Les agents correctionnels en Ontario devraient considérer le rapport comme une occasion d'améliorer les conditions de travail : Ombudsman

juin 20, 2013

20 juin 2013

Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années

(TORONTO – 20 juin 2013) Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années. 

Dans son rapport, l’Ombudsman décrit des exemples flagrants de recours à la force ayant été confirmés par des enquêtes du Ministère, au cours desquels certains employés correctionnels ont commis des « actes de violence éhontée » sur des détenus, ont essayé de détruire et de falsifier les preuves, et ont intimidé leurs collègues qui tentaient de les dénoncer.

Suite aux commentaires de certains représentants syndicaux et agents correctionnels faits aujourd’hui, M. Marin a répondu : « Nous sommes conscients que les agents correctionnels font face à des défis au travail, notamment du fait du surpeuplement, du manque de personnel et du manque de ressources. Toutefois, le stress au travail ne justifie pas le recours à une force excessive, le camouflage et l'intimidation. Il est moralement répugnant d’utiliser les détenus comme des sacs de boxe, peu importe les conditions dans ces établissements. Nous soupçonnons que davantage de ces incidents nous auraient été signalés si les membres du personnel n’avaient pas eu peur de dénoncer leurs collègues et de rompre la loi du silence. »

Les enquêteurs de l’Ombudsman ont mené plus de 180 entrevues avec des agents correctionnels, leurs représentants syndicaux et leurs chefs, des dénonciateurs, des détenus et des responsables ministériels de tous niveaux. Ils ont aussi visité des établissements correctionnels à travers la province et ont examiné des milliers de documents, de photos et de vidéos sur des incidents de recours à la force.

Ce rapport, La loi du silence, préconise 45 recommandations au gouvernement pour mettre fin à la « loi du silence » et améliorer les processus de traitement des allégations de recours à la force. Le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de l’Ombudsman et a déjà commencé à renforcer ses politiques pour améliorer ses pratiques de recrutement et de formation, ainsi que pour garantir la tenue d’enquêtes plus rigoureuses sur les allégations de recours à la force.

« Il est regrettable que le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario ne saisisse pas cette occasion de dénoncer le recours à une force excessive par certains agents correctionnels et d’aider à éradiquer les pratiques de coercition et d’intimidation entre collègues pour camoufler ces incidents », a dit M. Marin. « Le Ministère a accepté mes recommandations et n’a pas contesté les faits présentés dans le rapport. Les responsables ministériels me feront état de leurs progrès tous les six mois. J’espère que le syndicat verra ce rapport comme une occasion d’améliorer les conditions de travail, tant pour les détenus que pour les agents correctionnels. »

Depuis la nomination de M. Marin en 2005, l’EISO a mené plus de 30 enquêtes sur de vastes problèmes systémiques qui touchent des millions d’Ontariens. Le gouvernement a mis en œuvre presque toutes ses recommandations présentées à la suite de telles enquêtes, ce qui a mené entre autres à une amélioration du dépistage des maladies chez les nouveau-nés, à un renforcement de la sécurité du système de loteries et à une refonte du système d’évaluation foncière.


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