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septembre 5, 2024

5 septembre 2024

Protection de l’enfance : l’Ombudsman enquêtera sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes

Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui la tenue d’une enquête sur la pratique des agences de bien-être de l’enfance consistant à placer de jeunes enfants et des adolescent(e)s dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes.

juillet 12, 2024

12 juillet 2024

Le Commissaire aux SEF exhorte l’Ontario à rendre sa publicité extérieure bilingue

Le Commissaire aux services en français exhorte l’Ontario à respecter la Loi et rendre toute la publicité extérieure bilingue

Carl Bouchard: Manque systématique d’affichage en français dans les publicités extérieures du gouvernement sur des sujets liés à la santé pendant la pandémie de COVID-19

juin 26, 2024

26 juin 2024

L’Ombudsman traite un nombre presque record de cas et met l’accent sur les droits

Rapport annuel 2023-2024 : Réalisations importantes pour les enfants pris(es) en charge, les francophones, les étudiant(e)s et les détenu(e)s ainsi que sur le plan de la transparence locale

avril 29, 2024

29 avril 2024

Les demandes de placement en foyer d’accueil d’une adolescente sont restées sans réponse, constate l’Ombudsman

La SAE de York accepte les recommandations sur l’amélioration de l’utilisation des ententes sur les services volontaires pour les jeunes; Le gouvernement provincial travaillera avec les organismes pour approfondir les connaissances

décembre 11, 2023

11 décembre 2023

L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation

Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête systémique qui portera sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves, à la suite de préoccupations concernant l’équité et la transparence.

décembre 7, 2023

7 décembre 2023

Le Commissaire aux services en français rapporte de solides avancées pour les francophones, et une hausse de 40 % des cas

Dans son premier rapport, Carl Bouchard exhorte le gouvernement à améliorer la formation du personnel et à assurer une présence bilingue sur les médias sociaux

décembre 4, 2023

4 décembre 2023

L’Ombudsman nomme Carl Bouchard Commissaire aux services en français de l'Ontario

Après une recherche approfondie à l'échelle nationale pour combler le poste de Commissaire aux services en français de façon permanente, l'Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd'hui qu'il a nommé Carl Bouchard à ce poste.

octobre 12, 2023

12 octobre 2023

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, pour la Journée des ombuds (12 octobre)

C’est aujourd’hui la Journée des ombuds, une journée permettant d’informer et de sensibiliser, chaque année et à travers le monde, le public au sujet des bureaux d’Ombudsman comme le nôtre : nos rôles, nos services, mais surtout, ce que nous apportons comme valeur.

octobre 5, 2023

5 octobre 2023

L’Ombudsman souligne l’importance d’une surveillance indépendante

Rapport annuel 2022-2023 : Promouvoir l’équité et défendre les droits des jeunes, des résident(e)s des foyers de soins de longue durée, des personnes détenues, des propriétaires et des locataires, des francophones
et de bien d’autres

septembre 29, 2023

29 septembre 2023

Message de l'Ombudsman pour le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Il est important pour nous, en tant que province et nation, de continuer à reconnaître les effets tragiques des pensionnats sur les enfants autochtones qui les ont fréquentés et sur les survivant(e)s qui continuent de vivre avec ces expériences.

septembre 25, 2023

25 septembre 2023

Message du Commissiaire par intérim pour le Jour des Franco-Ontarien(ne)s

En ce Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, je tiens à prendre un moment pour souligner des jalons francophones majeurs dont nous avons été témoins, jusqu’à maintenant, en 2023.

septembre 7, 2023

7 septembre 2023

Le système d’inspection des foyers de soins de longue durée s’est effondré pendant les premières semaines funestes de la pandémie de COVID-19, découvre l’Ombudsman de l’Ontario

Le ministère des Soins de longue durée accepte toutes les recommandations pour mieux se préparer à la prochaine crise

juillet 6, 2023

6 juillet 2023

Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la publicité extérieure gouvernementale unilingue

L’absence apparente du français sur des panneaux d’affichage et électroniques suscite des réactions

juin 7, 2023

7 juin 2023

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, accueille ses collègues du Canada pour des discussions annuelles sur l’équité

Cette semaine, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli ses homologues des autres provinces et territoires du pays à l’occasion de la réunion annuelle du Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) qui se tenait à son Bureau, au centre-ville de Toronto.

mai 4, 2023

4 mai 2023

L’Ombudsman préconise un changement législatif et une refonte de la « moribonde » Commission de la location immobilière

Paul Dubé : D’importants arriérés et retards ont entraîné un déni de justice aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires

mars 27, 2023

27 mars 2023

L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté.

mars 8, 2023

8 mars 2023

Énoncé de Carl Bouchard, Commissaire aux services en français par intérim

Mars est un mois de grande importance pour les francophones de l’Ontario, du Canada et du monde. On célèbre la Francophonie sur toute la planète, son dynamisme, sa diversité, sa richesse et son avenir prometteur.

mars 8, 2023

8 mars 2023

Énoncé de l'Ombudsman à propos du Commissaire par intérim

Je tiens à remercier Carl Bouchard d'avoir accepté le poste de Commissaire aux services en français par intérim.

mars 3, 2023

3 mars 2023

L’Ombudsman lance une recherche pour un(e) nouveau(elle) Commissaire aux services en français

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il lance une recherche pour trouver un(e) nouveau(elle) Commissaire aux services en français.

décembre 19, 2022

19 décembre 2022

La Société d’aide à l’enfance de Toronto a omis à maintes reprises de respecter les normes de la protection de l’enfance et d’agir dans l’intérêt véritable d’un enfant, déclare l’Ombudsman

Recommandations acceptées après que son enquête a révélé que la voix d’un jeune garçon n’avait « pas été entendue, pas été écoutée » pendant des années

décembre 7, 2022

7 décembre 2022

La Commissaire aux services en français rapporte des « avancements importants » en 2021-2022

Kelly Burke : Plus de 1 000 cas résolus depuis mai 2019 –  « Je suis fière du travail que nous avons accompli. »

août 10, 2022

10 août 2022

L’augmentation du nombre de cas est synonyme d’aide pour plus d’Ontariennes et d’Ontariens : Ombudsman

Rapport annuel 2021-2022 : Le secteur parapublic, ainsi que les problèmes de protection de l’enfance et de location immobilière comptent parmi les principaux sujets de préoccupations

avril 26, 2022

26 avril 2022

L’Ombudsman préconise transparence et consultation dans la planification des fermetures des programmes de garde et de détention pour les jeunes

L’enquête de Paul Dubé révèle de « grandes lacunes » dans une opération entourée de secret, qui a laissé dans l’ignorance les jeunes personnes et les communautés autochtones affectées

mars 31, 2022

31 mars 2022

L’Université Laurentienne et la province n’ont pas assuré la protection des programmes en français durant la restructuration, déclare la Commissaire

Kelly Burke : L’Université et deux ministères doivent faire mieux pour veiller au respect de la Loi sur les services en français

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

La Commissaire aux services en français recommande un outil d’évaluation pour aider le gouvernement à protéger « la santé linguistique » de l’Ontario

Des services en français équivalents et une expérience positive pour les francophones ont souvent fait défaut en 2020-2021, souligne Kelly Burke

septembre 29, 2021

29 septembre 2021

Message de l’Ombudsman pour la Journée de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre 2021

Aujourd'hui, c’est la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C'est une journée faite pour se souvenir des milliers d'enfants autochtones qui ont été enlevé(e)s à leurs communautés et forcé(e)s de vivre dans des pensionnats – et des nombreux autres qui ne sont jamais revenu(e)s dans leurs familles.

septembre 25, 2021

25 septembre 2021

Énoncé sur la Journée des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens, 2021

Depuis le début de la pandémie en mars 2020, nous avons tous et toutes été appelé(e)s à jouer un rôle important dans la protection de notre santé individuelle et collective.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Le Rapport annuel de l’Ombudsman souligne la surveillance « essentielle » sur le secteur public durant la pandémie, ainsi que des améliorations et des lacunes

En traitant 20 015 cas, le chien de garde « a veillé à la transparence, à la responsabilisation, à l’équité et au respect des droits de la personne »

juin 16, 2021

16 juin 2021

La Commissaire aux services en français enquêtera sur les coupes à l’Université Laurentienne

Première enquête formelle du Bureau de l’Ombudsman en vertu de la Loi sur les services en français

mai 26, 2021

26 mai 2021

L’Ombudsman et ses homologues appellent à l'équité dans les approches de certification des vaccins

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, se joint à ses homologues de tout le Canada pour demander instamment aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui envisagent de délivrer des passeports vaccinaux de le faire avec équité et prudence.

mai 20, 2021

20 mai 2021

L’Ombudsman recommande une refonte du système « compliqué, surchargé » de surveillance des ambulances pour protéger la sécurité des patient(e)s

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a préconisé aujourd’hui au ministère de la Santé d’améliorer ses processus d’enquête sur les plaintes concernant les services d’ambulance, dans un rapport qui révèle un système compliqué, surchargé, et complètement inadéquat.

avril 12, 2021

12 avril 2021

L’Ombudsman Paul Dubé — lauréat du Prix d’excellence de l’ABO pour les juristes du secteur public

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé est le lauréat cette année du Prix d’excellence Tom Marshall de l’ABO pour les juristes du secteur public, en reconnaissance de son apport au secteur du droit public en Ontario.  

mars 16, 2021

16 mars 2021

L'Ombudsman enquêtera sur des plaintes concernant la fermeture de deux centres de justice pour la jeunesse

L'Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd'hui que son bureau a ouvert une enquête sur des plaintes au sujet de la fermeture abrupte, par le gouvernement, de deux centres de justice pour la jeunesse à Kenora et Thunder Bay.

décembre 10, 2020

10 décembre 2020

La Commissaire recommande que chaque ministère dépose un plan pour l’amélioration des services en français

La vision de Kelly Burke : « Un service équivalent et sans délai (s’il vous plaît) »

septembre 10, 2020

10 septembre 2020

L’Ombudsman de l’Ontario nomme une nouvelle directrice pour son Équipe d’intervention spéciale

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui la promotion de Domonie Pierre au poste de directrice, Équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman (EISO).

juin 30, 2020

30 juin 2020

L’Ombudsman fait le bilan de 2019-2020 – « Une année sans pareille »

En rendant public son plus récent Rapport annuel aujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé s’est penché sur les défis inouïs et durables que la pandémie du coronavirus a posés au secteur public de la province.

juin 1, 2020

1 juin 2020

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur la surveillance exercée par le gouvernement sur les foyers de soins de longue durée durant la pandémie

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a ouvert aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé sur les foyers de soins de longue durée de la province pendant la pandémie de COVID-19, qui continue de sévir.

mai 1, 2020

1 mai 2020

L’Ombudsman marque la première année de surveillance sur les Services en français et les Services aux enfants et aux jeunes pris en charge

Des centaines de cas donnent « une occasion unique » de promouvoir les droits des citoyen(ne)s.

avril 9, 2020

9 avril 2020

L’Ombudsman traite des centaines de plaintes pendant l’état d’urgence causé par le coronavirus

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a souligné aujourd’hui que son Bureau continue d’aider les Ontariennes et les Ontariens durant l’état d’urgence actuel, et qu’il a répondu à des centaines de plaintes du public concernant la pandémie de COVID-19.

avril 9, 2020

9 avril 2020

Énoncé de l'Ombudsman : Nos services aux citoyens.nnes durant l’urgence liée au coronavirus

Conformément aux directives des autorités de santé publique et du gouvernement provincial, les bureaux de l’Ombudsman de l’Ontario sont fermés depuis le 16 mars. Toutefois, mon personnel et moi continuons de travailler à domicile durant l’état d’urgence provincial et nous restons au service du public de l’Ontario.

mars 26, 2020

26 mars 2020

Déclaration de l'Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé sur la COVID-19 et les établissements correctionnels de l'Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a publié aujourd'hui la déclaration suivante concernant l'impact de la pandémie de la COVID-19 sur les établissements correctionnels de la province.

mars 23, 2020

23 mars 2020

Énoncé de l'Ombudsman : COVID-19 – Message au public

Alors que j’écris ces lignes, l’Ontario est dans un état d’urgence sans précédent, en raison de l’épidémie mondiale du coronavirus COVID-19. Des millions de personnes travaillent à domicile et pratiquent la « distanciation sociale », tandis que les travailleurs de la santé de première ligne et les dirigeants du secteur public s’efforcent de contenir l’épidémie et de garantir que des tests et des traitements sont disponibles pour les personnes qui en ont besoin.

mars 23, 2020

23 mars 2020

Communiqué de la Commissaire aux services en français : À propos de la 50e Journée de la francophonie et des sujets d’actualité

Le 20 mars 2020, nous avons souligné la 50e Journée internationale de la francophonie. Saviez-vous que le français est la 5e langue la plus parlée dans le monde? Selon l’Organisation internationale de la Francophonie, dont l’Ontario est membre observateur et qui regroupe 88 États et gouvernements, environ 300 millions de personnes dans le monde déclarent parler français sur 5 continents.

mars 13, 2020

13 mars 2020

Communiqué de la Commissaire aux services en français Kelly Burke sur le coronavirus

La santé est un domaine prioritaire. Pour les francophones et francophiles de l’Ontario, obtenir des services en français est essentiel pour être informés et soignés adéquatement dans la langue de leur choix. Il est également important que nos professionnels de la santé soient capables d’offrir des services en français avec des outils et des formations adaptés à leurs besoins.

février 12, 2020

12 février 2020

L’Ombudsman Paul Dubé appuie les Principes de Venise, fondements juridiques puissants pour les institutions d’ombudsmen

Prenant la parole devant des collègues du Canada et d’ailleurs dans le monde, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a accueilli favorablement cette semaine les nouvelles normes internationales qui définissent, promeuvent et protègent le rôle des ombudsmen dans le renforcement de la démocratie et la promotion des droits fondamentaux.

janvier 23, 2020

23 janvier 2020

Communiqué de la Commissaire aux services en français Kelly Burke sur l’Université de l’Ontario français

La Commissaire aux services en français Kelly Burke a commenté aujourd’hui sur l’accord de financement conjoint de l’Université de l’Ontario français par le gouvernent fédéral et le gouvernement de l’Ontario.

janvier 13, 2020

13 janvier 2020

L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français

L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que Mme Kelly Burke s’est jointe à son Bureau en tant que nouvelle Commissaire aux services en français de l’Ontario. Mme Burke, ancienne sous-ministre adjointe et avocate dotée de plusieurs années d’expérience dans des postes de haut niveau au sein de la fonction publique de l’Ontario, notamment au ministère des Affaires francophones, commence à travailler dans ses nouvelles fonctions ce matin.

janvier 9, 2020

9 janvier 2020

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur les retards à la Commission de la location immobilière

À la suite d’une forte hausse des plaintes, l’Ombudsman Dubé a annoncé aujourd’hui une enquête sur les importants retards à la CLI, le tribunal administratif qui règle les différends en matière de location résidentielle.

décembre 30, 2019

30 décembre 2019

Énoncé de l'Ombudsman : Regard sur 2019 et nos priorités pour 2020

Au sein de toutes nos unités, nous nous efforçons de promouvoir l’équité, la transparence et l’excellence du service à la clientèle – non seulement dans les organismes publics placés sous notre surveillance, mais aussi dans tout notre travail.

novembre 29, 2019

29 novembre 2019

L’Ombudsman conclut que l’embauche du DG de Niagara était un « coup monté de l’intérieur »

Le Conseil régional accepte toutes les recommandations de réforme

octobre 31, 2019

31 octobre 2019

Le rapport confidentiel de l’Ombudsman sur l’embauche du DG à Niagara sera examiné par le conseil le 14 novembre

Le rapport final sera publié après réception de la réponse, conformément à la Loi sur l’ombudsman.

octobre 4, 2019

4 octobre 2019

Les réunions tenues hors de la ville par un comité de Hamilton pour recruter un directeur municipal n’ont pas enfreint la loi, déclare l’Ombudsman

Mais la partie publique de la première réunion a été « illégalement close » au public.

août 15, 2019

15 août 2019

L’Ombudsman de l’Ontario lance une recherche à l’échelle nationale pour un(e) commissaire aux services en français

Un comité d’experts aidera au processus; l’Ombudsman Paul Dubé agira à titre de commissaire par intérim.

juillet 17, 2019

17 juillet 2019

Le processus décisionnel de regroupement des écoles devrait être refait, dit l’Ombudsman au Near North District School Board

L’enquête révèle des réunions et des détails qui n’ont jamais été rendus publics.

juin 26, 2019

26 juin 2019

Les commissaires linguistiques du monde entier se réunissent à Toronto : L’Ombudsman de l’Ontario est l’hôte d’une conférence sur les droits linguistiques, 26-27 juin

Des commissaires linguistiques, ombudsmans et experts des droits linguistiques des quatre coins du monde se réunissent au centre-ville de Toronto ce matin dans le cadre de la sixième conférence de l’Association internationale des commissaires linguistiques (AICL). Cette conférence coïncide avec le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles du Canada et la déclaration des Nations Unies consacrant 2019 comme étant l’Année internationale des langues autochtones.

juin 25, 2019

25 juin 2019

Rapport annuel 2018-2019 : L’Ombudsman connaît l’une des « années les plus occupées » dans toute l’histoire de son bureau

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a fait aujourd’hui le bilan d’une année historique durant laquelle son bureau a géré une hausse de 30 % des plaintes et a vu son mandat élargi pour la deuxième fois en quatre ans.
 

mai 1, 2019

1 mai 2019

L’Ombudsman peut maintenant prendre les plaintes sur les sociétés d’aide à l’enfance et les services en français

Les cas et les enquêtes seront confiés à deux nouvelles unités spécialisées.

avril 12, 2019

12 avril 2019

L’Ombudsman se prépare pour l'élargissement de sa surveillance à la protection des enfants et aux services en français

Nouvel organigramme, nouveau financement pour de nouvelles responsabilités.

avril 5, 2019

5 avril 2019

L’Ombudsman communique ses plans pour la nouvelle unité des services en français

Son nouveau mandat de surveillance des services en français et de la protection des enfants entre en vigueur le 1er mai.

mars 15, 2019

15 mars 2019

L'Ombudsman accueillera une conférence internationale Sur le langage les 26 et 27 juin

(TORONTO – 15 mars 2019) – Nous vous invitons à vous joindre à l'Ombudsman Paul Dubé ainsi qu'à des ombudsmen, des commissaires linguistiques et des experts en droits linguistiques du monde entier lors d'une conférence en juin pour discuter de la protection et de la promotion des minorités linguistiques.

février 28, 2019

28 février 2019

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé sur l’isolement des détenus et l’affaire Adam Capay

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à la lumière de la décision rendue par le juge John Fregau de suspendre la procédure à l'encontre d'Adam Capay, un homme de 26 ans qui a passé plus de quatre ans en isolement (isolement cellulaire) en attendant son procès, à Thunder Bay et Kenora.

février 21, 2019

21 février 2019

L’Ombudsman communique ses premiers plans pour son nouveau mandat relatif aux enfants et aux jeunes

De nouvelles unités s’occuperont de la surveillance de la protection des enfants et des services en français.

janvier 25, 2019

25 janvier 2019

L’Ombudsman lance de nouveaux outils pour promouvoir la transparence municipale

Le guide des réunions publiques et le recueil numérique des cas reflètent une dizaine d’années de rapports

décembre 31, 2018

31 décembre 2018

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.
 

décembre 6, 2018

6 décembre 2018

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français.

octobre 31, 2018

31 octobre 2018

L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui que son Bureau a reçu plus de 1 000 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis (OCS) depuis l'ouverture de celle-ci le 17 octobre. La plupart des plaintes proviennent de clients frustrés par les retards de livraison, les problèmes de facturation et un mauvais service à la clientèle.

septembre 27, 2018

27 septembre 2018

L’Ombudsman cible le système de suspension des permis de conduire de la province - Le Ministère accepte de moderniser un processus de notification lourd et déconcertant

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui au ministère des Transports de procéder à une refonte de la façon dont il avise les conducteurs quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées – un processus que son enquête a jugé déraisonnable, injuste et erroné.

septembre 18, 2018

18 septembre 2018

L’Ombudsman évalue de nouvelles plaintes sur la manière dont l’OPP traite les blessures liées au stress opérationnel et les suicides chez les policiers

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé à son personnel d’évaluer de nouvelles plaintes et de nouveaux problèmes liés aux suicides et aux blessures de stress opérationnel chez les policiers de la Police provinciale de l’Ontario, pour déterminer si une enquête de suivi est justifiée ou non.

août 30, 2018

30 août 2018

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur l'embauche du DG de la région de Niagara et les problèmes connexes

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara.

juillet 18, 2018

18 juillet 2018

La Région de Niagara a enfreint les droits d’un journaliste : l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la Municipalité régionale de Niagara de présenter publiquement des excuses à un journaliste local et à un citoyen blogueur pour avoir saisi leurs biens et pour les avoir expulsés d’une réunion du conseil en décembre dernier. Les mesures prises par la région étaient déraisonnables, injustes, erronées et contraires à la loi, a conclu l’enquête de M. Dubé.

juin 27, 2018

27 juin 2018

L’Ombudsman présente en détail les avantages d’une surveillance indépendante Rapport annuel 2017-2018

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a cité aujourd’hui les améliorations de la responsabilisation et du leadership de l’administration, dans plusieurs organismes du secteur public, comme un moyen de mesurer la façon dont des bureaux indépendants comme le sien peuvent améliorer les services publics.

mai 11, 2018

11 mai 2018

L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 1, 2018

1 mai 2018

L’Ombudsman enquêtera sur le traitement des plaintes fait par la province à propos des services d’ambulance

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance.

avril 11, 2018

11 avril 2018

Le Canton devrait présenter des excuses à une propriétaire et effacer sa dette de 11 700 $

L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Canton de St. Clair de s'excuser auprès d'une résidente pour lui avoir envoyé par surprise une facture de 11 700,63 $ pour des frais d'exécution des règlements qu’il n’avait pas légalement le droit de lui imposer.

avril 3, 2018

3 avril 2018

L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans toute la province, comme l’Ombudsman l’a recommandé dans un rapport de 2016.

février 22, 2018

22 février 2018

L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient miner la promesse de renforcer la surveillance civile sur la police.

février 21, 2018

21 février 2018

L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans la province, en particulier le placement et la surveillance des détenus en confinement cellulaire -- officiellement appelé isolement.
 

décembre 29, 2017

29 décembre 2017

10 faits marquants de 2017 pour l'Ombudsman

La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.

décembre 29, 2017

29 décembre 2017

L’Ombudsman promeut les changements à la Loi sur les municipalités : Nouvelles règles des réunions publiques à compter du Jour de l’an

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui entrent en vigueur le Jour de l’an.

décembre 14, 2017

14 décembre 2017

L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.

novembre 2, 2017

2 novembre 2017

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services policiers en Ontario.

août 10, 2017

10 août 2017

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman

Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.

juin 27, 2017

27 juin 2017

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

juin 2, 2017

2 juin 2017

L’Ombudsman de l’Ontario en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 31, 2017

31 mai 2017

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

mai 24, 2017

24 mai 2017

L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.

avril 20, 2017

20 avril 2017

L’Ombudsman demande une nouvelle loi claire, une surveillance stricte de l’isolement des détenus

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui font peser des risques sur les personnes vulnérables.

mars 6, 2017

6 mars 2017

L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorations pour optimiser la transparence et la responsabilisation

L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques.

décembre 30, 2016

30 décembre 2016

Les 10 grands événements de 2016

Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.

décembre 29, 2016

29 décembre 2016

L’Ombudsman marque le premier anniversaire de sa surveillance sur les municipalités et les universités

À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 138 plaintes et demandes du public à propos des municipalités et 229 à propos des universités.

décembre 2, 2016

2 décembre 2016

L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière de graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes.

novembre 2, 2016

2 novembre 2016

L’Ombudsman dresse le bilan de la première année du mandat élargi de son Bureau; s’engage à poursuivre sur la voie de l'efficacité en tant qu'agent de changement positif

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial, municipalités, universités et conseils scolaires.

octobre 27, 2016

27 octobre 2016

Une réforme de la surveillance sur la police est depuis longtemps attendue, déclare l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu publique aujourd’hui son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour renforcer l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des organismes de surveillance de la police.

septembre 26, 2016

26 septembre 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les problèmes de transport scolaire dans les écoles à Toronto

L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que son Bureau mènerait une enquête systémique sur de récents problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto.

septembre 9, 2016

9 septembre 2016

L’Ombudsman évaluera les problèmes de transport scolaire à Toronto

Après avoir entendu parler de problèmes posés par le transport scolaire des élèves dans le conseil scolaire de district de Toronto et le conseil scolaire de district catholique de Toronto, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à son personnel d’évaluer ces problèmes pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non.

septembre 6, 2016

6 septembre 2016

L'Ombudsman de l'Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires

Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.

août 24, 2016

24 août 2016

L’Ombudsman préconise une refonte systémique pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise

La province accepte 60 recommandations pour remédier aux lacunes chroniques de services.

juin 29, 2016

29 juin 2016

L’Ombudsman demande instamment à la province de veiller à ce que les policiers soient formés à la désescalade

Le leadership se fait attendre depuis trop longtemps pour la formation aux solutions autres que le recours à une force mortelle.

mai 25, 2016

25 mai 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les pratiques d’approvisionnement de Brampton

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
 

mai 19, 2016

19 mai 2016

Les rapports sur deux enquêtes de l’Ombudsman en sont à l'étape finale

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui qu’il compte rendre publics les rapports de deux enquêtes systémiques approfondies de son Bureau, en juin et juillet, une fois que les processus requis seront terminés.

mai 10, 2016

10 mai 2016

L’Ombudsman réclame l’abolition de l’isolement illimité

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

avril 1, 2016

1 avril 2016

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario prend son poste

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. Dubé est le septième Ombudsman de l’Ontario depuis que ce Bureau a été créé en 1975.
 

février 17, 2016

17 février 2016

Le nouvel Ombudsman de l'Ontario prend son poste le 1er avril : M. Paul Dubé

M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.

décembre 31, 2015

31 décembre 2015

L’Ombudsman commence à prendre les plaintes à propos des municipalités et des universités de l’Ontario le Jour de l'An

Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui a aussi étendu le champ de compétence de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015.

décembre 31, 2015

31 décembre 2015

Les 10 choses essentielles à savoir sur l’Ombudsman de l’Ontario pour 2016

La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.

décembre 16, 2015

16 décembre 2015

L’Ombudsman signale des progrès en matière de transparence municipale et encourage le recours aux agents de responsabilisation locaux

(TORONTO – 16 décembre 2015) Une nouvelle ère de responsabilisation des gouvernements locaux commencera le 1er janvier, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera la surveillance complète des municipalités, a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay, en rendant public le tout dernier rapport de son Bureau.

décembre 4, 2015

4 décembre 2015

L’Ombudsman clôt son dernier dossier Hydro One – sa surveillance s’achève aujourd’hui

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.

octobre 30, 2015

30 octobre 2015

Le Bureau de l’Ombudsman célèbre ses 40 années vouées à servir les citoyens et à améliorer la gouvernance

Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat - Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario célèbre aujourd’hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l’élargissement historique de son mandat – que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.

septembre 24, 2015

24 septembre 2015

Le Bureau de l’Ombudsman rend publique sa présentation sur le « fichage »

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a rendu publique aujourd'hui sa présentation au gouvernement sur les contrôles de routine effectués par la police. Cette présentation a été faite au mois d’août, dans le cadre de la consultation publique entreprise par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la pratique du « fichage ».

septembre 16, 2015

16 septembre 2015

Nomination de l’Ombudsman temporaire de l’Ontario

Barbara Finlay a été nommée Ombudsman temporaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale des Opérations au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, a été procureure adjointe de la Couronne et professeure de droit à temps partiel.

septembre 8, 2015

8 septembre 2015

Dès la première semaine de son mandat, l’Ombudsman reçoit 50 plaintes au sujet des conseils scolaires; ce nombre devrait augmenter avec la rentrée

(TORONTO – 8 septembre 2015) Une semaine après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant à l’Ombudsman de l’Ontario de recevoir les plaintes à propos des conseils scolaires, 50 personnes ont dénoncé diverses situations – un nombre qui augmentera probablement avec la rentrée des enfants ontariens aujourd’hui.

août 31, 2015

31 août 2015

L’Ombudsman commence à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires le 1er septembre

À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

juillet 28, 2015

28 juillet 2015

L’Ombudsman dresse le bilan d'une décennie de progrès dans son Rapport annuel 2014-2015

TORONTO (28 juillet 2015) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son dixième rapport annuel aujourd’hui, marquant ainsi la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, et une hausse de 86 % du nombre de plaintes reçues depuis 2009-2010.

juin 5, 2015

5 juin 2015

Renseignements pour les nouveaux plaignants à Hydro One

À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One. Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’Hydro One, voyez les options suivantes.
 

juin 4, 2015

4 juin 2015

L’Ombudsman ne peut plus accepter les plaintes à propos d’Hydro One

(TORONTO – 4 juin 2015) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rappelé aujourd’hui aux clients d’Hydro One que son Bureau n’est plus en mesure d’accepter les plaintes à propos de cette compagnie d’électricité, maintenant que la sanction royale a été accordée au Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires).
 

mai 25, 2015

25 mai 2015

L’Ombudsman préconise une refonte de la culture d’entreprise d'Hydro One et le maintien de sa surveillance

Problèmes flagrants de facturation et de service à la clientèle; La compagnie « a perdu de vue qu’elle se doit d’agir dans l’intérêt du public »

L’Ombudsman André Marin a préconisé aujourd’hui à Hydro One de procéder à une refonte de sa culture d’entreprise pour se concentrer sur sa clientèle et sur la transparence, et il a instamment appelé le gouvernement à maintenir une surveillance indépendante sur la compagnie d’électricité, dans l’intérêt du public.

mai 21, 2015

21 mai 2015

La surveillance de l’Ombudsman s’étendra bientôt aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés ont été promulguées.

mai 14, 2015

14 mai 2015

Déclaration des officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

mars 11, 2015

11 mars 2015

L’Ombudsman reçoit plus de 10 000 plaintes à propos d’Hydro One, préconise à cette compagnie d'électricité de cesser ses menaces « cruelles et trompeuses » envers les clients

Nouvelles de l’enquête : 4 075 cas réglés alors que l’enquête systémique se poursuit.

janvier 27, 2015

27 janvier 2015

Jours plus clairs à l’horizon en matière de responsabilisation des municipalités, déclare l’Ombudsman

Après sept ans d’une application « disparate » des règles qui enjoignent aux municipalités de l'Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, voici de bonnes nouvelles pour ces municipalités et pour les citoyens qui veulent leur demander de rendre des comptes. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.

octobre 22, 2014

22 octobre 2014

L’Ombudsman de l’Ontario constate que des enfants sont exposés à des risques en raison du mauvais contrôle exercé sur les services non agréés de garde d’enfants

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés. Sa toute dernière enquête a en effet révélé que l'incompétence systémique du gouvernement expose ces enfants à des risques depuis des années.

avril 30, 2014

30 avril 2014

Il faut améliorer la surveillance des conducteurs potentiellement dangereux, déclare l’Ombudsman La province accepte 19 recommandations sur les problèmes de santé

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

novembre 5, 2013

5 novembre 2013

L’Ombudsman nomme deux anciens chefs de police comme conseillers dans son enquête sur la désescalade des conflits

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui qu’il avait nommé deux éminents anciens chefs de police comme conseillers spéciaux dans son enquête sur les directives données à la police par la province au sujet de la désescalade des situations conflictuelles.

juin 20, 2013

20 juin 2013

Les agents correctionnels en Ontario devraient considérer le rapport comme une occasion d'améliorer les conditions de travail : Ombudsman

Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années

juin 11, 2013

11 juin 2013

L’Ontario doit briser « la loi du silence » parmi les agents correctionnels impliqués dans le recours à une force excessive, dit l’Ombudsman

(TORONTO – 11 juin 2013) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de briser l’omniprésente « loi du silence », grâce à laquelle certains gardiens d’établissements correctionnels de la province recourent à une force excessive contre les détenus et conspirent pour camoufler leurs actes.

octobre 24, 2012

24 octobre 2012

L’Ontario et l’OPP échouent dans leur devoir d’appuyer les policiers souffrant de blessures liées au stress opérationnel, dit l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique, courent des risques de suicide ou sont atteints d’autres formes de blessures de stress opérationnel.

décembre 14, 2011

14 décembre 2011

Le gouvernement n’appuie pas le chien de garde de la police, et ne fait pas respecter la loi : Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a renouvelé aujourd’hui sa demande pour une législation efficace qui appuie l’Unité des enquêtes spéciales, chien de garde de la police dans la province. Il a lancé cet appel à la suite de son enquête récente montrant que le Ministère responsable avait en fait sabordé le travail de cet organisme.

juin 10, 2011

10 juin 2011

La réglementation des services de transferts médicaux non urgents est la bienvenue pour l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a remercié aujourd’hui le ministère des Transports et celui de la Santé et des Soins de longue durée d’avoir donné suite à ses recommandations et d’avoir décidé de réglementer l’industrie qui assure des transports non urgents à des centaines de milliers de patients chaque année.

mai 12, 2011

12 mai 2011

Élargissement de la couverture pour l’herceptine – L’Ombudsman suspend son enquête

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins.

février 23, 2011

23 février 2011

L’Ombudsman communique des renseignements sur les plaintes concernant la police lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a communiqué aujourd’hui des renseignements sur 112 plaintes reçues par son Bureau à propos de la conduite de la police durant le sommet du G20, en juin 2010, à Toronto. Ces renseignements, demandés par le Directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario (BDIEP) dans le cadre de ses enquêtes en cours ont été déposés à l’Assemblée législative et affichés sur le site Web de l’Ombudsman.

décembre 21, 2010

21 décembre 2010

L’Ombudsman constate des retards, des incohérences et un manque de transparence dans la surveillance des foyers de soins de longue durée

Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».

décembre 9, 2010

9 décembre 2010

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur les arrestations et les détentions lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

décembre 7, 2010

7 décembre 2010

L’Ombudsman conclut que le Règlement du G20 était d’une « légalité douteuse » ; Les citoyens se sont injustement retrouvés pris au piège par l’expansion secrète des pouvoirs policiers.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs « extravagants » à la police à la veille du sommet du G20. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport publié aujourd’hui.

août 10, 2010

10 août 2010

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.
 

novembre 29, 2009

29 novembre 2009

L’Ontario met fin au plafond du financement de l’Avastin à la suite de l’enquête de l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.

octobre 1, 2009

1 octobre 2009

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, à propos du financement de l’Avastin

Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.

septembre 30, 2009

30 septembre 2009

La décision de limiter le financement du médicament anticancéreux « frise la cruauté »

Selon la dernière enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, M. André Marin, la décision du gouvernement de l’Ontario de suspendre le financement du médicament anticancéreux Avastin pour les patients qui en bénéficiaient est déraisonnable, erronée et « frise la cruauté ».

août 25, 2009

25 août 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande de plus stricts contrôles sur les collèges : Cambrian a laissé ses étudiants non-qualifiés; le Ministère a « abdiqué sa responsabilité »

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a lancé un avertissement sévère au gouvernement provincial, à quelques jours de la rentrée scolaire, lui demandant de mieux garder l’œil sur les collèges pour s’assurer que les étudiants obtiennent l’éducation qu’ils ont payée.

juillet 14, 2009

14 juillet 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande au gouvernement de mieux protéger les étudiants : L’incompétence du Ministère a mené au « désastre » dans un collège privé d’enseignement professionnel

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a incité aujourd’hui le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de la province à faire preuve de plus de fermeté envers les collèges privés d’enseignement professionnel sans scrupules.

avril 29, 2009

29 avril 2009

L’Ombudsman conclut qu’il y a eu illégalement de l’influençage – et pas seulement de « l’éducation » – lors d’une réunion à huis clos à Oshawa

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ».

avril 27, 2009

27 avril 2009

L’Ombudsman censure Oshawa pour le « piratage » de son rapport

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé aujourd’hui un rapport signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles retiennent les services de son bureau.

septembre 30, 2008

30 septembre 2008

L’Unité des enquêtes spéciales doit dissiper son image de « tigre édenté »

L’enquête de l’Ombudsman découvre une culture de la complaisance à l’UES.

juin 3, 2008

3 juin 2008

L'Ombudsman demande que la lumière soit faite sur le régime de garanties des logements neufs

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.

février 26, 2008

26 février 2008

L’Ombudsman demande l’adoption d’une nouvelle loi pour prévenir les « fiascos » en matière d’aide juridique

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Province de modifier la loi afin de prévenir de nouveaux fiascos en matière d’aide juridique tels que celui de l’affaire du meurtre commis par Richard Wills.

février 26, 2008

26 février 2008

APERÇU – Le fiasco de l’affaire Wills – Dates clés

Le fiasco de l’affaire Wills – Dates clés.

avril 13, 2007

13 avril 2007

L'intervention de l'Ombudsman de l'Ontario permet de résoudre la crise des services de santé mentale pour les enfants des soldats ontariens servant en Afghanistan


Les enfants des soldats de l'Ontario qui servent en Afghanistan obtiendront les services de santé mentale dont ils ont besoin suite à la dernière enquête par l'Ombudsman André Marin.
 

mars 26, 2007

26 mars 2007

L’Ombudsman recommande la réglementation des loteries pour rétablir la confiance

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude et du vol commis par des détaillants « liés à la Société » qui vendent des billets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

février 27, 2007

27 février 2007

L’Ombudsman constate que l’Ontario n’a pas tenu sa promesse envers les victimes d’actes criminels, et que le ministère du Procureur général enfreint la loi

Le système d’indemnisation des victimes d’actes criminels en Ontario fait du mal aux gens qu’il est censé aider. C’est ce que déclare l’ombudsman André Marin dans son rapport qu’il a rendu public aujourd’hui, L’art de faire double injure.

août 9, 2006

9 août 2006

Le Bureau des obligations familiales de l’Ontario a « échappé la balle » pour le recouvrement d’arriérés de pension alimentaire

Dans son rapport le plus récent intitulé « Tout est question de nom », l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a conclu que le Bureau des obligations familiales de la province doit accepter une plus grande part de responsabilité afin d’assurer que les droits des familles ontariennes sont protégés quand il s’agit de l’exécution des ordonnances alimentaires.

mai 31, 2006

31 mai 2006

Les citoyens les plus vulnérables de l’Ontario sont pénalisés

Les personnes handicapées de l’Ontario ont été privées de prestations d’invalidité qui se chiffrent, au bas mot, à 6 millions de dollars à cause des retards occasionnés par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et d’un règlement provincial qui limite à quatre mois les prestations rétroactives.

mars 28, 2006

28 mars 2006

Crise de crédibilité à la SÉFM

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, Ombudsman de l'Ontario, durant la conférence de presse annonçant la publication de son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière ainsi que sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel de la SÉFM.

septembre 1, 2005

1 septembre 2005

Conclusion de l’Ombudsman : le Ministère avait les mains liées par les lourdeurs de sa propre bureaucratie

Obscurcissement, erreurs, excuses et omissions de la bureaucratie, voilà quelques-unes des critiques que l’Ombudsman André Marin a adressées aux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans son rapport intitulé « De l’espoir au désespoir ».

avril 25, 2005

25 avril 2005

Les enfants atteints d’incapacité grave : sujets de la première enquête spéciale de l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé la création d’une nouvelle équipe d’intervention spéciale de l’Ombudsman, ainsi que le lancement de sa première enquête d’envergure, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue un peu plus tôt aujourd’hui.