Définition plus claire
Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH.
Avis - fermeture du Bureau les jours suivants :
De midi le mercredi 24 décembre jusqu'au vendredi 26 décembre
ainsi que de midi le mercredi 31 décembre et le jeudi 1er janvier 2026
Nos lignes téléphoniques seront également fermées. Les plaintes peuvent toujours être déposées à l’aide de notre formulaire de plainte en ligne ou par courriel à [email protected].
Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH.
Une bénéficiaire du POSPH s’est plainte à nous d’une décision du Tribunal de justice sociale Ontario concernant son admissibilité aux prestations liées à l’emploi accordées par le POSPH. Ces prestations sont versées aux bénéficiaires du POSPH pour chaque mois où ils ont tiré des gains d’un emploi. Cette femme avait étudié les critères d’admissibilité et croyait qu’elle était admissible. En examinant la décision du Tribunal et la directive de politique du POSPH, notre Bureau a conclu que les critères d’admissibilité aux prestations n’étaient pas clairement définis. Nous avons fait part de nos préoccupations au ministère des Services sociaux et communautaires, qui a modifié la directive de politique et clarifié ces critères.