L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseill

(TORONTO – le 31 mai 2017) Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

Le rapport de M. Dubé, intitulé Rencontre au comptoir, mis en ligne aujourd’hui, traite d’une plainte faite par un conseiller du Canton de Red Rock – municipalité de moins de 900 habitants, située dans le nord-ouest de l’Ontario, à quelque 115 km à l’est de Thunder Bay – à propos d’un avis d’interdiction d’entrée émis contre lui avant qu’il ne soit élu.

Le problème résultait de la réaction du Canton au comportement qu'avait eu Lewis Martin envers le personnel municipal durant deux jours de septembre 2014, alors qu’il déposait son dossier de candidature aux élections municipales de cette année-là. La greffière adjointe du Canton s’est plainte que M. Martin lui avait donné un sentiment d’intimidation et de malaise, et le greffier/directeur général avait émis un avis d’interdiction d’entrée après une enquête truffée d’erreurs qui était « superficielle et procéduralement injuste », a conclu l’Ombudsman.

Il n’y avait « aucune preuve de violence ou de menace de violence de sa part », et le conseiller Martin a assisté aux réunions du Conseil régulièrement depuis décembre 2014 sans autre incident, souligne l’Ombudsman – pourtant, l’interdiction d’entrée est non seulement restée en vigueur, mais elle a été élargie à tout le bâtiment qui abrite les bureaux municipaux, dont la seule bibliothèque publique locale.

Les 11 recommandations de l’Ombudsman préconisent notamment que Red Rock annule immédiatement l’interdiction d’entrée, adopte une politique applicable à la conduite du public, révise sa politiques sur la lutte contre le harcèlement, crée une politique sur les interdictions d’entrée, instaure un code de conduite pour les membres du Conseil, et nomme un commissaire à l’intégrité.

Le maire et le directeur général de Red Rock ont répondu à l’Ombudsman qu’ils n’annuleraient pas l’interdiction d’entrée imposée au conseiller Martin tant qu'il n’aurait pas présenté ses excuses. Le Canton a même appelé la police pour expulser celui-ci d’une réunion durant laquelle le Conseil a discuté les conclusions de l’Ombudsman. Précisant que tous les intéressés semblaient « maintenir fermement leur position », M. Dubé les a avertis que cette situation « menace de miner la confiance du public face à l’administration du Canton » et rend un « mauvais service aux citoyens de Red Rock ».

M. Dubé a aussi souligné que la plupart des plaintes faites à son Bureau sont réglées sans besoin d’enquête officielle. Depuis l'élargissement du mandat du Bureau de l’Ombudsman le 1^er janvier 2016, il a reçu 4387 plaintes sur des municipalités; jusqu'à présent seules quatre ont mené à des enquêtes. Le cas présent est inhabituel de par « la résistance que nous avons rencontrée durant nos efforts de règlement préventif », dit-il dans son rapport.

L'Ombudsman a fait paraître un autre rapport sur une enquête municipale à ce jour : en mars, il a publié son rapport d'enquête sur des problèmes systémiques d'approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton; dans ce cas, l'Ombudsman a décidé d'ouvrir une enquête sur demande de la Ville.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l'Ontario qui enquête sur les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Les recommandations de l’Ombudsman ne sont pas contraignantes, mais elles sont très majoritairement acceptées et appliquées par les organismes du secteur public, entraînant de vastes réformes de gouvernance.

Le rapport complet est consultable ici.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426, [email protected]