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Le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, a annoncé aujourd'hui qu'il lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario.

L’Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a reçu aujourd'hui la médaille du couronnement du roi Charles III, remise par la lieutenante-gouverneure Edith Dumont lors d'une cérémonie qu'elle a organisée à Queen's Park.

La Police provinciale de l’Ontario se démarque par l’amélioration exemplaire de ses services en français

Un cycle parlementaire dense s’est achevé sur fond d’ambiance préélectorale. Cible en immigration francophone à la baisse, projet d’infrastructure controversé ou encore première historique autochtone… Quelques points phares résumés avec une personnalité, une citation, une date, un chiffre et un lieu.

Dans son rapport annuel dévoilé ce jeudi, le commissaire aux services en français recommande la création d’un référencement numérique à grande échelle des services publics assujettis à la Loi sur les services en français (LSF) ainsi que leur emplacement géographique en Ontario.

Le commissaire a reçu 395 plaintes et demandes de renseignement cette année.

Carl Bouchard : Un outil numérique aiderait les francophones à connaître et exercer leurs droits

Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui la tenue d’une enquête sur la pratique des agences de bien-être de l’enfance consistant à placer de jeunes enfants et des adolescent(e)s dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes.

Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à respecter la Loi et rendre toute la publicité extérieure bilingue

Carl Bouchard: Manque systématique d’affichage en français dans les publicités extérieures du gouvernement sur des sujets liés à la santé pendant la pandémie de COVID-19

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, rappelle le gouvernement de Doug Ford à l'ordre dans un rapport sur les publicités externes du ministère de la Santé durant la pandémie.

Le commissaire aux services en français a révélé un manquement systématique du gouvernement de l’Ontario quant à l’affichage de la publicité extérieure dans les deux langues officielles durant la pandémie. Dans un rapport d’enquête, celui-ci exhorte la province à rendre tout affichage public bilingue et à respecter ses obligations envers la Loi sur les services en français (LSF).

Le dernier rapport annuel de l’Ombudsman fait état d’un nombre record de plaintes concernant la conformité à la Loi sur les services en français, une hausse de 73 %, la plus élevée en cinq ans.

Les retards à la Commission de la location immobilière (CLI) se sont légèrement améliorés depuis l’an dernier, mais ils continuent de poser problème pour des milliers d’Ontariens, dévoile le rapport annuel de l’Ombudsman Paul Dubé, déposé mercredi.

Rapport annuel 2023-2024 : Réalisations importantes pour les enfants pris(es) en charge, les francophones, les étudiant(e)s et les détenu(e)s ainsi que sur le plan de la transparence locale

La SAE de York accepte les recommandations sur l’amélioration de l’utilisation des ententes sur les services volontaires pour les jeunes; Le gouvernement provincial travaillera avec les organismes pour approfondir les connaissances

Le nouveau Commissaire aux services en français Carl Bouchard a publié son premier rapport, faisant quatre recommandations à la suite des 386 plaintes reçues entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023.

Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête systémique qui portera sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves, à la suite de préoccupations concernant l’équité et la transparence.

Le commissaire aux services en français Carl Bouchard rapporte une hausse de 40 % des plaintes avec 386 cas, soit le total le plus élevé reçu par l’Unité des services en français du Bureau de l’ombudsman depuis 2019. Touchant à des enjeux vitaux, le secteur de la santé demeure une source importante de plaintes, dont les cas rapportés montrent que les répercussions d’un mauvais suivi médical peuvent s’avérer graves.

Le commissaire aux services en français de l’Ontario a reçu 115 plaintes et demandes de renseignements au sujet de la décision prise le 30 juin dernier par le ministère des Collèges et Universités de ne pas financer le projet de l’Université de Sudbury de créer une université autonome de langue française.

Dans son premier rapport, Carl Bouchard exhorte le gouvernement à améliorer la formation du personnel et à assurer une présence bilingue sur les médias sociaux

Après une recherche approfondie à l'échelle nationale pour combler le poste de Commissaire aux services en français de façon permanente, l'Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd'hui qu'il a nommé Carl Bouchard à ce poste.

J’ai le plaisir de travailler avec Diana Cooke depuis plusieurs années. Diana dirige l’Unité des enfants et des jeunes de l’Ombudsman Ontario. Auparavant, elle était directrice des services d’intervention au Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, où elle a ensuite été directrice des enquêtes. Elle a travaillé auprès des jeunes en relation avec les tribunaux de la jeunesse, les services de protection de l’enfance et les réseaux de refuges d’urgence. Elle détient une maîtrise en service social et une maîtrise en droit.

C’est aujourd’hui la Journée des ombuds, une journée permettant d’informer et de sensibiliser, chaque année et à travers le monde, le public au sujet des bureaux d’Ombudsman comme le nôtre : nos rôles, nos services, mais surtout, ce que nous apportons comme valeur.

Rapport annuel 2022-2023 : Promouvoir l’équité et défendre les droits des jeunes, des résident(e)s des foyers de soins de longue durée, des personnes détenues, des propriétaires et des locataires, des francophones
et de bien d’autres

Il est important pour nous, en tant que province et nation, de continuer à reconnaître les effets tragiques des pensionnats sur les enfants autochtones qui les ont fréquentés et sur les survivant(e)s qui continuent de vivre avec ces expériences.

L’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a présenté jeudi son dernier rapport d’enquête qui porte sur la surveillance des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19 par le ministère des Soins de longue durée.

Le ministère des Soins de longue durée accepte toutes les recommandations pour mieux se préparer à la prochaine crise

Cette semaine, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli ses homologues des autres provinces et territoires du pays à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) qui se tenait à son Bureau, au centre-ville de Toronto.

Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, doit rendre ce jeudi matin les résultats de son enquête sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI).

Paul Dubé : D’importants arriérés et retards ont entraîné un déni de justice aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires

Trois organismes de protection de l’enfance de l'Ontario ont échoué à protéger une jeune fille autochtone vulnérable qui a disparu à plusieurs reprises lorsqu’elle était prise en charge dans un foyer d’accueil du sud-ouest de la province.

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, conclut que trois organismes de protection de la jeunesse ont failli à leur tâche dans la prise en charge de Misty, une jeune adolescente autochtone de 13 ans, qui a été portée disparue à 7 reprises pendant les 47 jours qu'elle devait passer dans un foyer.

Trois organismes du nord et du sud de l’Ontario acceptent les 58 recommandations.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté.

Journaliste de formation et de profession, Carl Bouchard est un ancien employé de Radio-Canada et TFO qui a fait le saut dans la fonction publique ministérielle en 2014, au sein du ministère des Affaires francophones (MAFO). Le départ inattendu de la commissaire Kelly Burke met dans la lumière ce fonctionnaire déjà rodé aux défis de la communauté.

Recommandations acceptées après que son enquête a révélé que la voix d’un jeune garçon n’avait « pas été entendue, pas été écoutée » pendant des années

Kelly Burke, commissaire aux services en français et avocate chevronnée, possède une connaissance approfondie des droits, obligations et responsabilités concernant la Loi sur les services en français. Au début du mois de décembre, dans son rapport annuel, elle a appelé la province à renforcer son « engagement ferme » envers ces services. Kelly Burke surveillera au doigt et à l’œil les plans du gouvernement.

Depuis 2019, trois rapports annuels faisant état des services en français dans la province ont vu le jour. Le troisième, dévoilé ce mercredi par la commissaire aux services en français, Kelly Burke, propose deux nouvelles recommandations qui s’ajoutent à la liste des demandes non résolues. À ce jour, sur 11 recommandations émises, seulement deux ont été traités.

La ministre des Affaires francophones de l'Ontario, Caroline Mulroney, qualifie la situation « d'inacceptable ».

L’Université Laurentienne s’est engagée auprès du Bureau de la commissaire aux services en français de l’Ontario à mettre en œuvre un processus de consultation avant de faire tout changement qui pourrait avoir un impact sur sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français (LSF).

Le gouvernement ontarien devrait moderniser sa liste des organismes désignés pour fournir des services en français, estime la Commissaire aux services en français, qui a trouvé sur cette liste des organismes qui n’existent plus depuis près de 30 ans.

Kelly Burke : Plus de 1 000 cas résolus depuis mai 2019 –  « Je suis fière du travail que nous avons accompli. »

Cet automne, Mme Burke entreprend une tournée provinciale des communautés en virtuel dans certaines villes et en présentiel dans d’autres, comme Ottawa, Sarnia, Penetanguishene et Toronto.

Le dimanche 25 septembre, c’était jour de grande fête au Centre communautaire francophone de Sarnia-Lambton (CCFSL) pour plusieurs bonnes raisons.

La Commissaire aux services en français Kelly Burke rappelle au gouvernement Ford que sa Loi 7, qui permet de transférer des patients dans des foyers de soins de longue durée sans leur consentement, doit respecter le droit d’être servi en français.

Le rapport de l’ombudsman Paul Dubé sorti mercredi note une hausse d’augmentation des plaintes concernant les services en français en Ontario.

Six ans après qu’il ait proposé une formation obligatoire et normalisée des policiers pour la désescalade des situations de crise, l’ombudsman de l’Ontario constate que la province a fait peu de progrès à cet égard.

Rapport annuel 2021-2022 : Le secteur parapublic, ainsi que les problèmes de protection de l’enfance et de location immobilière comptent parmi les principaux sujets de préoccupations

L’Ombudsman de l’Ontario conclut qu’il y a eu des lacunes importantes dans la planification de la fermeture des centres de détention pour jeunes en mars 2021.

L’enquête de Paul Dubé révèle de « grandes lacunes » dans une opération entourée de secret, qui a laissé dans l’ignorance les jeunes personnes et les communautés autochtones affectées

Deux ministères du gouvernement Ford n’ont pas respecté leurs responsabilités d’assurer la protection des services en français à l’Université Laurentienne, a révélé jeudi la commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke.

La commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, considère que l’Université Laurentienne, le ministère des Affaires francophones et le ministère des Collèges et Universités ont enfreint leurs obligations face à la Loi sur les services en français (LSF). Le blâme est cependant limité à deux diplômes. Elle émet 19 recommandations pour clarifier plusieurs responsabilités.

L’Université Laurentienne et le gouvernement de l’Ontario se font reprocher d’avoir fait preuve de laxisme dans l’administration des obligations en vertu de la Loi sur les services en français de l’Université Laurentienne durant son processus de restructuration financière.

L’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français de l’Ontario en supprimant tous les programmes menant à deux diplômes désignés, a conclu la Commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, dans un rapport d’enquête déposé jeudi.

L'Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français (LSF) durant son processus de restructuration financière, conclut l'ombudsman de l'Ontario. Deux ministères, dont celui de Caroline Mulroney, ont aussi fait preuve de laxisme dans les mois précédant la controverse.

Près d’un an après les coupes de programmes à La Laurentienne, l’ombudsman adjointe Kelly Burke a rendu public ce jeudi son rapport d’enquête dans le cadre de la restructuration financière de l’université, et sur l’administration de la désignation de l’université par les ministères des Affaires francophones et des Collèges et Universités.

Kelly Burke : L’Université et deux ministères doivent faire mieux pour veiller au respect de la Loi sur les services en français

C'est désormais un classique depuis plusieurs années. Le rapport du Commissariat aux services en français met en lumière les attentes et frustrations de la part des Franco-Ontariens au sujet de leurs services gouvernementaux. À cet égard, l'augmentation de 15%des plaintes sur le bureau de Kelly Burke, interpelle.

Des services en français équivalents et une expérience positive pour les francophones ont souvent fait défaut en 2020-2021, souligne Kelly Burke

Pour son deuxième rapport après la suppression du commissariat indépendant, Kelly Burke, la commissaire aux services en français rattachée à l’Ombudsman de l’Ontario, pointe du doigt la carence en matière d’évaluation des services en français de la part du gouvernement. Toutefois, contrairement aux huit recommandations présentées dans son rapport précédent, la commissaire n’en a retenu qu’une seule pour cet exercice, une directive qui incite les ministères à utiliser un outil de suivi.

La commissaire aux services en français de l'Ontario, Kelly Burke, a reçu 351 plaintes du 1er octobre 2020 au 30 septembre dernier, soit 15 % de plus que l'année précédente.

La Commissaire aux services en français, qui relève du bureau de l’Ombudsman, a reçu 351 plaintes au cours de la dernière année, une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente.

Aujourd'hui, c’est la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est une journée faite pour se souvenir des milliers d'enfants autochtones qui ont été enlevé(e)s à leurs communautés et forcé(e)s de vivre dans des pensionnats – et des nombreux autres qui ne sont jamais revenu(e)s dans leurs familles.

Le rapport annuel de l'ombudsman de l'Ontario fait état de 267 plaintes relatives aux services en français et constate un manquement dans les communications en français du gouvernement.

En traitant 20 015 cas, le chien de garde « a veillé à la transparence, à la responsabilisation, à l’équité et au respect des droits de la personne »

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, se joint à ses homologues de tout le Canada pour demander instamment aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui envisagent de délivrer des passeports vaccinaux de le faire avec équité et prudence.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a préconisé aujourd’hui au ministère de la Santé d’améliorer ses processus d’enquête sur les plaintes concernant les services d’ambulance, dans un rapport qui révèle un système compliqué, surchargé, et complètement inadéquat.

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.  

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd'hui que son bureau a ouvert une enquête sur des plaintes au sujet de la fermeture abrupte, par le gouvernement, de deux centres de justice pour la jeunesse à Kenora et Thunder Bay.

La vision de Kelly Burke : « Un service équivalent et sans délai (s’il vous plaît) »

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui la promotion de Domonie Pierre au poste de directrice, Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO).

L'ombudsman de l'Ontario a déclaré mardi que les conditions dans certains des établissements correctionnels de la province l'avaient «ébranlé» et contribué à un record de plus de 6 000 plaintes de détenus l'année dernière.

Depuis que le Commissariat aux services en français a été transféré sous l’aile de l’Ombudsman de l’Ontario, la population a formulé une centaine de plaintes en moins à ce sujet que lorsque le commissariat aux services en français était indépendant.

En rendant public son plus récent Rapport annuel aujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé s’est penché sur les défis inouïs et durables que la pandémie du coronavirus a posés au secteur public de la province.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a ouvert aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé sur les foyers de soins de longue durée de la province pendant la pandémie de COVID-19, qui continue de sévir.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a souligné aujourd’hui que son Bureau continue d’aider les Ontariennes et les Ontariens durant l’état d’urgence actuel, et qu’il a répondu à des centaines de plaintes du public concernant la pandémie de COVID-19.

Conformément aux directives des autorités de santé publique et du gouvernement provincial, les bureaux de l’Ombudsman de l’Ontario sont fermés depuis le 16 mars. Toutefois, mon personnel et moi continuons de travailler à domicile durant l’état d’urgence provincial et nous restons au service du public de l’Ontario.

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a publié aujourd'hui la déclaration suivante concernant l'impact de la pandémie de la COVID-19 sur les établissements correctionnels de la province.

Alors que j’écris ces lignes, l’Ontario est dans un état d’urgence sans précédent, en raison de l’épidémie mondiale du coronavirus COVID-19. Des millions de personnes travaillent à domicile et pratiquent la « distanciation sociale », tandis que les travailleurs de la santé de première ligne et les dirigeants du secteur public s’efforcent de contenir l’épidémie et de garantir que des tests et des traitements sont disponibles pour les personnes qui en ont besoin.

Prenant la parole devant des collègues du Canada et d’ailleurs dans le monde, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a accueilli favorablement cette semaine les nouvelles normes internationales qui définissent, promeuvent et protègent le rôle des ombudsmen dans le renforcement de la démocratie et la promotion des droits fondamentaux.

À la suite d’une forte hausse des plaintes, l’Ombudsman Dubé a annoncé aujourd’hui une enquête sur les importants retards à la CLI, le tribunal administratif qui règle les différends en matière de location résidentielle.

Au sein de toutes nos unités, nous nous efforçons de promouvoir l’équité, la transparence et l’excellence du service à la clientèle – non seulement dans les organismes publics placés sous notre surveillance, mais aussi dans tout notre travail.

Le Conseil régional accepte toutes les recommandations de réforme

Le rapport final sera publié après réception de la réponse, conformément à la Loi sur l’ombudsman.

Mais la partie publique de la première réunion a été « illégalement close » au public.

L’enquête révèle des réunions et des détails qui n’ont jamais été rendus publics.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a fait aujourd’hui le bilan d’une année historique durant laquelle son bureau a géré une hausse de 30 % des plaintes et a vu son mandat élargi pour la deuxième fois en quatre ans.
 

À partir de ce mercredi, c'est l'unité des services en français du Bureau de l'ombudsman de l'Ontario qui hérite des tâches et des employés du Commissariat aux services en français. Alors qu'il reçoit un tout autre mandat, Paul Dubé s'est entretenu avec Radio-Canada pour partager sa vision en tant que nouveau garant des droits des Franco-Ontariens.

Les cas et les enquêtes seront confiés à deux nouvelles unités spécialisées.

Nouvel organigramme, nouveau financement pour de nouvelles responsabilités.

Son nouveau mandat de surveillance des services en français et de la protection des enfants entre en vigueur le 1^er mai.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à la lumière de la décision rendue par le juge John Fregau de suspendre la procédure à l'encontre d'Adam Capay, un homme de 26 ans qui a passé plus de quatre ans en isolement (isolement cellulaire) en attendant son procès, à Thunder Bay et Kenora.

De nouvelles unités s’occuperont de la surveillance de la protection des enfants et des services en français.

Dans une chronique publiée récemment par Queen’s Park Briefing le 18 janvier, Deb Hutton a soulevé des questions provocatrices sur le rôle et l’utilité des officiers indépendants de l’Assemblée législative.

Le guide des réunions publiques et le recueil numérique des cas reflètent une dizaine d’années de rapports

Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui que son Bureau a reçu plus de 1 000 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis (OCS) depuis l'ouverture de celle-ci le 17 octobre. La plupart des plaintes proviennent de clients frustrés par les retards de livraison, les problèmes de facturation et un mauvais service à la clientèle.

Deux semaines après la légalisation de la marijuana au pays, l'ombudsman de l'Ontario indique avoir reçu de multiples plaintes de consommateurs contre la Société ontarienne du cannabis au sujet de retards dans la livraison de leur commande.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui au ministère des Transports de procéder à une refonte de la façon dont il avise les conducteurs quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées – un processus que son enquête a jugé déraisonnable, injuste et erroné.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé à son personnel d’évaluer de nouvelles plaintes et de nouveaux problèmes liés aux suicides et aux blessures de stress opérationnel chez les policiers de la Police provinciale de l’Ontario, pour déterminer si une enquête de suivi est justifiée ou non.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la Municipalité régionale de Niagara de présenter publiquement des excuses à un journaliste local et à un citoyen blogueur pour avoir saisi leurs biens et pour les avoir expulsés d’une réunion du conseil en décembre dernier. Les mesures prises par la région étaient déraisonnables, injustes, erronées et contraires à la loi, a conclu l’enquête de M. Dubé.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a cité aujourd’hui les améliorations de la responsabilisation et du leadership de l’administration, dans plusieurs organismes du secteur public, comme un moyen de mesurer la façon dont des bureaux indépendants comme le sien peuvent améliorer les services publics.

Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance.

L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Canton de St. Clair de s'excuser auprès d'une résidente pour lui avoir envoyé par surprise une facture de 11 700,63 $ pour des frais d'exécution des règlements qu’il n’avait pas légalement le droit de lui imposer.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans toute la province, comme l’Ombudsman l’a recommandé dans un rapport de 2016.

Depuis 2016, les plaintes contre les universités ontariennes relèvent de la compétence de l’ombudsman provincial, qui a reçu plus de 500 plaintes à leur encontre.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient miner la promesse de renforcer la surveillance civile sur la police.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans la province, en particulier le placement et la surveillance des détenus en confinement cellulaire -- officiellement appelé isolement.
 

La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui entrent en vigueur le Jour de l’an.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services policiers en Ontario.

Après près d'un an d'enquête, l'ombudsman de l'Ontario formule 42 recommandations pour éviter à la rentrée une « crise » en matière de transport scolaire comme celle de l'an dernier, qui a frappé particulièrement la région de Toronto.

Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, affirme que les Ontariens ont « une soif de responsabilisation » et qu'une surveillance accrue du secteur public permettra d'améliorer les services aux citoyens. C'est ce qu'il conclut dans son rapport annuel présenté mardi à Queen's Park.

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui font peser des risques sur les personnes vulnérables.

L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques.

Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.

À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 138 plaintes et demandes du public à propos des municipalités et 229 à propos des universités.

L'ombudsman de la province examinera l'utilisation de l'isolement cellulaire de détenus dans les établissements correctionnels.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière de graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial, municipalités, universités et conseils scolaires.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu publique aujourd’hui son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour renforcer l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des organismes de surveillance de la police.

L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que son Bureau mènerait une enquête systémique sur de récents problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto.

Après avoir entendu parler de problèmes posés par le transport scolaire des élèves dans le conseil scolaire de district de Toronto et le conseil scolaire de district catholique de Toronto, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à son personnel d’évaluer ces problèmes pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non.

Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.

TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, estime que l’Ontario a échoué dans sa quête d’aider les personnes vulnérables atteintes de déficience intellectuelle. Dans un rapport spécial qu’il a déposé, le mercredi 24 août à Queen’s Park, il recommande une refonte complète du système qui doit leur venir en aide.

Le besoin de mettre en place plus de soutien et de services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario est « pressant », selon le plus récent rapport de l'ombudsman intitulé Dans l'impasse. Cette enquête a donné lieu à des excuses de la part du gouvernement mercredi à Queen's Park.

La province accepte 60 recommandations pour remédier aux lacunes chroniques de services.

L'ombudsman de l'Ontario qualifie de « tragique » la mort d'Abdirhman Abdi, l'homme d'Ottawa décédé lundi après une intervention de la police. Il souhaite faire pression sur le gouvernement provincial afin d'améliorer la formation que reçoivent les policiers pour faire face à des situations conflictuelles.

Le leadership se fait attendre depuis trop longtemps pour la formation aux solutions autres que le recours à une force mortelle.

L'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, demande au gouvernement d'exiger que les policiers utilisent, lors de conflits, des techniques de désescalade avant d'avoir recours à une force mortelle.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
 

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui qu’il compte rendre publics les rapports de deux enquêtes systémiques approfondies de son Bureau, en juin et juillet, une fois que les processus requis seront terminés.

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario a formulé sa première recommandation au gouvernement provincial, mardi 10 mai. Paul Dubé a réclamé l’abolition de l’isolement illimité de détenus dans les prisons.

Après la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), c'est au tour de l'ombudsman de la province de demander un resserrement des règles entourant le recours à l'isolement des détenus.

 

Dans le mémoire qu'il a présenté aujourd'hui, dans le cadre de la consultation du gouvernement provincial sur le recours à la réclusion, Paul Dubé demande au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de concevoir d'autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. Dubé est le septième Ombudsman de l’Ontario depuis que ce Bureau a été créé en 1975.
 

Paul Dubé, le nouvel ombudsman de l'Ontario a été assermenté vendredi pour un mandat de cinq ans. Il succède à André Marin, dont le mandat est arrivé à échéance en septembre dernier. L'ombudsman adjointe, Barbara Finlay, avait assuré l'intérim et a désormais repris son rôle.

Le nouveau chien de garde de l’Ontario veut aboyer moins fort.

M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.

Paul Dubé sera l'ombudsman de l'Ontario à compter du 1er avril 2016, a annoncé le gouvernement ce mardi 16 février.

La Fédération du travail de l'Ontario demande à l'ombudsman provincial d'enquêter sur les agissements de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui a aussi étendu le champ de compétence de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015.

La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.

(TORONTO – 16 décembre 2015) Une nouvelle ère de responsabilisation des gouvernements locaux commencera le 1er janvier, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera la surveillance complète des municipalités, a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay, en rendant public le tout dernier rapport de son Bureau.

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.

Barbara Finlay a été nommée Ombudsman temporaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale des Opérations au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, a été procureure adjointe de la Couronne et professeure de droit à temps partiel.

À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

TORONTO (28 juillet 2015) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son dixième rapport annuel aujourd’hui, marquant ainsi la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, et une hausse de 86 % du nombre de plaintes reçues depuis 2009-2010.

À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One. Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’Hydro One, voyez les options suivantes.
 

Problèmes flagrants de facturation et de service à la clientèle; La compagnie « a perdu de vue qu’elle se doit d’agir dans l’intérêt du public »

L’Ombudsman André Marin a préconisé aujourd’hui à Hydro One de procéder à une refonte de sa culture d’entreprise pour se concentrer sur sa clientèle et sur la transparence, et il a instamment appelé le gouvernement à maintenir une surveillance indépendante sur la compagnie d’électricité, dans l’intérêt du public.

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés ont été promulguées.

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

Nouvelles de l’enquête : 4 075 cas réglés alors que l’enquête systémique se poursuit.

Après sept ans d’une application « disparate » des règles qui enjoignent aux municipalités de l'Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, voici de bonnes nouvelles pour ces municipalités et pour les citoyens qui veulent leur demander de rendre des comptes. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés. Sa toute dernière enquête a en effet révélé que l'incompétence systémique du gouvernement expose ces enfants à des risques depuis des années.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui qu’il avait nommé deux éminents anciens chefs de police comme conseillers spéciaux dans son enquête sur les directives données à la police par la province au sujet de la désescalade des situations conflictuelles.

Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique, courent des risques de suicide ou sont atteints d’autres formes de blessures de stress opérationnel.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a renouvelé aujourd’hui sa demande pour une législation efficace qui appuie l’Unité des enquêtes spéciales, chien de garde de la police dans la province. Il a lancé cet appel à la suite de son enquête récente montrant que le Ministère responsable avait en fait sabordé le travail de cet organisme.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a remercié aujourd’hui le ministère des Transports et celui de la Santé et des Soins de longue durée d’avoir donné suite à ses recommandations et d’avoir décidé de réglementer l’industrie qui assure des transports non urgents à des centaines de milliers de patients chaque année.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a communiqué aujourd’hui des renseignements sur 112 plaintes reçues par son Bureau à propos de la conduite de la police durant le sommet du G20, en juin 2010, à Toronto. Ces renseignements, demandés par le Directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario (BDIEP) dans le cadre de ses enquêtes en cours ont été déposés à l’Assemblée législative et affichés sur le site Web de l’Ombudsman.

Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs « extravagants » à la police à la veille du sommet du G20. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport publié aujourd’hui.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.
 

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.

Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.

Selon la dernière enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, M. André Marin, la décision du gouvernement de l’Ontario de suspendre le financement du médicament anticancéreux Avastin pour les patients qui en bénéficiaient est déraisonnable, erronée et « frise la cruauté ».

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a lancé un avertissement sévère au gouvernement provincial, à quelques jours de la rentrée scolaire, lui demandant de mieux garder l’œil sur les collèges pour s’assurer que les étudiants obtiennent l’éducation qu’ils ont payée.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a incité aujourd’hui le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de la province à faire preuve de plus de fermeté envers les collèges privés d’enseignement professionnel sans scrupules.

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ».

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé aujourd’hui un rapport signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles retiennent les services de son bureau.

L’enquête de l’Ombudsman découvre une culture de la complaisance à l’UES.

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Province de modifier la loi afin de prévenir de nouveaux fiascos en matière d’aide juridique tels que celui de l’affaire du meurtre commis par Richard Wills.

Le fiasco de l’affaire Wills – Dates clés.

Les enfants des soldats de l'Ontario qui servent en Afghanistan obtiendront les services de santé mentale dont ils ont besoin suite à la dernière enquête par l'Ombudsman André Marin.
 

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude et du vol commis par des détaillants « liés à la Société » qui vendent des billets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Le système d’indemnisation des victimes d’actes criminels en Ontario fait du mal aux gens qu’il est censé aider. C’est ce que déclare l’ombudsman André Marin dans son rapport qu’il a rendu public aujourd’hui, L’art de faire double injure.

Dans son rapport le plus récent intitulé « Tout est question de nom », l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a conclu que le Bureau des obligations familiales de la province doit accepter une plus grande part de responsabilité afin d’assurer que les droits des familles ontariennes sont protégés quand il s’agit de l’exécution des ordonnances alimentaires.

Les personnes handicapées de l’Ontario ont été privées de prestations d’invalidité qui se chiffrent, au bas mot, à 6 millions de dollars à cause des retards occasionnés par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et d’un règlement provincial qui limite à quatre mois les prestations rétroactives.

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, Ombudsman de l'Ontario, durant la conférence de presse annonçant la publication de son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière ainsi que sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel de la SÉFM.

Obscurcissement, erreurs, excuses et omissions de la bureaucratie, voilà quelques-unes des critiques que l’Ombudsman André Marin a adressées aux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans son rapport intitulé « De l’espoir au désespoir ».

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé la création d’une nouvelle équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, ainsi que le lancement de sa première enquête d’envergure, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue un peu plus tôt aujourd’hui.