Vendu

Un homme a communiqué avec notre Bureau, car sa municipalité avait fermé et vendu une emprise routière adjacente à sa propriété. Sa famille avait pris l’habitude d’accéder à la rivière en traversant cette emprise, mais la municipalité ne l’avait pas avisée de sa décision et ne lui avait pas donné la possibilité d’acheter une partie du terrain, contrairement à ce qu’exige la politique municipale. Tout d’abord, la municipalité lui a dit qu’elle avait suivi la procédure correctement, mais quand notre Bureau est intervenu, le personnel et le maire ont reconnu que la municipalité n’avait pas suivi sa politique, sur laquelle un changement à une loi provinciale avait eu des répercussions. Comme le terrain n’appartenait plus à la municipalité, nous avons suggéré à celle-ci de faire des excuses sincères à cet homme. Elle a reconnu son erreur et s’est excusée par écrit auprès du résident.

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