Discours et articles

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.

Mot de bienvenue de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués de la VIe Conférence internationale annuelle de l’Association Internationale des Commissaires Linguistiques, à Toronto, le 26 juin 2019.

Dans une chronique publiée récemment par Queen’s Park Briefing le 18 janvier, Deb Hutton a soulevé des questions provocatrices sur le rôle et l’utilité des officiers indépendants de l’Assemblée législative.

Pour traiter des changements proposés par le Projet de loi 57, je consacrerai la plupart de mes commentaires aux modifications qui touchent le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et la Loi sur l’ombudsman. Les plus notables d’entre elles sont les modifications qui élargiront le mandat de ce Bureau à des domaines actuellement placés sous le mandat de mes collègues qui sont comme moi officiers de l’Assemblée législative : l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (l’Intervenant en faveur des enfants) et le Commissaire aux services en français.

L’Ombudsman de l’Ontario a un long passé dans le travail indépendant et impartial d’examen et de règlement des préoccupations à propos des établissements correctionnels de la province de l’Ontario. Sur plus de 21 000 plaintes que nous recevons chaque année, près de 4 000 concernent les établissements correctionnels . En plus de résoudre d’innombrables cas individuels, mon Bureau a exercé une surveillance active, et a enquêté au besoin, sur de graves problèmes systémiques dans le système correctionnel.

Concevoir un système efficace et crédible de surveillance des services policiers en Ontario s’est avéré difficile. Depuis 1974, il y a eu des dizaines de cas où le recours à la force par la police – et surtout le recours à une force mortelle contre les personnes en crise – a soulevé de profondes questions sur les normes, la formation et la responsabilisation de la police. Il y a donc eu plus d’une dizaine d’examens, suivis de nombreuses recommandations de réforme. Malgré les améliorations progressives apportées au fil des ans, le système de surveillance des services policiers en Ontario a continué de susciter des critiques et de miner la confiance du public à l’égard de la police. 

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario est maintenant en plein essor, avec un impact croissant.
Notre mandat, élargi l’an dernier, inclut non seulement les organismes du gouvernement provincial, mais aussi les municipalités, les universités et les conseils scolaires – si bien que nous pouvons aider plus d’Ontariens que jamais, pour des problèmes plus divers que jamais.

Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués au 38e congrès annuel de l’AJEFO, Canada 150 : Nos foyers et nos droits, à Ottawa, le 24 juin 2017.

Le rôle d’un ombudsman est de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l’équité dans le secteur public. Pour remplir ce mandat, un ombudsman reçoit les plaintes du public sur un organisme du gouvernement ou du secteur public, détermine si une plainte est fondée ou non, et dans l’affirmative, collabore avec les intervenants pour régler le problème

Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.

Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 27e conférence annuelle de l’Association française des municipalités de l'Ontario, à Hearst.

Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario lors de leur assemblée annuelle, à Toronto, le 2 juin dernier.

Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 56e conférence annuelle de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, à Timmins.

Quel que soit le terme utilisé – isolement, réclusion, isolement cellulaire ou séparation – la pratique qui consiste à confiner une personne détenue, seule, dans une cellule, pendant 22 heures ou plus par jour, durant de longues périodes, suscite de plus en plus de vives critiques.

Discours de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, aux délégués à la 63e conférence annuelle des Ontario Small Urban Municipalities, à Goderich.

Discours de l’Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, aux Municipal Integrity Commissioners of Ontario, au cours de leur réunion du printemps, à Vaughan.

Le 23 février, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a prononcé une allocution d’ouverture à propos de notre nouveau mandat de surveillance des municipalités pendant la conférence conjointe annuelle de la Rural Ontario Municipal Association et de l’Ontario Good Roads Association, à Toronto.

Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.

Allocution d’André Marin, Ombudsman de l'Ontario, au Forum d’innovations et de politiques pour les leaders en soins de santé, Couverture des médicaments onéreux – Recommandations clés, St. Andrew’s Club and Conference Centre, Toronto