août 25, 2021
25 août 2021
Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement
Depuis le 1er janvier 2016, mon Bureau est en droit d’examiner les plaintes concernant les municipalités, y compris les conseils municipaux et les sociétés contrôlées par des municipalités. Du 1er janvier 2016 au 31 mars 2021, nous avons reçu plus de 14 000 plaintes au sujet des municipalités. Dans le cadre de nos examens et de nos enquêtes sur les plaintes, nous identifions souvent des pratiques exemplaires et des suggestions pour améliorer les processus municipaux et renforcer la gouvernance et la responsabilisation locales. La plupart des municipalités apprécient les renseignements que nous leur communiquons et sont heureuses d’apporter des améliorations locales.
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Discours
décembre 3, 2018
3 décembre 2018
Présentation au Comité permanent des finances et des affaires économiques sur le Projet de loi 57
Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.
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Discours
avril 19, 2018
19 avril 2018
Transformer les conditions d'isolement
L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.
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Discours
février 22, 2018
22 février 2018
Surveillance renforcée - Mémoire au Comité permanent de la justice sur le Projet de loi 175, Loi de 2017 pour plus de sécurité en Ontario
Concevoir un système efficace et crédible de surveillance des services policiers en Ontario s’est avéré difficile. Depuis 1974, il y a eu des dizaines de cas où le recours à la force par la police – et surtout le recours à une force mortelle contre les personnes en crise – a soulevé de profondes questions sur les normes, la formation et la responsabilisation de la police. Il y a donc eu plus d’une dizaine d’examens, suivis de nombreuses recommandations de réforme. Malgré les améliorations progressives apportées au fil des ans, le système de surveillance des services policiers en Ontario a continué de susciter des critiques et de miner la confiance du public à l’égard de la police.
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Discours
juillet 8, 2017
8 juillet 2017
Je suis là pour vous aider (Toronto Sun)
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario est maintenant en plein essor, avec un impact croissant.
Notre mandat, élargi l’an dernier, inclut non seulement les organismes du gouvernement provincial, mais aussi les municipalités, les universités et les conseils scolaires – si bien que nous pouvons aider plus d’Ontariens que jamais, pour des problèmes plus divers que jamais.
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Article
octobre 27, 2016
27 octobre 2016
Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police
Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
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Discours
juin 2, 2016
2 juin 2016
Ombudsman 101: Surveillance des conseils scolaires
Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario lors de leur assemblée annuelle, à Toronto, le 2 juin dernier.
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Discours
mai 12, 2016
12 mai 2016
Des communautés durables : la perspective du Nord
Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 56e conférence annuelle de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins.
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Discours
mai 9, 2016
9 mai 2016
L’isolement : Pas un problème isolé
Quel que soit le terme utilisé – isolement, réclusion, isolement cellulaire ou séparation – la pratique qui consiste à confiner une personne détenue, seule, dans une cellule, pendant 22 heures ou plus par jour, durant de longues périodes, suscite de plus en plus de vives critiques.
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Discours
mai 6, 2016
6 mai 2016
La surveillance de l’Ombudsman : Êtes-vous prêts?
Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 63e conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities, à Goderich.
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Discours
février 23, 2016
23 février 2016
La valeur de la surveillance de l’Ombudsman
Le 23 février, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a prononcé une allocution d’ouverture à propos de notre nouveau mandat de surveillance des municipalités pendant la conférence conjointe annuelle de la Rural Ontario Municipal Association et de l’Ontario Good Roads Association, à Toronto.
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Discours
septembre 24, 2015
24 septembre 2015
Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
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Discours
avril 30, 2015
30 avril 2015
L'Ombudsman parle à l'Ontario Catholic School Trustees’ Association
L’Ombudsman André Marin a expliqué les répercussions de l’élargissement de sa surveillance pour les conseils scolaires, lors du colloque d’entreprises de l'Ontario Catholic School Trustees’ Association le 30 avril.
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Discours
avril 21, 2015
21 avril 2015
Discours chez le Club Canadien Toronto
Ombudsman de l'Ontario André Marin a fait une présentation au Club Canadien de Toronto le 21 avril 2015.
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Discours
avril 26, 2010
26 avril 2010
D’une vaste injustice à un vaste progrès
Allocution d’André Marin, Ombudsman de l'Ontario, au Forum d’innovations et de politiques pour les leaders en soins de santé, Couverture des médicaments onéreux – Recommandations clés, St. Andrew’s Club and Conference Centre, Toronto
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Discours