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L’Ombudsman a mené une enquête sur les séances à huis clos que le Conseil de la Ville d’Essex a tenues les 20 février, 15 et 29 avril et 6 mai 2024. Il a conclu que ces discussions relevaient de plusieurs exceptions aux règles des réunions publiques prévues par la Loi de 2001 sur les municipalités. Il a aussi déterminé que la Ville a contrevenu à la Loi en n’indiquant pas par voie de résolution la nature générale des questions à étudier à chacune de ces séances à huis clos.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Comité plénier du Canton de Ramara a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en tenant deux réunions par courriel les 23 et 24 octobre 2024. Il a conclu que l’information contenue dans le courriel du 23 octobre 2024 s’était directement traduite par la décision du Comité de retirer du budget du Canton un projet de gestion des déchets alimentaires. Par conséquent, ce courriel constituait une réunion à huis clos tenue illégalement au sens de la Loi. Quant au courriel du 24 octobre 2024, l’Ombudsman a conclu qu’il ne constituait pas une réunion au sens de la Loi parce qu’il portait sur une question de procédure et n’a aucunement contribué à modifier le budget du Canton.

L’Ombudsman a conclu qu’un courriel envoyé par le maire de London à l’ensemble des membres du Conseil le 23 janvier 2025, lequel renfermait une demande particulière aux membres du comité des services communautaires et de protection, ne contrevenait pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Ville de Sarnia n’a pas contrevenu aux règles des réunions publiques prévues à la Loi de 2001 sur les municipalités lorsqu’il a tenu des réunions à huis clos le 31 mars et le 26 mai 2025 pour recevoir de l’information concernant une affaire en cours sur la conformité au règlement sur le zonage.

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Schreiber n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités lors de sa séance à huis clos tenue le 25 mars 2025.

Quel que soit le terme utilisé – isolement, réclusion, isolement cellulaire ou séparation – la pratique qui consiste à confiner une personne détenue, seule, dans une cellule, pendant 22 heures ou plus par jour, durant de longues périodes, suscite de plus en plus de vives critiques.

L’Ombudsman a conclu que le Comité général du Conseil de la Ville de Mississauga n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités le 23 octobre 2024 en se réunissant à huis clos pour obtenir un compte rendu verbal sur un projet de loi concernant les bandes cyclables.

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands ont échangé des courriels de manière illégale en août 2024 à propos d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé lors d’un congrès municipal à venir. Son enquête a révélé que cette discussion par courriel contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

Un francophone licencié de son poste de pompier volontaire par une municipalité s’est plaint auprès de nous du fait que la municipalité lui avait envoyé une lettre expliquant son licenciement en anglais seulement.

Un homme a demandé notre aide pour se faire rembourser par sa municipalité des frais payés pour une conduite d’eau n’existant pas.

Une femme hospitalisée s’est adressée à nous après que l’eau ait été coupée chez elle, où son fils, un autiste ayant des besoins médicaux, recevait des soins à domicile en son absence.

Un homme nous a téléphoné en détresse, disant qu’il finirait dans la rue s’il n’arrivait pas à payer immédiatement une somme de près de 25 000 $ en arriérés d’impôts fonciers et frais afférents.

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.

Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès.

Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $.

Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx.