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Affichage 241 - 260 sur 372

Bon retour chez nous

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien. On lui a demandé de donner la date à laquelle son permis de conduire à l’étranger lui avait été délivré, mais c’était il y a si longtemps qu’elle n’en …
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Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.
/fr/notre-travail/cas-vecus/bon-retour-chez-nous

Preuve de paiement

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans. Ce conducteur avait été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en 1990 et condamné à une amende de 735 …
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Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-de-paiement

Test à passer

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire. Elle était censée passer plusieurs tests pour conserver son permis, après avoir eu un accident de voiture. Mais …
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Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.
/fr/notre-travail/cas-vecus/test-passer

Échec du courrier

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant. Nos demandes de renseignements au Ministère nous ont permis de déterminer que cet homme avait passé tous …
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Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.
/fr/notre-travail/cas-vecus/echec-du-courrier

Preuve-photo

Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes. Elle nous a dit qu’elle avait conseillé au propriétaire …
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Quand nous nous sommes renseignés sur la plainte d’un homme selon laquelle l’avis requis pour une modification proposée à un règlement de zonage n’avait pas été affiché sur la propriété en question, la municipalité a changé ses méthodes.
/fr/notre-travail/cas-vecus/preuve-photo

Pression d'eau

Un homme qui avait reçu une facture d’eau de plus de 700 $ – soit environ sept fois plus que sa facture habituelle – nous a téléphoné pour nous faire part de sa frustration. En effet, la compagnie des eaux locale lui avait dit que ses factures précédentes n’étaient que des estimations, mais que …
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Un homme qui avait reçu une facture d’eau de plus de 700 $ – soit environ sept fois plus que sa facture habituelle – nous a téléphoné pour nous faire part de sa frustration.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pression-deau

Nid de poule

Quand un chasse-neige a heurté un nid de poule sur la route, créant des débris d’asphalte et autres, il a déversé le tout devant le domicile d’une femme et a laissé un nid de poule encore plus grand sur la route. Cette femme s’est plainte à nous que l’équipe municipale qu’elle avait appelée s’était …
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Quand un chasse-neige a heurté un nid de poule sur la route, créant des débris d’asphalte et autres, il a déversé le tout devant le domicile d’une femme et a laissé un nid de poule encore plus grand sur la route.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nid-de-poule-0

Faire amende

Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu. Il s’est plaint à nous qu’il n’avait reçu aucun avis à ce sujet et …
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Un homme qui voulait contester une contravention de stationnement de 40 $ a dit au personnel municipal qu’il rappellerait pour demander une date d’audience, mais quand il l’a fait, il a été informé que l’audience avait déjà eu lieu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faire-amende

Canton de Wollaston - 24 mai 2019

Nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Wollaston n’avait pas donné suffisamment de renseignements au public avant de tenir des réunions à huis clos le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, et qu’il aurait dû invoquer l’exception des relations de travail, au lieu de …
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Nous avons reçu une plainte alléguant que le conseil du Canton de Wollaston n’avait pas donné suffisamment de renseignements au public avant de tenir des réunions à huis clos le 3 décembre 2018 et le 7 janvier 2019, et qu’il aurait dû invoquer l’exception des relations de travail, au lieu de l’exception des renseignements privés.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-wollaston-24-mai-2019

Ville de Hamilton - 22 février 2019

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur les plaintes à propos de courriels échangés par des membres du conseil de la Ville de Hamilton du 7 juin au 26 juin 2018 et d’une réunion du Comité des questions générales le 9 juillet 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 Mon Bureau a reçu …
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Nous avons reçu une plainte alléguant que des membres du conseil de la Ville de Hamilton avaient enfreint les dispositions des réunions publiques en échangeant des courriels au sujet d’un siège vacant au conseil en juin 2018.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-hamilton-22-fevrier-2019

Ville de St. Catharines - 14 février 2019

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de St. Catharines le 25 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2019 Plainte 1 En août 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le conseil de la …
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L’Ombudsman a reçu une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la Ville de St. Catharines en juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du conseil sur une proposition de poste du personnel ne relevait pas des exceptions des « négociations » ou des « relations de travail ou négociations avec les employés » énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la discussion ne relevait pas des exceptions des réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-st-catharines-14-fevrier-2019

Canton de Tehkummah - 6 décembre 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de quatre réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah en juin 2018. Le plaignant a dit à notre Bureau que les portes extérieures du bâtiment de l’administration centrale avaient été verrouillées durant deux réunions du conseil et qu’un préavis …
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L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de quatre réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah en juin 2018.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-tehkummah-6-decembre-2018

Ville de Carleton Place - 22 novembre 2018

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Novembre 2018 Plainte 1 En juin 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de la réunion à huis clos tenue par le Comité d’examen des politiques de la Ville de Carleton Place le 12 juin 2018. La plainte alléguait que la discussion du Comité sur la vente de deux propriétés détenues par la municipalité et une discussion connexe au sujet des services d’eau et d’égout ne relevaient pas de l’exception de « l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds » énoncée dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que la séance à huis clos relevait de cette exception.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-carleton-place-22-novembre-2018

Municipalité de Callander - 31 octobre 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’une réunion ordinaire et quatre réunions extraordinaires du conseil ainsi que deux réunions du comité plénier avaient eu lieu sans qu’aucun avis de ces réunions ne soit affiché en ligne comme l’exige le règlement de procédure. La municipalité a donné à …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’une réunion ordinaire et quatre réunions extraordinaires du conseil ainsi que deux réunions du comité plénier avaient eu lieu sans qu’aucun avis de ces réunions ne soit affiché en ligne comme l’exige le règlement de procédure.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-callander-31-octobre-2018

Ville d'Owen Sound - Zone d’amélioration du centre-ville - 2 octobre 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue le 8 août 2018 par le conseil d’administration de la Zone d’amélioration du centre-ville d’ Owen Sound . La plainte alléguait que la discussion du conseil sur sa réponse à une lettre ouverte ne cadrait pas avec l’exception des …
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L’Ombudsman a reçu une plainte au sujet de la réunion à huis clos tenue le 8 août 2018 par le conseil d’administration de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-dowen-sound-zone-damelioration-du-centre-ville-2-octobre-2018

Canton de Russell - 25 mai 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant la réunion extraordinaire du Canton de Russell le 19 avril 2018. L’Ombudsman a aussi reçu une plainte alléguant que la motion ne donnait pas suffisamment de …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant qu’un non-membre du conseil avait présenté une motion visant à tenir une séance à huis clos durant la réunion extraordinaire du Canton de Russell le 19 avril 2018.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-russell-25-mai-2018

Canton de Russell - 7 juin 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018. Le plaignant a allégué que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’était pas suffisamment détaillée et que le sujet de la réunion ne se prêtait pas à un examen à huis clos. Dans une lettre au Canton, …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte sur une réunion tenue par le conseil le 22 mai 2018.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/canton-de-russell-7-juin-2018

Ville de Deep River - 9 mai 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que le conseil n’avait pas …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Ville de Deep River s’était indûment réuni en séance à huis clos le 21 mars 2018 pour discuter d’une proposition d'aménagement et de diverses questions concernant les services d’incendie.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-deep-river-9-mai-2018

Ville de Deep River - 15 août 2018

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 16 mai 2018, le conseil de la Ville de Deep River avait procédé à un vote en séance à huis clos qui n’était pas conforme aux règles des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait voté durant la séance à huis clos pour donner des …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que, le 16 mai 2018, le conseil de la Ville de Deep River avait procédé à un vote en séance à huis clos qui n’était pas conforme aux règles des réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/ville-de-deep-river-15-aout-2018

Municipalité de Northern Bruce Peninsula - 28 mai 2018

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la Municipalité de Northern Bruce Peninsula le 22 janvier 2018 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2018 Plainte 1 En mars 2018, mon Bureau a reçu une plainte à propos d’une réunion à huis clos tenue par la …
Body
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil de la Municipalité de Northern Bruce Peninsula s’était indûment réuni en séance à huis clos le 22 janvier 2018 pour discuter d’un avis de demande de titre absolu en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers pour une propriété située dans la municipalité. La réunion s’est déroulée à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que les sujets discutés durant la réunion à huis clos ne relevaient pas des exceptions aux règles des réunions publiques.
/fr/notre-travail/reunions-municipales/municipalite-de-northern-bruce-peninsula-28-mai-2018

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