Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton. Durant notre examen de ces plaintes, nous avons déterminé que le code de conduite n’était pas aisément consultable par le public, et qu’il n’existait pas de processus clair pour …
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Nous avons reçu des plaintes alléguant qu'il y avait eu infraction au code de conduite des conseillers dans un canton.
Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard. Il avait signé un formulaire de consentement pour retarder son audience après sa date d’admissibilité à une …
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Un détenu s’est plaint d’être resté incarcéré plusieurs jours après être devenu admissible à une libération conditionnelle, car aucune audience n’avait été prévue pour lui à cet égard.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-differe-de-justice
Frais à préciser
Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée. Nos demandes de renseignements auprès de la municipalité ont montré que les frais ne sont pas remboursables, mais que …
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Un propriétaire s’est plaint, car des frais de 1 950 $ qu’il avait payés pour demander une division de terrain ne lui avaient pas été remboursés quand sa demande avait été rejetée.
/fr/notre-travail/cas-vecus/frais-preciser
Aide refusée
Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision. Le personnel de l’Ombudsman a fait des demandes de renseignements auprès …
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Un adolescent sans abri, qui ne pouvait vivre ni chez l’un ni chez l’autre de ses parents, s’était vu refuser l'aide d’Ontario au travail et n’avait obtenu aucun conseil écrit quant au moyen d'en appeler de cette décision.
/fr/notre-travail/cas-vecus/aide-refusee
Clarification de notre surveillance
Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en …
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Le greffier d'une ville s’est adressé à notre Bureau car son Conseil local, qui envisageait de créer un code de conduite, croyait qu’il n’avait pas besoin de nommer un commissaire à l’intégrité étant donné que toutes les plaintes sur le code de conduite pourraient être adressées à l’Ombudsman, en vue d’un examen.
Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $. La compagnie lui avait dit que ses factures des deux dernières années avaient été incorrectes, mais refusait de lui en donner la …
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Un homme s’est plaint, car il avait reçu une facture de 1 300 $ de la compagnie municipale d’électricité, alors que sa facture mensuelle était généralement de 29 $.
Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable. Notre Bureau a déterminé que, même si …
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Un homme âgé, accusé d’avoir menacé la police, nous a fait savoir qu’Aide juridique Ontario lui avait déclaré qu’il n’était plus admissible à ses services, car la Couronne avait décidé de ne pas demander de peine d’emprisonnement s’il était reconnu coupable.
/fr/notre-travail/cas-vecus/la-meilleure-defense
De belles dents
Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire. En 2009, la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, dont la …
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Une femme dont les dents avaient été abîmées à la suite de violence physique infligée par son partenaire quelques années plus tôt a demandé l’aide de l’Ombudsman pour obtenir des fonds afin de se les faire refaire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/de-belles-dents
En temps et en heure
Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas. Le responsable des soins de santé nous a dit tout d’abord que l’établissement était trop grand pour que son …
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Un détenu atteint de diabète, qui devait prendre de l’insuline avant ses repas, s’est plaint à notre Bureau que le personnel pénitentiaire ne pouvait lui donner ce remède qu’après les repas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/en-temps-et-en-heure
Vendu
Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété. Sa famille avait pris l’habitude d’accéder à la rivière en traversant cette emprise, mais la municipalité ne l’avait pas avisée de sa décision et ne lui avait pas donné …
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Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vendu
Risque de sécurité
Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre. Après les demandes du personnel de l’Ombudsman, …
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Un détenu maintenu en isolement depuis neuf mois – car l’établissement craignait pour sa santé et sa sécurité, et celles d’autres prisonniers – s’est plaint à notre Bureau que sa santé mentale en souffrait et qu’il avait besoin de voir un psychiatre.
/fr/notre-travail/cas-vecus/risque-de-securite
Un choc dur
Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel. Quand le maire a proposé à cet homme une rencontre privée avec ce conseiller, il a refusé. Le personnel de l’Ombudsman a suggéré à cet homme de signaler son problème au greffier municipal, mais …
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Un homme s’est plaint à sa municipalité disant qu’un membre du conseil l’avait insulté dans un courriel.
/fr/notre-travail/cas-vecus/un-choc-dur
Une question de maternité
Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins. Elle s’est plainte de retards dans la prise de ses rendez-vous pour soins prénataux, pour ses visites à l’hôpital, et au sujet de son accès à son …
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Une détenue, dans sa 29e semaine de grossesse à haut risque, a communiqué avec nous, car elle craignait de perdre son bébé, faute de soins.
Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n'avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l'exige. Nous avons parlé à la municipalité et nous avons confirmé qu'elle avait pris …
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Un homme qui avait porté plainte à propos du chef du bâtiment de sa municipalité a communiqué avec notre Bureau, disant que la municipalité n’avait pas de code de conduite, alors que la Loi sur le code du bâtiment l’exige.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bonnes-politiques
Une inondation
Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol. Le personnel municipal nous a dit tout d’abord qu’il n’avait pas répondu à cet homme car il jugeait que la plainte était injustifiée. Ensuite, il lui a envoyé …
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Un homme s’est plaint que sa municipalité n’avait pas répondu à sa lettre au sujet de dégâts causés par une inondation dans son sous-sol.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-inondation
L’art de faire double injure
Rapport de l’ombudsman Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels L’art de faire double injure André Marin Ombudsman de l’Ontario Février 2007 Table des matières Sommaire …
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Enquête sur le traitement des victimes par la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels.
Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales Rapport de l’Ombudsman André Marin, Ombudsman de l’Ontario Septembre 2008 ENQUÊTEUR PRINCIPAL Kwame Addo ENQUÊTEURS/ENQUÊTEUSES Mary Jane Fenton Rosie Dear Elizabeth Weston Grace Chau Irene Buncel Ciaran …
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Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales.
« ABC de l’éducation et de la formation » Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008 André Marin Ombudsman de l’Ontario 23 mars 2009 La plainte 1 Le 11 juin 2008, nous avons reçu une plainte alléguant que le Comité des Services de …
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Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.
Rapport de l’Ombudsman « Piratage de notre propriété » Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa André Marin Ombudsman de l’Ontario Avril 2009 Table des matières …
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Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.
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Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.
