 30 minutes dehors dans …
Body
La mère d’une adolescente atteinte de déficience intellectuelle s’est plainte à nous d’un incident concernant sa fille placée dans un foyer de groupe.
/fr/notre-travail/cas-vecus/laissee-dans-le-froid

Le bon processus

Enjeu : Société d’aide à l’enfance Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements. Cette société avait une politique stipulant qu’une plainte devait d’abord …
Body
Une mère a appelé notre Unité des enfants et des jeunes car sa société locale d’aide à l’enfance lui avait dit qu’elle n’examinerait pas sa plainte en raison d’un manque de renseignements.
/fr/notre-travail/cas-vecus/le-bon-processus

Ville de Welland - 9 janvier 2020

L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019. Il a conclu qu'une discussion à huis clos sur la nomination de candidats à deux comités de la Ville relevait de l'exception des « renseignements privés concernant une personne qui peut être …
Body
L’Ombudsman a examiné une réunion du Conseil de la Ville de Welland qui s’était tenue le 17 septembre 2019.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-welland-9-janvier-2020

Pagination

  • Première First page
  • Précédent Previous page
  • …
  • 12
  • 13
  • 14
  • …
  • Suivant Next page
  • Dernière Last page

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
[email protected]

Footer menu

  • Se plaindre
  • De l'aide pour les...
  • Notre travail
  • À propos de nous
  • Carrières

Make a complaint

  • Pour le secteur public et les élu(e)s
  • Nouvelles

Footer buttons

  • Inscrivez-vous à notre bulletin
  • Contacts

Suivez-nous

Contenu intégral © 2025 Ombudsman Ontario. Tous droits réservés.

Footer Utility

  • Plan du site
  • Accessibilité