Stationnement interdit

Une femme qui travaillait temporairement en Ontario et louait une maison sans stationnement privé s’est plainte à notre Bureau lorsque la municipalité lui a refusé un permis de stationner sur la voie publique sous prétexte que son véhicule était immatriculé hors de la province. La municipalité nous a confirmé que ce refus était conforme à sa politique, mais qu’elle allait réexaminer ses processus concernant les stationnements régis par un permis dans le courant de l’année à venir. Entre-temps, le personnel municipal a donné à la plaignante des renseignements sur les lieux où elle pouvait se garer sans permis dans les rues adjacentes et sur un parc de stationnement municipal où elle pourrait louer au mois une place pour son véhicule. La municipalité s’est engagée à tenir notre Bureau au courant de l’évolution de son examen de la politique de stationnement et du Règlement municipal qui s’y rapporte.

Découvrez comment nous avons aidé d'autres personnes dans nos cas sélectionnés.